Alors que Gisèle Pelicot est interrogée pour la dernière fois mercredi lors du procès des viols de Mazan, le sujet du consentement et son intégration dans le Code pénal refait surface. Les opinions s'opposent sur cette question cruciale.
## Un débat relancé par le procès de Mazan
Depuis le début du procès de Mazan en septembre, la question de la définition du viol dans le Code pénal est à nouveau au cœur des discussions. Le 27 septembre, lors d'une intervention sur France Inter, le garde des Sceaux Didier Migaud a exprimé son soutien à l'introduction du consentement dans le Code pénal, sans fournir de précisions supplémentaires. Emmanuel Macron avait précédemment partagé cette position lors de la journée des droits des femmes le 8 mars. Cette idée suscite des débats parmi les militantes féministes, les professionnels juridiques et les politiques.
## La définition actuelle du viol dans le Code pénal
L'article 222-23 du Code pénal stipule qu'un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital impliquant violence, contrainte ou surprise constitue un viol. Toutefois, le consentement de la victime n'est pas mentionné.
## L'influence de la Convention d'Istanbul
La France a ratifié la Convention d'Istanbul, qui définit le viol comme un acte sexuel sans consentement. De nombreux pays signataires, tels que la Belgique, le Canada et l'Australie, ont depuis adapté leur législation pour y inclure cette notion. Cependant, la France reste à ce jour inchangée, provoquant des réactions partagées au sein des juristes et des militants.
## Un changement de législation contesté
Dans le contexte du procès, des voix s'élèvent contre l'idée d'introduire cette notion dans la loi. Me Louis-Alain Lemaire, avocat, met en garde que cela pourrait inverser la charge de la preuve en la rendant plus complexe pour les accusés. De même, Me Antoine Camus souligne que le consentement peut être ambigu et que son intégration pourrait nuire aux victimes, déjà confrontées à des situations de harcèlement ou de pression.
## La position des associations féministes
De nombreuses associations, incluant Osez le féminisme, s'opposent également à cette modification. Elles estiment que le viol est davantage un acte de pouvoir qu'une simple question de consentement, et que centrer le débat sur celui-ci pourrait détourner l’attention de l’agresseur.
## Des statistiques alarmantes sur les plaintes pour viol
Avec 94% des plaintes pour viol classées sans suite en France, comme révélé par une étude, les partisans du changement législatif soulignent un besoin urgent de réformer le Code pénal. Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, insiste sur le fait que l'approche actuelle implique une présomption de consentement qui doit être renversée.
## Vers une dédramatisation de la victime?
Des voix comme celle de Magali Lafourcade, ancienne juge d'instruction, soutiennent que l'introduction du conse
## Un débat relancé par le procès de Mazan
Depuis le début du procès de Mazan en septembre, la question de la définition du viol dans le Code pénal est à nouveau au cœur des discussions. Le 27 septembre, lors d'une intervention sur France Inter, le garde des Sceaux Didier Migaud a exprimé son soutien à l'introduction du consentement dans le Code pénal, sans fournir de précisions supplémentaires. Emmanuel Macron avait précédemment partagé cette position lors de la journée des droits des femmes le 8 mars. Cette idée suscite des débats parmi les militantes féministes, les professionnels juridiques et les politiques.
## La définition actuelle du viol dans le Code pénal
L'article 222-23 du Code pénal stipule qu'un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital impliquant violence, contrainte ou surprise constitue un viol. Toutefois, le consentement de la victime n'est pas mentionné.
## L'influence de la Convention d'Istanbul
La France a ratifié la Convention d'Istanbul, qui définit le viol comme un acte sexuel sans consentement. De nombreux pays signataires, tels que la Belgique, le Canada et l'Australie, ont depuis adapté leur législation pour y inclure cette notion. Cependant, la France reste à ce jour inchangée, provoquant des réactions partagées au sein des juristes et des militants.
## Un changement de législation contesté
Dans le contexte du procès, des voix s'élèvent contre l'idée d'introduire cette notion dans la loi. Me Louis-Alain Lemaire, avocat, met en garde que cela pourrait inverser la charge de la preuve en la rendant plus complexe pour les accusés. De même, Me Antoine Camus souligne que le consentement peut être ambigu et que son intégration pourrait nuire aux victimes, déjà confrontées à des situations de harcèlement ou de pression.
## La position des associations féministes
De nombreuses associations, incluant Osez le féminisme, s'opposent également à cette modification. Elles estiment que le viol est davantage un acte de pouvoir qu'une simple question de consentement, et que centrer le débat sur celui-ci pourrait détourner l’attention de l’agresseur.
## Des statistiques alarmantes sur les plaintes pour viol
Avec 94% des plaintes pour viol classées sans suite en France, comme révélé par une étude, les partisans du changement législatif soulignent un besoin urgent de réformer le Code pénal. Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, insiste sur le fait que l'approche actuelle implique une présomption de consentement qui doit être renversée.
## Vers une dédramatisation de la victime?
Des voix comme celle de Magali Lafourcade, ancienne juge d'instruction, soutiennent que l'introduction du conse
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00:00Alors que Gisèle Pellicot est interrogée pour la dernière fois mercredi lors du procès des viols de Mazan, le sujet du consentement et son intégration dans le Code pénal refait surface, les opinions s'opposent sur cette question cruciale, un débat relancé par le procès de Mazan depuis le début du procès de Mazan en septembre.
00:17La question de la définition du viol dans le Code pénal est à nouveau au cœur des discussions, le 27 septembre lors d'une intervention sur France Inter.
00:26Le garde des Sceaux Didier Migaud a exprimé son soutien à l'introduction du consentement dans le Code pénal sans fournir de précisions supplémentaires.
00:34Emmanuel Macron avait précédemment partagé cette position lors de la journée des droits des femmes.
00:39Le 8 mars, cette idée suscite des débats parmi les militantes féministes, les professionnels juridiques et les politiques.
00:46La définition actuelle du viol dans le Code pénal, l'article 222-23 du Code pénal stipule qu'il n'est un acte de pénétration sexuelle ou tout acte.
00:55D'où que Génital n'applique en violence, contrainte ou surprise constitue un viol.
01:00Toutefois, le consentement de la victime n'est pas mentionné.
01:02L'influence de la Convention d'Istanbul.
01:05La France a ratifié la Convention d'Istanbul, qui définit le viol comme un acte sexuel sans consentement.
01:11De nombreux pays signataires, tels que la Belgique, le Canada et l'Australie, ont depuis adapté leur législation pour y inclure cette notion.
01:19Cependant, la France reste à ce jour inchangée, provoquant des réactions partagées au sein des juristes et des militants.
01:25Un changement de législation contesté.
01:27Dans le contexte du procès, des voix s'élèvent contre l'idée d'introduire cette notion dans la loi.
01:32Mais Louis-Alain Le Maire, avocat, met en garde que cela pourrait inverser la charge de la preuve en la rendant plus complexe pour les accuser.
01:40De même, le Antoine Camus souligne que le consentement peut être ambigu et que son intégration pourrait nuire aux victimes déjà confrontées à des situations de harcèlement ou de pression.
01:50La position des associations féministes.
01:52De nombreuses associations, incluant aux ailes le féminisme, s'opposent également à cette modification.
01:57Elles estiment que le viol est davantage un acte de pouvoir qu'une simple question de consentement.
02:02Et que centrer le débat sur celui-ci pourrait détourner l'attention de l'agresseur.
02:06Des statistiques alarmantes sur les plaintes pour viol.
02:09Avec 94% des plaintes pour viol classées sans suite en France comme révélées par une étude.
02:15Les partisans du changement législatif soulignent un besoin urgent de réformer le code pénal.
02:20Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, insiste sur le fait que l'approche actuelle implique une présomption de consentement qui doit être
02:27renversée vers une dédramatisation de la victime, dévoie comme celle de Magali Lafourcade, ancienne juge d'instruction.
02:34Soutiennent que l'introduction du consentement pourrait changer la dynamique des enquêtes.
02:39En déplaçant l'attention vers le comportement de l'auteur et en allégeant la charge pesant sur la
02:44victime, elles contestent l'idée que cette évolution législative porterait atteinte à la présomption
02:49d'innocence.
02:50Conclusion, alors que le débat continue.
02:53Il semble que l'introduction d'un concept de consentement dans la loi soit une question complexe.
02:58Aux implications juridiques et sociales profondes, le chemin qui mène à un consensus sur ce sujet pourrait s'avérer long semer d'embûches.
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