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00:00Puisqu'il faut quand même faire tourner les institutions, une loi spéciale sera
00:03demain présentée en Conseil des ministres par Michel Barnier.
00:06Une loi spéciale qui fait tourner les institutions et assure la continuité des services publics.
00:12Bonsoir Barthélémy Philippin.
00:13Bonsoir.
00:14Qu'y a-t-il précisément dans cette loi ?
00:16Elle contiendra trois articles pour éviter un shutdown.
00:19Le premier article autorisera l'État à prélever les impôts selon les mêmes règles
00:23que cette année.
00:24Le deuxième et le troisième articles permettront à l'État et à la Sécurité Sociale de
00:29recourir à l'emprunt sur les marchés financiers.
00:31Par ailleurs, la loi spéciale habilite le gouvernement à reconduire temporairement
00:36les dépenses du budget 2024.
00:38C'est ce qu'explique Benjamin Morel, maître de conférence en droits publics.
00:42Pour ce qui est des dépenses, elles peuvent être exécutées sur la base du budget de
00:45l'année précédente par voie de ce qu'on appelait la guerre des douzièmes provisoires.
00:49C'est-à-dire des dépenses de fonctionnement qui sont calculées sur la base d'un douzième
00:54de l'année précédente.
00:55Tout ça reste un copier-coller de l'année précédente.
00:57On ne peut pas non plus avoir de vraies dépenses qui seraient des dépenses d'investissement.
01:00Donc tout ça rend l'État extrêmement fragile.
01:03Le carcan de la loi spéciale empêche au moins temporairement les hausses de budget
01:07attendues par certains ministères comme celui des armées.
01:10Enfin, ce texte qui doit être examiné puis voté à l'Assemblée et au Sénat pénalise
01:15les contribuables car il ne contiendra pas la revalorisation du barème de l'impôt
01:19sur le revenu par rapport à l'inflation.