La loi spéciale pour permettre à l’État de fonctionner en l’absence de budget est « prête », a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin, ce lundi.
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00:00Alors moi, ça fait cinq jours que je suis au travail depuis justement la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ministres.
00:08Donc il suffit de la réunir pour qu'elle soit présentée ?
00:10Oui, elle est prête. C'est très important que les Français l'entendent parce que cette loi spéciale permet quoi ?
00:14Elle permet de prélever l'impôt, permet d'avoir les recettes pour pouvoir financer derrière les services publics, pour pouvoir signer un décret permettant de reconduire les crédits budgétaires de l'année 2024 en année 2025.
00:25Dit autrement dans des termes simples, éviter le shutdown.
00:28Donc nous mettons tout en place pour qu'il puisse y avoir de la continuité dans l'État, prélever l'impôt et financer le minimum.
00:34Il faudra attendre un nouveau gouvernement ou pas pour ça ?
00:36Il pourrait être fait par le gouvernement des missionnaires ou par un nouveau gouvernement, ça c'est évidemment le choix.
00:41Mais le Président de la République a fait l'annonce de la nécessité de cette loi spéciale, elle est prête et elle peut être présentée en Conseil des ministres.