Soumise au Conseil des ministres ce mercredi 3 janvier, voici ce qui sera inscrit dans la loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel de Mayotte.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Alors bien sûr, il y aura cette loi pour reconstruire Mayotte, mais plus précisément une première loi d'urgence qui sera présentée en Conseil des ministres ce vendredi.
00:09On va voir cela dans le détail avec Thomas Joubert. Thomas, loi d'urgence pour déjà apporter les premiers secours, à quoi va-t-elle servir ?
00:18François Bayrou l'a martelé lors de son déplacement à Mayotte. L'objectif est de reconstruire l'archipel en deux ans.
00:24Il faut donc aller vite, d'où cette loi d'urgence qui vise à contourner plusieurs règles administratives.
00:29Le but est notamment de faciliter, d'accélérer les travaux de reconstruction. C'est le même genre de loi qui avait été prise pour Notre-Dame ou l'Organisation des Jeux Olympiques.
00:37Concrètement, le texte est doté de 22 articles répartis en 7 chapitres. Cette loi, elle, va donc permettre de déroger à certaines règles en matière d'urbanisme, d'environnement, de voirie ou encore de transport.
00:50Il sera par exemple possible de reconstruire des bâtiments détruits avec des modifications ou des améliorations en évitant les contraintes du plan local d'urbanisme.
00:58Cette loi d'urgence, elle, va aussi acter la création d'un établissement public de refondation. Son rôle sera de rassembler tous les acteurs de la reconstruction avec à sa tête une personnalité qui sera désignée par la loi.
01:10Ce sera le même modèle que l'établissement public qui avait été créé pour les travaux de Notre-Dame.
01:15Cette loi d'urgence sera soumise au Conseil des ministres ce vendredi 3 janvier pour un débat au Parlement d'ici 15 jours.
01:23Un autre projet de loi de programmation de refondation, cette fois préparée et conçue avec les élus de Mayotte, sera mise au point dans les 3 mois. Il s'agira de définir ce que deviendra l'archipel dans les années à venir.