[#Exclusif] Fred Aurèle Zehou Moussok, 5ème vice-président du Front du Non Objectif
📱066441717 📞 011775663
̂ :
🔗 https://lc.cx/9dgPhl
#GMTTv
#GMT
#Gabon
📱066441717 📞 011775663
̂ :
🔗 https://lc.cx/9dgPhl
#GMTTv
#GMT
#Gabon
Category
📺
TVTranscription
00:00On a le sentiment que le texte a été rédigé par des individus qui étaient dans un corps de garde
00:05autour d'un verre de moussougou et de malamba.
00:07Robert Badinter et à son âme disaient que dans les débats d'interprétation,
00:13le problème ce n'est pas la connaissance, le problème c'est la bonne foi.
00:16Quelle était la foi qui animait les rédacteurs de ce projet de la Constitution ?
00:23Je pense que c'est la mauvaise foi.
00:30Bonsoir et bienvenue dans Interview Exclusive sur GMT TV, la web TV de Gabon Media Time.
00:38Nous recevons sur notre plateau Fred Aurel Zéhoumoussoc, juriste,
00:44porte-parole d'Ensemble pour refonder la République et cinquième vice-président du Front du Non-Objectif.
00:51A l'approche du référendum constitutionnel du samedi 16 novembre prochain,
00:56Ensemble pour refonder la République appelle fermement à voter non.
01:00Monsieur Zéhoumoussoc nous expliquera pourquoi ce projet de révision constitutionnelle
01:05est selon lui une menace au fondement de la démocratie et à la refondation républicaine.
01:12Quels sont les arguments du Front du Non-Objectif
01:14et pourquoi ce référendum suscite-t-il autant de controverses ?
01:18Fred Aurel, bonsoir.
01:20Bonsoir.
01:21Alors, la première question que je vais vous poser est bien entendu celle de savoir
01:27pourquoi Ensemble pour refonder la République et le Front du Non-Objectif
01:31appelle-t-il à voter non à ce référendum, j'y arrive.
01:35Quelle raison essentielle motive cette position ferme à la révision constitutionnelle ?
01:42Bien, avant de répondre à la question, permettez-moi de m'acquitter d'un devoir,
01:45celui d'adresser mes salutations fraternelles à tous nos compatriotes
01:49qui nous regardent à travers votre écran sur le territoire national et même au-delà,
01:54aux Gabonais d'outre-mer, d'outre-Manche, d'outre-Rhin et même d'outre-Atlantique.
01:59Le référendum est une procédure qui permet au peuple de répondre à une question,
02:04à un projet de loi.
02:05C'est le cas pour le 16 novembre prochain.
02:09Qu'est-ce qui conduit le mouvement citoyen Ensemble pour refonder la République
02:13et le collectif du Front du Non-Objectif à dire non ?
02:18Nous partons tout simplement de l'histoire.
02:22Le 30 août 2023, les militaires ont perpétré un coup d'État.
02:26Le 4 septembre 2023, Brice Clotet-Roliguinguéma,
02:30lors de sa prestation de serment et de son discours devant la communauté nationale
02:34et la communauté internationale, a édifié.
02:37Les uns et les autres sont les raisons de ce coup d'État.
02:41Première raison, le président était au type autant.
02:45Il avait tous les pouvoirs.
02:46Son parti accaparait les institutions de la République.
02:50La justice était aux ordres.
02:52La souveraineté du peuple était confisquée.
02:54La transition qui s'est ouverte à cette occasion devait consister
02:59à nous faire sortir de l'État autocratique pour nous conduire à l'État démocratique.
03:05Le projet de loi de constitution soumis à la prestation du peuple
03:08devait nous permettre de constater que la finalité ou l'ambition
03:14qui avait été affichée était retranscrite.
03:16Maintenant, on analyse le texte.
03:18Qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ?
03:20Le projet de loi de constitution revient encore avec un président plénipotentiaire,
03:26des contre-pouvoirs affaiblis, un parlement de Godillot,
03:31une justice aux ordres et le projet de loi, à ce stade,
03:35crée le bololo dans le pays, le désordre et s'il était passé
03:39ou s'il passe le 16 novembre, il mettra le pays en vrac.
03:44Il y a donc que les fondements même d'un État démocratique sont remis en cause
03:49et c'est l'objet de notre discussion tout à l'heure.
03:51Parce que nous constatons qu'avec un président trop puissant,
03:56des contre-pouvoirs affaiblis, ce sont les libertés et droits fondamentaux
04:00même des citoyens qui seront effectivement compromis.
04:03Nous avons déjà le sens de l'histoire.
04:05À chaque fois que dans ce pays, on a eu un président trop puissant,
04:09il y a eu un coup d'État en 1964, une tentative de coup d'État en 1985,
04:14une tentative de coup d'État en 2019 et un coup d'État le 30 août 2023.
04:19La question que l'on se pose, pourquoi reproduire les mêmes actions,
04:24les mêmes causes entraînent les mêmes effets ?
04:26Et quelqu'un a dit, il est vraiment fou de considérer qu'on peut obtenir
04:31des résultats différents en posant les mêmes actes.
04:34C'est le sens même du front, du nom objectif.
04:37Nous nous opposons objectivement parce que nous voulons répondre
04:41à la question qui est posée.
04:42Est-ce que ce projet de loi de constitution permet au Gabon
04:46d'être un État républicain, démocratique, social ?
04:50Ce sont les questions fondamentales.
04:51Justement, le CTRI, le gouvernement et les partisans du Oui
04:56présentent le projet de révision constitutionnelle
04:58comme le moyen de renforcer la démocratie au Gabon.
05:01Pourquoi pensez-vous que cette révision, au contraire,
05:04pourrait affaiblir l'équilibre démocratique et républicain ?
05:08La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
05:12Le principe est d'ailleurs réaffirmé dans le texte.
05:15Maintenant, qu'est-ce qui permet à la démocratie de vivre ?
05:18D'abord, la souveraineté du peuple.
05:20Cette souveraineté se traduit dans les libertés et droits fondamentaux.
05:26Or, vous avez un projet de loi de constitution qui, déjà,
05:31dans la linéa 8 de son préambule, dispose,
05:35conscient que les choix destinés à répondre aux besoins du présent
05:39ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures
05:42à satisfaire leurs propres besoins.
05:45Cela affirme l'idée d'évolution.
05:49Les générations futures du Gabon pourraient demain faire des choix
05:53différents des générations présentes.
05:55Or, vous comparez cette linéa à l'article 169 du projet de loi
06:02qui consacre l'intangibilité d'un certain type de principe.
06:06L'intangibilité veut dire quoi ? Qu'on ne peut pas modifier.
06:09Est-ce qu'un peuple qui est souverain doit être empêché de modifier
06:12quoi que ce soit s'il estime que c'est dans son intérêt ?
06:15Donc, déjà, la linéa 8 du préambule est en contradiction
06:19avec le principe d'intangibilité.
06:21Et si on poussait la réflexion beaucoup plus loin ?
06:24Pourquoi priver les générations futures de la capacité à remettre en cause
06:29les choix que les générations précédentes ont faits ?
06:32Oui, mais ça, c'était déjà présent dans les autres textes.
06:34C'est par exemple avec la forme républicaine de l'État
06:36qui ne peut pas, le caractère indivisible de l'État.
06:39Mais personne n'a dit qu'il fallait remettre en cause
06:42la forme indivisible de l'État ou le caractère républicain.
06:46C'est que si demain le peuple gabonais estime qu'il y a des problèmes,
06:50le peuple gabonais doit avoir la capacité de changer.
06:52Prenons un exemple.
06:53Dans l'article 169, on nous dit qu'on ne modifie pas le nombre de mandats.
06:57Bon, on est d'accord, mais on peut modifier la durée du mandat.
07:02Ce qui est une contradiction parce qu'on reviendra dans le fond tout à l'heure.
07:05Ils disent qu'on ne peut pas réorganiser la séparation des pouvoirs.
07:09Est-ce que la séparation des pouvoirs telle qu'elle est organisée
07:12dans ce projet de loi de constitution
07:14ne peut pas conduire le peuple gabonais demain à la modifier ?
07:18Il faut savoir de quoi on parle.
07:19Ce que je veux mettre en exergue, c'est que ce projet de loi de constitution
07:24porte en lui-même les germes de sa propre contradiction.
07:27Ensuite, vous avez dans l'article 9, consacré au titre sur les valeurs et les principes,
07:36qu'on a introduit le principe de redevabilité.
07:41On est redevable envers qui ?
07:44Quand on sait que le problème de notre État,
07:47c'est que les agents publics étaient toujours redevables à l'autorité de nomination.
07:53Donc, il y avait une soumission structurelle et légale
07:56qui conduisait ces agents à violer les règles de la République
08:01parce qu'il fallait rester redevable à l'autorité de nomination.
08:04Pourquoi n'avoir pas introduit dans cet article 9 le principe d'ingratitude ?
08:10Cela aurait été une avancée.
08:12Revenons sur les valeurs.
08:14Et vous connaissez le débat qui m'a opposé, partisans du Oui quelque part.
08:18Vous consacrez la liberté.
08:21Vous consacrez l'égalité.
08:23Reprenons le principe d'égalité.
08:26L'égalité, c'est quoi ?
08:27Tous les citoyens ont les mêmes droits, les mêmes devoirs devant la loi.
08:30Mais dans l'article 43,
08:32vous dites que ne peut être candidat à la présidence de la République
08:39qu'un Gabonais qui a au moins 35 ans.
08:43Donc, vous excluez les moins de 35 ans
08:46parce qu'on peut avoir quelqu'un qui a âgé de moins de 35 ans
08:50mais qui est plus brillant que celui qui a 35 ans.
08:52Vous dites qu'on exclue tous ceux qui sont au-delà de 110 ans.
08:57Les États-Unis, la plus grande démocratie du monde,
08:59vient d'élire un président qui a 118 ans.
09:01Le président actuel a 82 ans.
09:03De qui se moque-t-on ?
09:05Vous dites que les citoyens gabonais sont égaux.
09:06Mais vous dites que pour être candidat à la présidence de la République,
09:09il faut être marié.
09:10Qui peut me faire la démonstration
09:12qu'un homme marié ou une femme mariée
09:14a plus de compétences qu'un célibataire ?
09:19C'est scientifiquement démontré par quoi ?
09:21Vous consacrez le principe d'égalité,
09:23mais vous consacrez le statut constitutionnel de l'opposition,
09:28mais vous ne consacrez pas le statut constitutionnel de la majorité.
09:32Quid des indépendants ?
09:33Il y a des gens qui ne peuvent être ni de la majorité,
09:36ni de l'opposition.
09:37Ils sont exclus.
09:38Donc, vous voyez bien que ce texte finit par devenir un galimatia.
09:42Ensuite, sur les contre-pouvoirs.
09:44Le président a la plénitude du pouvoir exécutif.
09:47Article 41.
09:49Mais il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
09:52On peut le retrouver à partir des articles 55 à 62.
09:57Lorsque le président a la plénitude du pouvoir exécutif
10:01et la capacité de dissoudre l'Assemblée nationale,
10:03on est dans un régime présidentialiste.
10:05Et vous avez vu que dans leurs communications,
10:07ils n'assument pas le régime présidentialiste.
10:09Ils vous disent « c'est le régime présidentiel », mais non.
10:11Le régime présidentiel,
10:13le président a la plénitude du pouvoir exécutif,
10:16mais comme il a la plénitude du pouvoir exécutif,
10:18il ne doit pas aller exercer les compétences du Parlement et de la justice.
10:23Vous verrez aussi que dans ce projet de loi de constitution,
10:26le président est le président du conseil supérieur de la magistrature.
10:30Il participe à la nomination des magistrats.
10:32Il participe à la nomination des membres de la cour constitutionnelle.
10:36Et je vais terminer sur un détail qui n'a pas suffisamment été relevé.
10:41Dans la constitution du 26 mars 1951, en vigueur,
10:46le président n'est pas le chef du gouvernement.
10:49L'attribut du chef du gouvernement est dévolu au premier ministre
10:53et celui-ci devient de facto le chef de la majorité.
10:57Si vous faites du président le chef du gouvernement,
11:00il devient de facto le chef de la majorité.
11:03Et comme le chef de la majorité a autorité sur le Parlement,
11:06le président devient chef du pouvoir exécutif,
11:10chef du Parlement,
11:12et comme il est président du conseil supérieur de la magistrature,
11:14il est le chef de la magistrature.
11:16Vous avez une accumulation de pouvoirs.
11:18Je rappelle que c'est à cause de ça qu'en 1964, il y a eu le coup d'État.
11:23C'est à cause de ça qu'on a contesté les bongos.
11:26C'est à cause de ça que Brice Cloutier-Roliguin-Guémard
11:29a, perprété avec ses collègues militaires, le coup d'État du 30 août 2003.
11:34Certains défenseurs du Oui disent que le président,
11:37étant le seul à être élu au suffrage universel,
11:40il est tout à fait normal qu'il exerce le pouvoir exécutif dans sa plénitude.
11:46Dans la démocratie,
11:49il y a la légitimité qui est le fondement même,
11:53qui est le fondement même de l'action des dirigeants.
11:57Ça veut dire quoi ? Ça revient en fait à la conception de la souveraineté.
12:00Il y a la souveraineté nationale, la souveraineté populaire.
12:03On ne va pas faire un débat d'esthète.
12:05Mais l'article 3 du projet de loi de constitution,
12:08qui reprend déjà ce qui est dans l'article 2 de la constitution du 26 mars 1991,
12:13dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple,
12:16qu'il l'exerce directement par l'élection,
12:19d'où la légitimité ou le référendum,
12:22et indirectement par les institutions.
12:24Pourquoi c'est présenté ainsi ?
12:27Parmi les penseurs de la démocratie,
12:31il y avait certains qui défendaient l'idée que
12:35si vous accordez la légitimité par l'élection,
12:38il faut contrôler l'exercice du pouvoir.
12:41C'est pour cela que, ces dernières années,
12:43vous allez voir certains auteurs écrire sur ce qu'on appelle le populisme.
12:46Le populisme, c'est quoi ? C'est que l'élection suffit à tout faire.
12:51Comme on a élu un homme ou une femme,
12:53il faut qu'il ou elle ait tous les pouvoirs.
12:56Non, il y a l'autre aspect.
12:59Aux États-Unis, on parle de check and balance, les contre-pouvoirs.
13:02Il faut que le Parlement et la justice
13:06contrôlent l'action du président de la République
13:09qui est fondée sur la légitimité.
13:10Donc, estimer que la légitimité issue de l'élection
13:15conditionne les pleins pouvoirs du président de la République,
13:17ce n'est pas comprendre le principe de la séparation des pouvoirs.
13:20L'intérêt de la séparation des pouvoirs,
13:22c'est de faire en sorte que les institutions soient indépendantes,
13:26qu'elles collaborent parce que les unes ont besoin des autres,
13:29mais qu'elles se contrôlent pour éviter les excès.
13:31Accorder au président tous les pouvoirs
13:33en affaiblissant le Parlement et la justice,
13:36ce n'est pas comprendre la démocratie,
13:37ce n'est pas comprendre le principe de la séparation des pouvoirs.
13:40Très bien.
13:41Dans ce projet de constitution,
13:44des craintes sont exprimées concernant l'indépendance des institutions.
13:47On l'a évoqué tout à l'heure.
13:50Quel aspect de la révision risque, selon vous,
13:52de centraliser le pouvoir au détriment de la séparation des pouvoirs ?
13:56Mais comme je le disais, je rappelais l'article 102
13:58qui permet au président de la République
14:01de dissoudre l'Assemblée nationale.
14:04Si le président de la République, chef du gouvernement
14:06et le chef de la majorité parlementaire,
14:08a encore le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale,
14:11vous voyez bien qu'il devient le chef du Parlement.
14:15Et s'il est le chef du Parlement, c'est une extension de pouvoir.
14:17Il affaiblit le Parlement puisque, en tant que chef,
14:20il va conditionner le Parlement à fonctionner dans son sens.
14:24Or, le Parlement doit avoir la capacité
14:27de contrer le président si jamais
14:30il estime que la politique du président
14:32ne sert pas les intérêts de la nation.
14:33On a sorti une sorte de carabistouille en nous disant
14:37que le Parlement bénéficie de la mise en accusation.
14:41La mise en accusation est une procédure judiciaire
14:44qu'on ne peut pas mettre en équivalence
14:46avec le pouvoir de dissolution qui est un pouvoir politique.
14:49Dans un régime parlementaire,
14:50et c'est le cas de la Constitution du 26 mars 1991,
14:54le président a le pouvoir de dissolution
14:57parce que l'Assemblée nationale a le pouvoir
15:00de censurer son gouvernement, donc de censurer sa politique.
15:02Il y en a qui brandissent l'annulité du mandat impératif
15:06comme un élément qui vient de la renforcer le pouvoir du Parlement.
15:07Là encore, c'est une carabistouille des partisans du Oui.
15:11La Constitution du 26 mars 1991
15:14dit aussi que le mandat des parlementaires n'est pas impératif.
15:19On a même prétendu que ça avait été supprimé.
15:21Ça n'a jamais été supprimé.
15:22Vous allez relire les articles 35 à 39 de la Constitution actuelle.
15:26C'est clairement dit que les parlementaires
15:28n'obéissent pas à un mandat impératif.
15:31Après, il y a un alinéa qui revient.
15:33Non, l'alinéa ne revient pas là-dessus.
15:35En fait, l'alinéa qui suit ne remet pas en cause
15:38le fait que les députés sont libres,
15:41les parlementaires sont libres dans leur expression
15:44et dans leur vote.
15:46D'ailleurs, pourquoi ils ont l'immunité ?
15:49Parce qu'on estime qu'ils n'ont pas à être inquiétés
15:51dans l'exercice de leurs fonctions,
15:54pour des propos qu'ils auraient tenus
15:56dans le cadre des discussions ou des délibérations.
15:58Donc, c'est faux d'affirmer que la Constitution du 26 mars 1991
16:03avait cette lacune.
16:04Elle l'a précisé et le projet de loi de Constitution n'apporte rien.
16:07Ce n'est qu'un travail de réécriture.
16:09Donc, il n'y a rien de nouveau.
16:10Ce qui est fondamental, c'était que même si cette règle-là existait,
16:14les parlementaires étaient quand même des gaudillots
16:17parce que le système politique qui encadrait le régime constitutionnel,
16:21c'est-à-dire l'ensemble des règles qui organisait les pouvoirs,
16:24permettait au Président de dicter la conduite du Parlement.
16:27Et là, qu'est-ce qu'on fait ?
16:28Ce qui était de fait,
16:30donc la supériorité du Président sur le Parlement de fait,
16:33est devenu une supériorité de droit.
16:35En faisant de lui le chef du gouvernement,
16:38il devient le chef de la majorité parlementaire.
16:40Ce n'est pas une avancée.
16:42C'est une reculade.
16:43C'est un affaiblissement encore plus profond
16:46des pouvoirs du Parlement.
16:48C'est pour cela que je vous disais,
16:49ce projet de loi de Constitution est inquiétant
16:52parce qu'il consacre un Président tout puissant,
16:54des parlementaires godillots et une justice aux ordres.
16:57Très bien.
16:58Selon vous, ce projet comporte des risques
17:00pour les droits et libertés.
17:02Quel point précis de la révision menace, selon vous,
17:06les libertés individuelles et les droits fondamentaux des Gabonais ?
17:09Je reviendrai sur l'article 43.
17:12Mais je parlais du principe d'égalité.
17:15Puis on l'a évoqué.
17:16On l'a évoqué.
17:16Je parle des autres principes.
17:17Justement, on l'a évoqué.
17:18Mais les deux grands principes, en fait, il ne faut pas se tromper,
17:20les deux grands principes qui structurent la démocratie,
17:23c'est la liberté et l'égalité.
17:27Sur la liberté, chacun a le droit d'exercer sa liberté individuelle.
17:36Dans ce projet de loi de Constitution,
17:40le mariage est consacré comme le fondement de la famille.
17:44Ce qui est vrai en partie, mais faux en totalité.
17:48La famille n'est pas fondée que sur le mariage.
17:50Il existe d'autres formes d'union conjugale qui fondent la famille.
17:55L'union libre, les fiançailles et autres,
17:56même les liaisons irrégulières peuvent fonder la famille.
18:00La famille, c'est un ensemble de personnes qui ont un lien biologique,
18:03historique ou juridique ou de parenté.
18:07Pourquoi accorder au mariage une protection particulière de l'État ?
18:12Il y a eu ce problème dans les années 60.
18:14Le président Leomba avait réglé ce problème de manière simple.
18:17Parce que quelle était l'incidence ?
18:19En consacrant la famille, en sacralisant la famille par le mariage,
18:23on créait une inégalité entre les enfants légitimes,
18:27donc nés dans le mariage,
18:28et les enfants qui n'étaient pas nés dans le mariage,
18:29donc les enfants naturels.
18:31Le président Leomba, dans la Constitution du 21 février 1961,
18:34avait introduit une disposition qui disait que
18:36les enfants nés en dehors du mariage
18:38bénéficiaient de l'assistance et de la protection de l'État.
18:42C'est pourquoi j'ai rappelé quelque part
18:45que le plus important, ce n'est pas de protéger le mariage,
18:47c'est de protéger la liberté.
18:49Celui qui n'est pas marié n'est pas plus indigne que quelqu'un d'autre.
18:54On n'a pas à faire passer dans la société l'idée que
18:58le mariage est plus important que les autres formes d'union matrimoniale,
19:01ou que le mariage a plus de valeur que les autres.
19:04Et les enfants qui y sont issus
19:07sont plus dignes que ceux qui sont naturels.
19:10C'est ramener un débat qui a existé, qui avait été clos.
19:14C'est ouvrir une blessure qui avait été déjà fermée.
19:17Je trouve ça quand même nauséable.
19:19En termes aussi de liberté,
19:22quelqu'un qui a décidé de ne pas être marié
19:24ne peut pas être exclu de la compétition à la présidence de la République.
19:28Puisque le projet de loi de constitution lui-même dispose
19:32que les libertés et droits fondamentaux consacrés par le présent texte
19:37lient les pouvoirs publics.
19:39Donc les pouvoirs publics ne peuvent pas y porter atteinte.
19:42Mais pourquoi vous empêcher quelqu'un qui est célibataire
19:45d'être président de la République ?
19:46Quel est le lien entre le fait d'être marié ou pas
19:50et la présidence de la République ?
19:52Leomba était marié, il a fini dictateur.
19:55Omar Bongo était marié, il a fini dictateur.
19:58Ali Bongo était marié, il a fini dictateur.
20:00Est-ce que le mariage immunise l'homme ou la femme
20:05contre les vices de la vie et les vicissitudes de la société ?
20:09Non.
20:10Vous voyez donc que ce projet de loi fait de l'exercice d'une liberté
20:15une condition de discrimination.
20:16C'est contradictoire.
20:18Donc ça c'est un élément.
20:19On pourra revenir sur le principe d'égalité
20:21quand je parlais effectivement du financement des partis politiques
20:25mais quid des indépendants ?
20:28Pourquoi l'État doit financer que les partis ?
20:30Est-ce que toutes les personnes ne font la politique qu'en étant dans les partis ?
20:34Vous constitutionnalisez le statut de l'opposition
20:37mais quid du statut de la majorité et quid du statut des indépendants ?
20:42Voilà déjà la preuve qu'on fait des carabistouilles,
20:47qu'on donne des carabistouilles aux gens.
20:48On vous dit qu'il y a des avancées, on consacre des principes
20:51mais dont on organise la violation et l'irrespect par d'autres principes.
20:55Comme je le disais, c'est un véritable galimatien.
20:57Est-ce que vous avez finalement le sentiment que le texte a été rédigé à la va-vite ?
21:00Le texte a non seulement été rédigé à la va-vite mais avec de mauvaises intentions.
21:03Et d'ailleurs, je reviens sur la sortie d'un compatriote,
21:07c'est-à-dire Istován Kogué, si je ne me trompe pas.
21:10Oui, président de l'alliance pour le...
21:12qui a d'ailleurs montré l'incongruité formelle de ce projet de loi de la Constitution.
21:18Le texte est mal écrit parce que les articles qui sont annoncés
21:22dans un article de la Constitution, du projet de la Constitution,
21:26ne correspondent pas à ce qu'on va lire après.
21:29Un texte de droit, c'est la forme et le fond et les juristes le savent.
21:33Quand la forme est viciée, on n'analyse pas le fond
21:36et on revient au problème de la séparation des pouvoirs et du contrôle de juges.
21:41Dans la Constitution du 26 mars 1991 en vigueur,
21:43la Cour constitutionnelle doit vérifier que le président de la République
21:49a respecté les étapes qui permettent de soumettre le texte à référendum.
21:53On peut se poser la question de savoir
21:56quel est le contrôle que la Cour constitutionnelle a effectué.
21:59Si la Cour constitutionnelle ne pouvait pas le faire légalement,
22:01c'est l'occasion et ou c'était l'occasion d'envisager ce type d'hypothèse.
22:06Si le texte est mal écrit, comment on peut faire en sorte de le réécrire ?
22:11Or, vous voyez qu'on est déjà dans la campagne et le vote c'est le 16.
22:14Nous sommes jeudi et le vote ce sera le 16 novembre.
22:22À ce stade, comment peut-on réécrire un texte qui est déjà en débat dans cette campagne ?
22:30Comment peut-on le rectifier ?
22:31Ça veut donc dire que le contrôle, le filtre, doit être fait en amont.
22:38C'est l'occasion de rappeler ici que les incongruités constatées
22:43dans ce projet de loi de constitution sont légion.
22:47Très bien.
22:48Et est-ce que vous pensez, comme Istanbul Kourgué et son parti politique,
22:52qu'il faut reporter ou sursoir le processus électoral,
22:55le temps de corriger toutes ces...
22:58Il y a la logique et il y a la réalité.
23:01Une principale, oui, si on constate des irrégularités matérielles qui sont fondamentales,
23:08on devrait pouvoir sursoir le référendum.
23:10Mais inconcrètement, dans les faits, ce que j'ai dit précédemment,
23:14est-ce que vous voyez le président de transition et le gouvernement retirer le texte ?
23:19Et c'est d'autant plus grave que si nous votons oui pour ce texte-là,
23:25vous votez pour un texte mal rédigé.
23:27Donc, il y a autre chose que ce qui est annoncé en droit.
23:31C'est une condition fondamentale d'irrécevabilité.
23:36Est-ce que vous voyez un peu la dangerosité et l'incongruité que je pointais dès le départ ?
23:41Donc, sur le principe oui, on devrait pouvoir le reporter.
23:44Mais dans les faits, on peut dire que c'est trop tard parce que nous votons le 16.
23:49Donc, pour nous qui défendons le non,
23:51c'est justement l'occasion d'appeler les uns et les autres pour leur dire qu'il faut voter non.
23:56Parce que si vous votez oui, les incongruités vont continuer.
24:00Parce qu'en droit, on analyse la forme avant, on n'analyse pas la forme après.
24:06Donc, c'est une occasion pour nous d'appeler les Gabonaises et les Gabonais à voter non.
24:12Le texte est mal rédigé, tout le monde le constate et on l'avait dit avant.
24:16Ça prouve que ce texte-là a été rédigé avec une forme d'amateurisme.
24:21Ça me rappelle la remarque d'un compatriote qui me disait
24:25« Votre texte, on ne comprend rien.
24:26Même nous qui ne sommes pas juristes, on pouvait quand même comprendre par le sens de la logique.
24:32Mais là, on ne comprend rien.
24:33On a le sentiment que le texte a été rédigé par des individus
24:37qui étaient dans un corps de garde autour d'un verre de moussougou et de malamba. »
24:41Pourtant, ce ne sont pas les juristes qui manquent autour du président.
24:43On peut compter parmi eux le secrétaire général de la présidence,
24:47son directeur de cabinet et même son conseiller juridique,
24:50qui sont quand même des juristes dont les compétences sont connues et reconnues.
24:55En fait, ça appelle deux observations.
24:59Platon disait dans l'une de ses œuvres que le plus important, ce n'est pas la connaissance,
25:05c'est la morale.
25:07Et la morale passe par l'éducation.
25:08Si vous utilisez la connaissance en mauvais escient, vous ferez du mal à la communauté.
25:13Et en faisant du mal à la communauté, vous faites du mal à vous-même.
25:16Robert Badinter, paix à son âme, disait que dans les débats d'interprétation,
25:21le problème, ce n'est pas la connaissance, le problème, c'est la bonne foi.
25:26Quelle était la foi qui animait les rédacteurs de ce projet-là de constitution ?
25:31Je pense que c'est la mauvaise foi.
25:32La volonté d'organiser la toute-puissance d'un homme
25:37qui aurait le contrôle sur les droits et le destin de la nation.
25:40Or, de mon point de vue, il semble que l'enjeu était d'organiser la modération des pouvoirs
25:47du président au regard des expériences que nous avons vécues pour aller vers une société
25:52de liberté, d'égalité, de souveraineté du peuple pour permettre au Gabon et à sa
25:57population de collectivement amorcer les jours heureux.
26:02Très bien, nous arrivons au terme de cette interview à quelques jours de la fin de la campagne,
26:07à quelques heures, allais-je dire, de la fin de la campagne, quels sont vos mots pour
26:12tenter de convaincre vos compatriotes qui sont encore indécis ou qui ont déjà choisi
26:18de voter pour le oui ?
26:20Je voudrais m'adresser à tous nos compatriotes qu'ils aient pris parti de prix pour le oui,
26:27qu'ils soient indécis ou qu'ils aient pris parti de prix pour le non.
26:31Je veux leur rappeler que ce dont il est question, c'est le Gabon que nous dessinons, le Gabon
26:41post-transition.
26:42Nous avons toujours souffert d'un président tout-puissant, accompagné par des complices
26:48et des complaisants qui constituaient son parti.
26:52Aujourd'hui, on vous propose un projet de loi de constitution qui vous ramène un président
26:57tout-puissant.
26:59Sommes-nous un peuple amnésique ?
27:00Je ne le crois pas et c'est parce que nous avons la mémoire que nous devons dire non
27:06à tout projet de constitution qui veut ramener un président tout-puissant.
27:09Parce que vous pouvez avoir une société où le peuple a des libertés proclamées,
27:15mais si vous avez un tyran, les mêmes libertés seront violées.
27:19C'est l'expérience du président Leomba, c'est l'expérience du président Omar Bongo
27:23et c'est l'expérience du président Ali Bongo.
27:26Voilà ce que je vous dis.
27:28Si nous voulons que le Gabon redevienne une véritable démocratie, il faut dire non à
27:33ce projet de loi de constitution, revenir à la version originelle de la constitution
27:39du 26 mars 1991 et pour cela, il faudra tout simplement un projet de loi de révision pour
27:45évacuer tous les éléments qui ont toujours fait la discorde, c'est-à-dire le mandat,
27:50les pleins pouvoirs du président de la République, l'indépendance de la justice pour dénoncer
27:56plutôt une justice soumise.
27:59Voilà les règles fondamentales qui doivent structurer votre raisonnement.
28:02Voulons-nous un président tout-puissant ? Non.
28:05Voulons-nous des contre-pouvoirs forts ? Oui.
28:07Voulons-nous un peuple dont la souveraineté affirme sa volonté sur les dirigeants ? Oui.
28:13Et quand vous regardez le projet de loi de constitution, toutes ces attentes n'ont pas
28:20trouvé de réponse.
28:21Et parce qu'elles n'ont pas trouvé de réponse, vous devez voter non pour qu'un Gabon nouveau
28:26naisse avec un président qui a les pouvoirs modérés, des contre-pouvoirs forts, c'est-à-dire
28:30une séparation des pouvoirs fortes pour que le Gabon soit un pays de liberté, d'égalité
28:35et de prospérité.
28:36Merci à tous de nous avoir suivis, restez connectés sur GMT TV pour suivre les débats
28:43et les perspectives qui façonnent le futur politique de notre pays.
28:47Bonsoir.
28:56Bonsoir.