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00:00Ici Occitanie, le réveil 100% local, ici Matin.
00:05Merci de vous réveiller avec nous, nous sommes le mardi 21 février, 8h moins le quart.
00:09Est-ce qu'il y a trop de radars dans l'agglo toulousaine et la Toulouse ?
00:12Est-ce que vous vous faites souvent flasher ?
00:14Est-ce que vous recevez souvent les petits papiers qui vous disent il faut payer ?
00:17Venez en parler avec nous, c'est le début de notre quart d'heure Toulousain 05 34 43 31.
00:22C'est Fanny qui recueille vos appels ce matin.
00:24Et venez poser vos questions à notre expert en la matière.
00:27Bonjour Maître Olivier Vercelone.
00:28Bonjour.
00:29Vous êtes avocat en droit routier à Toulouse, dans le quartier du Palais de Justice.
00:32On vous invite d'abord pour parler de ce radar, de la descente de Jolimont à Toulouse
00:36qui fait polémique parce qu'il est caché par des branches et parce qu'il est dans une descente.
00:41Je vous fais d'ailleurs écouter à ce sujet un chauffeur de taxi et vous réagissez juste après.
00:46Ce n'est pas un emplacement pour un radar très caché derrière un arbre.
00:49Déjà il y a une descente.
00:50Entre la clientèle, on est pressé, on peut dépasser de 5 km heure.
00:54Il y a une voie de bus.
00:55Des fois on est derrière les bus donc on ne le voit pas.
00:59Un radar, c'est peu visible et dans une descente, est-ce que c'est illégal ?
01:03Alors ce n'est pas forcément illégal puisque pour qu'un radar puisse être installé,
01:08il y a des études en amont qui permettent de déterminer si oui ou non la zone présente une forte accidentologie.
01:18Dès lors que la zone rentre dans ce cadre-là, il peut être installé.
01:22En tout cas il y a des études complémentaires sur la faisabilité technique de ce type.
01:27Mais il peut être installé dès lors qu'il y a une zone d'accidentologie.
01:32Et cette zone s'apprécie non pas sur le point précis.
01:36C'est sur une bande de 1 km, 4 km selon la zone d'implantation.
01:42Alors ce radar est signalé 100 mètres en amont mais il est quelque peu caché par des branches.
01:46Est-ce que ça on peut le contester en tant qu'automobiliste si on est flashé ?
01:49Non, ce n'est pas un moyen de contestation de venir indiquer que nous n'avons pas vu le radar.
01:55Nous devons être malheureusement vigilants et surtout vigilants à la vitesse à laquelle on roule.
02:00Alors le fait qu'il soit en descente cachée, ce n'est pas un motif en soi de contestation.
02:06Le maire de Toulouse a en tout cas écrit au préfet pour demander le déplacement de ce radar urbain de Jolimont qui contrôle la vitesse.
02:13Est-ce qu'à votre connaissance il y en a d'autres qui posent problème dans Toulouse ?
02:15Celui-là pose véritablement problème puisque j'ai quelques dossiers au cabinet concernant ce radar.
02:21Avec des chances d'aboutir ou pas dans ces dossiers ?
02:23Nous avons formulé des contestations.
02:26De quel ordre ?
02:28Principalement sur la notion de conducteur, qui était le conducteur du véhicule au moment des faits.
02:33Et sur les recours que nous avons déposés, nous avons eu gain de cause puisque les automobilistes n'ont pas vu leur responsabilité pénale engagée.
02:42C'est uniquement une responsabilité pécuniaire.
02:45Après, on n'a pas engagé de recours sur la légalité même de ce radar, sur les conditions d'implantation, sur ces éléments-là.
02:54Il y a cinq nouveaux radars urbains qui sont entrés en service dans le dernier à Toulouse, sur les 19 nouvelles générations installées dans la ville.
03:00Ces radars sont numériques, ça veut dire qu'ils ne flushent pas.
03:03Beaucoup d'automobilistes sont donc, j'imagine, d'autant plus surpris de recevoir l'amende à la maison ?
03:08Ils le sont, mais très rapidement ils comprennent.
03:11Sur les avis de contravention, vous avez quand même la localisation du radar.
03:16Et lorsqu'ils repassent sur la zone, ils se rendent compte qu'effectivement, il y a un radar qui a été installé et qu'ils ne l'avaient pas vu.
03:23La problématique que l'on peut rencontrer pour ces automobilistes, c'est que souvent ce sont des zones qu'ils fréquentent de manière quotidienne.
03:31Et qu'avant la réception du premier radar, ils se sont fait contrôler à plusieurs reprises, soit le matin, soit entre mille et deux,
03:39parce qu'ils partent sur leur lieu de travail ou parce qu'ils habitent à proximité et qu'ils ne font pas forcément attention.
03:44Un radar comme celui-ci, on peut imaginer qu'il flushe combien d'automobilistes par jour ?
03:48Je n'en ai strictement aucune idée, tout va dépendre de la densité de la circulation.
03:53Il est évident que celui de Jolimont, étant situé en descente, sur une voie de circulation qui est relativement large,
04:01on a tendance parfois à rouler un peu plus vite que la vitesse réglementaire.
04:06La marge de manœuvre d'erreur est de combien ? Si on est à 55 km au compteur de la voiture ?
04:10Sur un radar de ce type, on a 5% de marge d'erreur quand on dépasse les 100 km heure. En deçà, c'est 5 km heure.
04:18Donc si on est à 55, on est flushé ?
04:21On est flushé. 5% d'erreur, non, ça fait à partir de 52.
04:28Dès 52 au compteur, on est flushé, mais c'est important de le dire parce qu'on est toujours un petit peu perdu là-dessus.
04:33Ces radars, Olivier Verson, je vous pose la même question qu'à nos auditeurs,
04:37est-ce que vous estimez qu'il y en a beaucoup à Toulouse comparé à d'autres métropoles ?
04:41Je pense que le taux de radar installé sur notre ville est équivalent à celui que l'on peut rencontrer sur d'autres grandes métropoles.
04:50À Bordeaux, vous en avez une multitude. En tout cas, sur les périphériques, il y en a beaucoup.
04:56Et je pense qu'on est à peu près sur les mêmes taux.
05:00On nous prépare une petite nouveauté qui s'annonce exquise puisqu'à partir du printemps,
05:04des véhicules banalisés équipés de radars pour contrôler les excès de vitesse seront déployés en Occitanie,
05:10donc dans notre région. Faut-il s'attendre à une avalanche de PV ?
05:14Je pense que oui.
05:18Sous-traité par une entreprise privée ?
05:22Ce n'est pas à temps parce que c'est sous-traité par une entreprise privée.
05:26Le cahier des charges, c'est de faire circuler un véhicule et qu'il fasse un certain nombre de kilomètres tous les jours
05:34sur des zones déterminées pour constater un certain nombre d'infractions.
05:40Par rapport à un véhicule des forces de l'ordre, il y aura nécessairement plus de constats d'infractions
05:48puisque le véhicule va circuler plus longtemps.
05:50Olivier Vercelon, avocat spécialisé en droits routiers.
05:52En tout cas, je l'imagine.
05:54Une dernière question, c'est l'État qui touche l'argent des contraventions routières,
05:58mais il avait été envisagé que les collectivités soient délégataires et perçoivent donc une partie de ces sommes.
06:02Est-ce que c'est toujours envisagé selon vous ?
06:04Ce qu'il faut savoir, c'est que les amendes sont effectivement collectées par l'État par le biais d'un service
06:12et qui sert principalement au fonctionnement des services de l'ANTAI, qui est le service de traitement des amendes,
06:22qui sert également au désendettement de l'État.
06:24Et il y a une partie de ces fonds qui sont reversés aux collectivités locales par l'intermédiaire du département.
06:30Ce qui est reversé, je crois que ça représente à peu près 730 millions d'euros par an.
06:36Sur toutes les communes de France ?
06:38Sur toutes les communes de France et principalement les communes de plus de 10 000 habitants,
06:41puisqu'elles sont prioritaires, les autres ayant une répartition un peu différente.
06:45On pourrait augmenter le pourcentage perçu par les communes, c'est envisagé ?
06:49Ah ça je ne sais pas, il faut discuter avec les principaux interlocuteurs concernés,
06:55et notamment le ministère de l'Intérieur, puisque c'est quand même lui qui chapeaute la politique en matière de sécurité routière.
07:02C'est en tout cas une somme qui n'est pas négligeable pour les collectivités ?
07:04C'est une somme qui n'est pas négligeable.
07:05Ce qu'il faut savoir également, c'est que depuis très récemment, puisqu'il y a une loi qui s'appelle la 3DS,
07:12déconcentration, décentralisation, différenciation, simplification,
07:17a permis aux collectivités territoriales d'installer des radars.
07:21Il y a un décret qui a été adopté l'année dernière, sous certaines conditions,
07:27bien sûr c'est le dernier mot, c'est sur avis de la préfecture,
07:31mais il y a cette possibilité là aussi qui a été mise en oeuvre.
07:34Merci beaucoup Olivier Vercelon, vous êtes avocat en droit routier à Toulouse,
07:37votre cabinet est donc juste à côté du palais de justice.
07:40Merci et bonne journée.
07:41Merci beaucoup pour votre accueil.