La Confédération Nationale du Logement (CNL) et plusieurs locataires de la SHLMR sont vent debout contre un nouvel accord collectif qui risque d’entraîner des coûts supplémentaires à la charge des locataires quittant leur logement. Lors d'un point presse organisé ce jeudi 19 décembre, la CNL, accompagnée de Me Jean-Christophe Molière, avocat de la confédération, a dénoncé des pratiques qualifiées de "scandaleuses" et a annoncé une action en justice.
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00:00La CCMR a travaillé sur un accord collectif que la CNL a dénoncé dès l'entrée,
00:05par des mails et des courriers, disant de retirer ce document.
00:08Cet accord collectif consiste à faire payer aux locataires, lors de la sortie du logement,
00:13qu'on appelle ça l'interview de sortie, un certain nombre de dépenses.
00:15On s'est rendu compte, en interrogeant des entreprises,
00:17que le coût peut être multiplié par deux,
00:20c'est-à-dire que la CCMR prend deux fois plus cher que le coût après-satellite normal sur un seul logement,
00:25alors qu'on a à peu près 2000 logements.
00:26Donc on est étonnés de cette manière de fonctionner,
00:30puisque ça entraîne un coût cher pour les locataires et également pour la CCMR.
00:34Donc on est dans une période de crise aujourd'hui à La Réunion, en France, mais en général,
00:38et on s'attendait effectivement à plus de jurés de sérieux sur le coût de sa prestation.
00:43Donc c'est à ce titre, effectivement, que les locataires nous ont contactés
00:46pour dire tout leur mécontentement sur ce coût proposé lors de l'état de sortie.
00:52Je vous donne un exemple simple, une baignoire pour laquelle on a un devis aujourd'hui de 220 euros de mi-mois.
00:58Aujourd'hui, la même prestation proposée par la CCMR tourne autour de 702 euros.
01:04On trouve totalement illogique l'intention de la CCMR de maintenir des coûts extrêmement élevés,
01:10sur le prétexte qu'on a un appel d'offres qui a été lancé et qu'il faut mettre en application,
01:13parce que derrière tout ça, on disait que la CCMR va devoir devenir avancée au moment donné de ses coûts.
01:18Et si on avance sur des coûts exorbitants, en tout cas, qu'on peut constater,
01:21ça veut dire que c'est autant d'argent en moins sur une réhabilitation,
01:24sur une salle de bain qu'on va faire pour une personne âgée ou porteur d'handicap.
01:28Donc c'est pour cette raison qu'on va engager toutes les procédures nécessaires
01:31pour permettre également à la CCMR de mieux fonctionner
01:34et de ne pas avoir à payer autant d'argent, ni la CCMR, ni les locataires.
01:37Écoutez, ça fait des années qu'on assiste à la CNL et effectivement,
01:41lorsqu'il a été porté en connaissance les graves irrégularités qui touchent un corps collectif,
01:47effectivement, on a décidé d'assigner à la CCMR qui va recevoir bientôt une assignation
01:52pour une audience au mois de mars 2025.
01:54L'objectif étant qu'après des mois de procédures,
01:58on puisse obtenir l'annulation de l'accord collectif.
02:01Et bien évidemment, si les locataires ont payé entre-temps des charges
02:06par rapport à la base de l'accord collectif,
02:08on ne manquera pas d'assigner également à la CCMR pour obtenir le remboursement
02:12de ces charges qui ont été calculées sur des prix exorbitants.
02:16Sur le fond, M. Fontaine l'a indiqué,
02:18vous avez des charges qui sont imputables exclusivement aux bailleurs
02:23et c'est la loi qui le prévoit, sauf que l'accord collectif
02:26va imputer certaines réparations, certaines charges aux locataires.
02:30Ça, c'est le premier point.
02:32Vous avez aussi une question d'opposabilité de l'accord collectif
02:35puisque à ce jour, la CCMR a adressé l'accord collectif aux locataires
02:40sans leur mentionner qu'ils peuvent, qu'ils ont la possibilité de dénoncer,
02:44de ne pas être d'accord avec l'accord collectif
02:47et c'est un point aussi qu'on va soulever devant le tribunal judiciaire.