Charlotte d'Ornellas sur la visite d'Emmanuel Macron au Maroc : «Cet accord nécessite une coordination parfaite entre les deux pays».
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00:00C'est vrai qu'on a évoqué pas mal de choses, et notamment ce qui avait été entendu entre le roi et Emmanuel Macron.
00:06Et en réalité, c'est l'homologue de Bruno Retailleau au Maroc qui, lui, a donné une conférence de presse à la fin de cette réunion avec Bruno Retailleau.
00:13Et il a expliqué que le roi lui avait donné l'instruction du rapatriement des mineurs étrangers, donc marocains en l'occurrence, pour eux pas étrangers, mais qui sont en France.
00:23Et les mineurs, ouvrez les guillemets, dûment identifiés. Le roi insiste là-dessus depuis des années.
00:28Il n'y a pas grand-chose de nouveau dans cette annonce-là, mais il a également rappelé que des policiers marocains avaient été envoyés en France pour assister les autorités françaises,
00:38notamment dans l'identification de ces mineurs en juin 2018. Donc vous voyez que ce n'est pas très nouveau.
00:44Et il y avait un schéma de procédure pour le retour de ces mineurs qui avait été signé par les deux ministres de la Justice, cette fois-ci marocains et français, en décembre 2020.
00:55La nouveauté, c'est que le ministre a affirmé que le Maroc avait désormais préparé une logistique d'accueil appropriée à travers des centres de protection et de formation pour recevoir ces mineurs qui seraient de retour au Maroc.
01:08Pourquoi est-ce que c'est nouveau ? Parce que d'abord, évidemment, ce qui n'a pas aidé à la mise en place de cet accord, c'est qu'on l'a suffisamment dit, la crise diplomatique entre la France et le Maroc était assez avancée ces dernières années.
01:20Là, on nous explique que c'est la grande réconciliation. Sur beaucoup de sujets, on verra sur celui-là comment il se met en pratique.
01:26Mais évidemment, la mise en place et le respect de cet accord nécessitent une coordination parfaite entre les deux pays.
01:32Concrètement, ce qui est prévu côté français, c'est de permettre aux magistrats français de disposer des éléments indispensables, c'est écrit comme ça, pour prendre les mesures les plus adaptées à l'intérêt de l'enfant pour le retour au Maroc.
01:46Concrètement, ça veut dire qu'il faut d'abord qu'il y ait un juge marocain qui signe une ordonnance de placement de cet enfant au Maroc pour que le juge français puisse examiner la situation,
01:57voir si en effet la protection de l'enfant est assurée à la fois dans le retour et une fois arrivé au Maroc.
02:04Il y avait un suivi au Maroc de ces enfants, une fois qu'ils étaient retournés, avant d'exiger le retour.
02:11Mais l'accord n'a pas été appliqué. Pourquoi ? Parce que la France a envoyé des agents au Maroc pour vérifier la faisabilité et ils ont jugé que les structures d'accueil n'étaient pas adéquates au retour et à la prise en charge de ces mineurs.
02:24Par ailleurs, il y a un problème au Maroc, c'est que certains enfants ne sont pas reconnus, par exemple les enfants hors mariage, certains enfants ne sont plus reconnus par les familles, notamment avec les problèmes de délinquance.
02:35Est-ce qu'il y a l'accord de l'enfant pour retourner au Maroc et quelles sont les raisons pour lesquelles il évoquerait un désaccord ?
02:41Toutes ces questions sont des obstacles juridiques selon notre droit français.
02:45Et par ailleurs, et ça on le connaît par cœur, en droit il est compliqué de passer le test de l'examen de proportionnalité entre les deux questions de droit qui s'affrontent,
02:55l'intérêt de l'enfant d'un côté et la lutte contre l'immigration illégale dont a beaucoup parlé le ministre de l'Intérieur.
03:02Car même si le Maroc est disposé, et il l'a été, il l'a dit à plusieurs reprises vis-à-vis de l'Europe sur cette question des mineurs isolés, nos dispositions françaises sont extrêmement restrictives.
03:12Pourquoi ? Parce que la France a signé la Convention des droits de l'enfant, comme d'ailleurs l'immense majorité, voire la totalité je pense, des pays européens.
03:20Et cette convention indique qu'un mineur, quel qu'il soit, quelle que soit sa situation administrative, est d'abord un mineur.
03:27Donc les mineurs étrangers ne dépendent pas du Code des étrangers, mais de celui de protection des enfants.
03:33Donc un mineur étranger est considéré exactement comme un mineur français sans parents, errant, perdu ou placé en foyer d'accueil, et seule sa protection entre en compte aux yeux de la justice.
03:45C'est d'ailleurs pour ça qu'il y a un énorme enjeu sur la minorité et le fait de rechercher s'il y a une minorité,
03:50puisqu'évidemment les filières, notamment de passeurs, se servent énormément de ça pour ceux qui sont tout juste majeurs et dont il est difficile d'identifier l'âge.
04:02Donc vous voyez que le seul moyen de contrevenir à cette Convention des droits de l'enfant qui oblige la France à prendre en charge ses enfants, c'est-à-dire ses mineurs,
04:11c'est un accord bilatéral, à condition que dans le pays d'origine, les garanties de la protection des mineurs soient assurées.
04:18Donc l'accord seul ne suffit pas, c'est le début d'une longue route.