Auditionné par la commission des lois du Sénat sur son budget pour 2025, le ministre de la Justice, Didier Migaud a confirmé que les crédits seront rehaussés pour se rapprocher des engagements de la loi de programmation de la Justice. Toutefois, Didier Migaud a de nouveau indiqué que le plan 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027 ne serait pas tenu.
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00:00Or je tiens à mentionner ou à confirmer les difficultés que nous rencontrons dans le calendrier de réalisation des grandes opérations de construction.
00:11Ainsi la réalisation du plan 15 000 est en retard, 13 en retard, moins d'un tiers est réalisé et 42% le sera d'ici 2027,
00:25toute chose égale par ailleurs et si tout se passe bien c'est de l'ordre de 6421 places au lieu des 15 000, vous voyez l'écart.
00:37Ces difficultés sont liées à des aléas exogènes indépendant de la volonté du ministère qui ne sont pas toujours d'ordre budgétaire
00:45comme des aléas techniques et environnementaux, des tensions générées sur des délais d'approvisionnement par les différentes crises,
00:54la fragilité aussi du tissu économique et je dois le dire aussi très franchement devant votre haute assemblée,
01:04il est souvent très difficile de convaincre les élus de nous laisser bâtir un établissement pénitentiaire sur leur territoire.
01:14J'étais moi-même élu local, je peux parfaitement comprendre les réticences, les résistances et je ne réduis pas d'ailleurs nos difficultés à ces seules réticences.
01:27Mais c'est aussi mon rôle de dire ce qui est et que le temps est venu d'une prise de conscience de chacun si nous souhaitons que ce programme se réalise.
01:40L'achèvement du plan 15 000 ne sera pas possible opérationnellement avant 2029 dans le meilleur des cas et suppose des efforts budgétaires substantiels
01:51dans les prochaines années sur lesquelles nous travaillons avec le ministre du budget et des comptes publics dans la perspective du PLF pour 2026 et les suivantes.
02:03Un certain nombre de dossiers sont aujourd'hui bloqués au niveau du conseil d'administration de la PIGE par la direction du budget qui considère
02:16que la soutenabilité budgétaire de ces opérations n'est pas assurée parce qu'on le voit bien, au-delà de 2025, ce plan 15 000 n'était pas financé.
02:30Vous ne retrouverez pas en tout cas les sommes nécessaires dans la loi d'orientation et de programmation pour assurer la réalisation de toutes ces places
02:43pour arriver au plan 15 000. Il y avait une clause de revoyure en 2025 qui devait permettre éventuellement d'abonder ces crédits.
02:52Mais faute, je dirais, de ce rendez-vous, la direction du budget, dans le rôle qui est le sien, avait bloqué les opérations. Je m'en suis ouvert, bien sûr,
03:02auprès du ministre des Comptes publics et du Premier ministre pour que nous puissions le plus rapidement possible lever ces blocages pour au moins être en mesure
03:12de respecter le plan 15 000 à échéance de 2029.