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Des détails émergent concernant le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte, qui s'efforce de se relever après les lourdes destructions causées par le cyclone Chido au début du mois de décembre. Ce texte, qui sera soumis au Conseil des ministres le mercredi 8 janvier, a été élaboré par le gouvernement pour établir une structure en charge de superviser les opérations de reconstruction et pour déroger à certaines normes de construction ainsi qu'aux règles d'attribution des marchés, comme l'a indiqué un proche du Premier ministre, François Bayrou.

## Une nouvelle structure pour la coordination des efforts

Plus en détail, le projet de loi inclut la mise en place d'un établissement public qui aura une figure clé à sa tête. En ce qui concerne les infrastructures scolaires, qui ont subi de lourds dégâts, des assouplissements des règles de construction ont été prévus pour permettre une remise en état plus rapide, selon les explications de Matignon. Des aménagements sont également envisagés pour les demandes d'autorisation d'urbanisme.

## Raccourcir les délais d'instruction des permis

Les municipalités seront appelées à traiter les demandes de permis de construire dans les plus brefs délais, d'après les informations de Mayotte la 1ère. Par ailleurs, les règles entourant les marchés publics seront assouplies, permettant des négociations sans publicité tout en conservant une mise en concurrence lorsque le montant du contrat est inférieur à 2 millions d'euros.

## Mesures économiques pour soutenir la population

Sur le plan économique, le projet de loi prévoit d'interrompre le recouvrement des cotisations pour les travailleurs indépendants, d'étendre les droits des assurés sociaux ainsi que ceux des chômeurs, et d'augmenter le financement du chômage partiel. De plus, les dons destinés à Mayotte, qui dépassent les 23 millions d'euros via la Fondation de France, devraient bénéficier d'une défiscalisation selon les dispositions de ce projet.

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00:00des détails émergents concernant le projet de loi d'urgence destinée à Mayotte,
00:04qui s'efforce de se relever après les lourdes destructions causées par le cyclone Chido au début du mois de décembre.
00:11Ce texte, qui sera soumis au Conseil des ministres le mercredi 8 janvier,
00:15a été élaboré par le gouvernement pour établir une structure en charge de superviser les opérations
00:20de reconstruction et pour déroger à certaines normes de construction ainsi qu'aux règles d'attribution des marchés,
00:26comme l'a indiqué un proche du Premier ministre, François Bayrou, plus en détails.
00:31Le projet de loi inclut la mise en place d'un établissement public qui aura une figure clé à sa tête
00:37en ce qui concerne les infrastructures scolaires qui ont subi de lourds dégâts.
00:41Des assouplissements des règles de construction ont été prévus pour permettre une remise en état
00:46plus rapide selon les explications de Matigny.
00:48Des aménagements sont également envisagés pour les demandes d'autorisation d'urbanisme.
00:53Les municipalités seront appelées à traiter les demandes de permis de construire dans les plus brefs délais
00:59d'après les informations de Mayotte la première.
01:01Par ailleurs, les règles entourant les marchés publics seront assouplies,
01:05permettant des négociations sans publicité tout en conservant une mise en concurrence lorsque
01:10montant du contrat est inférieur à 2 millions d'euros.
01:13Sur le plan économique, le projet de loi prévoit d'interrompre le recouvrement des cotisations pour les travailleurs,
01:19indépendant d'étendre les droits des assurés sociaux ainsi que ceux des chômeurs,
01:24et d'augmenter le financement du chômage partiel.
01:26De plus, les dons destinés à Mayotte, qui dépassent les 23 millions d'euros via la Fondation de France,
01:32devraient bénéficier d'une défiscalisation selon les dispositions de ce projet.
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