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00:00Monsieur le Président de l'Archers, nous avons une responsabilité toute particulière qui pèse sur le Sénat
00:05à l'ouverture de nos débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
00:11Cela a été dit, l'Assemblée nationale n'a pas pu parvenir au terme de l'examen de ce texte dans le délai imparti.
00:17De ce fait, notre Assemblée sera la seule en mesure de se prononcer en première lecture sur l'ensemble des mesures de ce PLFSS.
00:27Notre Assemblée, nos débats sont largement commentés et nous avons maintenant à travailler sur un texte exigeant.
00:35Il affiche dès à l'origine un déficit encore très important pour 2025, soit 16 milliards d'euros.
00:41De plus, nous avons appris en fin de semaine dernière un fort risque de dépassement de l'ondamne de 1,2 milliard d'euros
00:49par rapport au montant proposé pour l'année 2024.
00:53Mesdames et Messieurs les Ministres, convenons que c'est bien tard pour apprendre par une nouvelle.
00:58Je salue néanmoins à la fois la volonté de faire évoluer cette information si tardive, la transparence et la franchise de nos échanges.
01:07J'y vois un progrès, nous n'avions pas l'habitude ici et c'est essentiel de travailler en confiance.
01:12Chacun pourra de ce fait se prononcer ici au Sénat en ayant toutes les informations sur le budget.
01:20Pour ce qui la concerne, la Commission des Affaires Sociales s'est fixée elle aussi une ligne exigeante.
01:25En premier lieu, nous ne souhaitons pas dégrader le sol proposé par le gouvernement.
01:30Nous savons que nos partenaires se queuent de la séquence budgétaire de notre pays
01:34et que la crédibilité de la France est en jeu, la crédibilité des travaux du Sénat sont en jeu.
01:39Il convient donc de faire preuve de responsabilité.
01:43Nous savons qu'avec le peu de temps dont vous avez disposé, Mesdames et Messieurs les Ministres,
01:48tenir le budget implique de demander des efforts.
01:51Là aussi, nous vous avons suivi dans cette logique.
01:54Néanmoins, la Commission des Affaires Sociales vous fera des propositions
01:57afin de mieux répartir cet effort qui, dans la période actuelle, doit être l'affaire de tous,
02:03les retraités, les salariés, les employeurs, les entreprises, les complémentaires santé,
02:07les assurés, les professionnels de santé et même, naturellement,
02:11les gestionnaires des caisses de sécurité sociale.
02:14En somme, à nos yeux, chacun doit participer mais de façon équitable
02:18et surtout sans mettre l'emploi en danger et en maintenant une qualité des services.
02:24Cette feuille de route se traduit par des choix forts dont nous aurons l'occasion de débattre.
02:28Je veux revenir plus particulièrement sur trois mesures.
02:32S'agissant des allégements généraux, nous avons accepté le principe d'une maîtrise d'un dispositif
02:37dont le coût a augmenté de près de 20 milliards d'euros ces trois dernières années.
02:42Pour autant, la Commission fera des propositions d'évolution qui, sans trop dégrader
02:48le rendement attendu, permettent de ne pas avoir d'impact significatif en matière d'emploi.
02:54S'agissant de la contribution solidarité par le travail que nous proposons,
02:57soit sept heures de travail supplémentaire à effectuer chaque année pour chacun,
03:02sept heures, pourquoi pas, une journée, une demi-journée, 35 minutes par mois,
03:08tout cela pour financer l'autonomie.
03:11Et je sais que cette mesure donnera lieu à de larges débats.
03:14Monsieur le ministre, vous étiez satisfait de l'augmentation de 6% de votre budget.
03:18Vous avez raison, vu le contexte, mais c'est loin de suffire au regard des enjeux
03:22et que si nous voulons réellement porter des mesures concernant l'augmentation,
03:26nous devons avoir une autre ambition, sinon, de nouveau, nous aurons le même débat chaque année.
03:32Pour notre part, il nous semble important de tracer ce chemin,
03:34même si nous sommes conscients des difficultés d'une telle mesure.
03:38Parmi les gestes sur lesquels nous comptons,
03:40je me limiterai à l'étalement de la hausse de cotisations patronales à la Sénère-ACL.
03:44Cela a été évoqué.
03:45Nous pensons que c'est un geste fort pour éviter trop de tensions
03:48pour les établissements de santé et les collectivités territoriales.
03:53Sur ces bases, je souhaite que le Sénat adopte le PLFSS pour 2025
03:57et qu'il soit possible de parvenir à un accord avec les députés en commission mixte paritaire.
04:03Mais d'une part, je pense que nous partons sur des bases plus saines,
04:06voire plus sincères que d'autres années.
04:08D'autre part, le Sénat aura sans doute une influence beaucoup plus forte
04:12qu'à l'occultumé sur la copie finale.
04:15Nous en prendrons la responsabilité.
04:17Et surtout dans nos esprits, et je l'espère le vôtre, mesdames et messieurs les ministres,
04:21ce PLFSS élaboré en si peu de semaines n'est qu'une première étape.
04:26Après le temps des ajustements paramétriques,
04:29et oui, c'est le sujet, doit venir maintenant le temps des réformes
04:32qui seules pourront nous permettre de dépenser mieux et d'améliorer les services essentiels.