Motion de censure : la France n’a pas besoin « d’une nouvelle crise », prévient Jean-François Husson

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Le rapporteur général LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, a mis en garde les députés contre le choix « irresponsable » que constituerait, selon lui, l’adoption d’une motion de censure ce mercredi à l’Assemblée nationale.  🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay   📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat   🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

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00:00Nous nous avançons désormais vers l'inconnu. Ce texte est en effet peut-être le dernier que

00:07le gouvernement actuel parviendra à faire voter par l'Assemblée nationale. Or nul ne sait ce

00:16qui se passera après. Un autre gouvernement peut-il rassembler les députés de manière plus large que

00:23le gouvernement de Michel Barnier ? Sommes-nous face à l'incapacité totale de mettre de côté

00:29certains de nos désaccords pour, comme dans tant d'autres pays, former des coalitions qui

00:35parviennent à gouverner ? Si la censure est votée et que le projet de loi de finances pour 2025 est

00:41mis de côté, comment les services publics seront-ils assurés dès le début de l'année 2025 ? L'article

00:4745 de la LOLF, qui applique lui-même l'article 47 de notre Constitution, prévoit, je cite,

00:53« qu'un projet de loi spéciale autorise le gouvernement à continuer à percevoir les impôts

00:59existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année ». Et que celui-ci peut ensuite prendre

01:06les décrets pour ouvrir les crédits indispensables pour poursuivre l'exécution des services publics.

01:12Mais ces dispositions restent très générales et laissent de nombreuses zones d'ombre qu'il

01:20nous revient en urgence de clarifier. De plus, une telle loi spéciale n'a été utilisée qu'une seule

01:27fois il y a maintenant 45 ans, et dans un contexte tout autre, un contexte politique d'une part,

01:33et juridique d'autre part, puisque la LOLF n'existait pas à l'époque. Les précédents,

01:39à ce stade, ne nous aideront donc pas. Soyons honnêtes, personne ne sait exactement à l'heure

01:47actuelle ce que devrait ou ne devrait pas contenir ce projet de loi spéciale, et nous sommes pourtant

01:54à moins d'un mois de la fin de l'année. Nous en sommes réduits à nous fonder sur la jurisprudence

02:00du Conseil constitutionnel, selon laquelle, je cite une fois encore, « en l'absence de dispositions

02:06constitutionnelles ou organiques directement applicables, il appartient de toute évidence

02:11au Parlement et au gouvernement, dans la sphère de leurs compétences respectives, de prendre

02:16toutes les mesures d'ordre financier nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale ».

02:23Eh bien, je ne pense pas que la situation de notre pays avait à ce point besoin d'une nouvelle crise,

02:30institutionnelle celle-là, après les crises sanitaires et énergétiques. Mais c'est exactement

02:37ce qui résulte de la décision, dont je cherche toujours à comprendre le sens, de dissoudre

02:43l'Assemblée nationale, et du choix tout aussi irresponsable, qui sera peut-être fait aujourd'hui,

02:49de plonger notre pays dans l'inconnu, au point d'en être à se demander quelles mesures d'ordre

02:56financier seront nécessaires pour assurer la continuité de notre vie nationale.

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