Avec Frédéric Vassy, maire de Châteauneuf-sur-Isère
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00:006h40, bientôt sur Sud Radio, la vie en vrai, 25% de logements sociaux, c'est ce qu'impose la loi aux communes de plus de 3500 habitants.
00:14Une obligation intenable pour le maire de Châteauneuf-sur-Isère-Village-de-la-Drôme, il a donc décidé de présenter sa démission et vous êtes avec nous Frédéric Vassy, merci, bonjour.
00:26Bonjour.
00:27Bon, expliquez-nous tout cela, c'était mission impossible pour vous de respecter ce quota des 25% de logements sociaux ?
00:34Complètement, voilà, donc nous, grosso modo, la loi dit que pour les petites villes, il doit y avoir 25%, c'est par rapport au nombre de foyers qu'il y a sur la commune, d'accord ?
00:46Donc nous, nous sommes 4300 habitants, et donc 25%, et il y a donc 1800 foyers sur la commune, et 25% de 1800, ça fait 450, donc on doit construire à terme 450 logements sociaux.
01:06Quand je suis arrivé, moi, à la commune en 2014, il n'y avait que 4%, 4-5% de logements sociaux, ça faisait à peu près 80, et on en a construit en 10 ans, on en a construit un grand nombre.
01:21Aujourd'hui, nous avons 200 logements sociaux sur la commune, mais malgré ça, il en manque encore 250.
01:27Faudrait doubler au final tout cela, c'est ça ?
01:30Plus que doubler, parce que là, on est à 11% actuellement, et on doit aller jusqu'à 25%.
01:37Alors le problème, ce n'est pas que toutes les communes ont la même problématique que la nôtre, que Châteauneuf-sur-Isère, mais le problème, c'est que nous, nous ne sommes pas une ville.
01:45Donc cette loi n'est pas du tout adaptée à la typologie de notre commune.
01:50Tout simplement parce que nous sommes un gros village rural, ou une petite ville rurale, ça dépend par quel bout on prend.
01:59En fait, Châteauneuf-sur-Isère, c'est 4500 hectares, et il y a moins de la moitié de la population qui vit dans le centre-bourg.
02:07Tout le reste, ce sont des hameaux disséminés sur la commune, il y a plus de 40 hameaux de 10 résidences principales, donc nous sommes une vraie commune rurale.
02:16Donc si demain, réellement, on doit aller jusqu'au bout de cette loi SRU et construire encore 250 logements sociaux,
02:23il y aura dans le centre-bourg Châteauneuf 450 logements sociaux, là où il y a actuellement environ 700 foyers.
02:32L'idée en tout cas, elle est plutôt noble au départ pour ce quota de 25% de logements sociaux, c'est l'idée de vouloir développer la mixité sociale,
02:42mais ce que vous dites, c'est que ce n'est pas applicable à toutes les villes.
02:47C'est ça, surtout chez nous, je le répète, il y a des spécificités, on a des arguments à faire valoir.
02:53Certes, on sait qu'il manque des logements en France, il manque 400 000 logements en France.
02:58Donc moi, je ne suis pas du tout contre les logements sociaux, pour preuve, ma maman vit dans un logement social,
03:03et j'ai un de mes fils qui y vivait il n'y a encore pas très longtemps.
03:06Donc c'est une nécessité dans le parcours résidentiel en France, les logements sociaux c'est très bien.
03:11Sauf qu'il faut quand même regarder de temps en temps, il faut être pragmatique et regarder au cas par cas.
03:16Donc nous sommes une commune rurale, pour preuve quand même que ma commune a une ZAP.
03:23Une ZAP c'est une zone agricole protégée.
03:26Donc je ne sais pas si vous voyez un petit peu la contradiction, je pense qu'il n'existe pas en France une commune qui à la fois a une ZAP,
03:35et qui à la fois est soumise à cette fameuse loi SRU.
03:38– Vous payez des amendes pour ne pas respecter cette obligation ou pas ?
03:42– Oui, on paye des pénalités.
03:44Alors pour l'instant, les pénalités pour Châteauneuf-sur-Isère c'est environ 80 000 euros par an.
03:49Mais c'est parce qu'on fait le boulot, en fait on fait le boulot.
03:53C'est-à-dire que la préfecture nous impose des plans triennaux, et actuellement nous les respectons.
03:59C'est-à-dire que nous sommes encore dans les clous.
04:01Mais j'ai certains collègues, il y a des communes voisines,
04:04si on ne respecte pas les plans triennaux, depuis l'amendement du flot de 2013, la pénalité est majorée.
04:11Donc nous, par exemple, si on ne respecte pas, dans 3 ans, le préfet appliquera une pénalité de plus de 200 000 euros.
04:18Ce qui n'est pas tenable, bien évidemment.
04:21C'est intenable pour des petites villes comme nous.
04:24Nous avons un budget de fonctionnement d'à peine 3 millions d'euros.
04:28Donc je ne sais pas si vous voyez ce que représente une pénalité de 200 000 euros par an.
04:32200 000 euros, c'est 6 salariés, pour faire court.
04:35Frédéric Vassil, vous avez donc décidé de présenter votre démission.
04:40Ce n'est pas faute d'avoir tenté d'avoir alerté les autorités ?
04:44Exactement, ce n'est pas un coup de tête.
04:50Moi, en gros, je suis élu depuis 2014.
04:55Donc on a été soumis à cette loi en 2014, justement, on ne s'y attendait pas.
05:00La commune ne s'y attendait pas.
05:01C'est le fait qu'on soit rattaché à une agglo, l'agglo de Valence, Valence-Romand-Agglo.
05:06Parce qu'auparavant, nous étions dans une communauté de communes.
05:10Et donc nous n'étions pas tenus par cette loi.
05:13Parce que la loi date de 2000, il faut le rappeler.
05:15Mais de 2000 à 2014, Châteauneuf-sur-Isère n'était pas concerné du tout par cette loi.
05:21Donc ça nous est tombé dessus en 2014.
05:23Et au même moment où j'ai été élu, j'ai été élu en mars 2014.
05:29En juin 2014, j'ai été convoqué en préfecture.
05:32Et là, on a appris qu'à partir d'aujourd'hui, on était tenus par cette loi.
05:35Et qu'il allait falloir révolutionner le village.
05:40Vous avez l'impression qu'on vit dans un monde de fous ?
05:43C'est un petit peu ça.
05:45La principale raison de ma démission, c'est que depuis 2014, je me bats.
05:52Oui, en plus, vous faites des efforts, bien sûr.
05:55Alors, faire des efforts, c'est une chose.
05:57Mais surtout, on n'est pas entendu du tout.
05:59Et surtout, pas écouté.
06:01Il y a eu 4 ministres du logement en 2 ans.
06:05Là aussi, on peut se poser des questions quand même.
06:07Je pense qu'il y a des dysfonctionnements.
06:10Mais bon, 4 ministres du logement en 2 ans.
06:13Moi, je leur ai fait des courriers.
06:15Des courriers précis.
06:17Avec en plus, un courrier du préfet sans équivoque.
06:21Parce que le préfet de la Drôme a compris notre problématique.
06:23Et a fait un courrier dans ce sens.
06:25Qu'il a envoyé au ministre Kasbarian.
06:28C'était le ministre qui était sous gouvernement Borde.
06:30Et bien, moi, tous les courriers que j'ai envoyés,
06:32systématiquement, que ce soit au ministre du logement Vergette,
06:35que ce soit au ministre du logement Kasbarian,
06:37récemment, à madame la ministre du logement Valérie Letart,
06:40aucune réponse.
06:42Ce qui a abouti à ma démission, c'est quand même ça au départ.
06:48Ce n'est pas un coup de com' cette démission ?
06:50Non, ce n'est pas un coup de com'.
06:53Un coup de gueule, on est ignoré.
06:56Seulement, on m'envoyait une réponse en me disant,
07:00certes, on n'a pas le temps, on vous répondra plus tard.
07:03Et donc, du coup, à mes derniers voeux, l'année passée,
07:06j'avais dit que je faisais une dernière tentative.
07:10Je renvoyais encore un courrier, ce que j'ai fait.
07:12Et que si on ne me répondait pas, s'il n'y avait pas d'avancée,
07:15je demandais simplement ce qu'on me répondait,
07:17pour qu'on vienne voir sur place et se rendre compte
07:19des spécificités de notre commune.
07:21Il y a plein de gens sur place qu'on peut le voir, ça.
07:23Eh bien, je démissionnerai si je n'avais aucune réponse.
07:26Et je n'ai pas eu de réponse, donc je tiens tout simplement ma promesse.
07:30Je n'ai pas de réponse, je démissionne.
07:33Ce n'est pas compliqué.
07:35Et c'était important, en tout cas, de vous avoir,
07:37de vous entendre ce matin sur Sud Radio.
07:39Frédéric Vassy, merci d'avoir été avec nous ce matin.
07:42Futur ex-ex-maire, en tout cas, de Châteauneuf-sur-Isère.
07:46Dans la Drôme, on aura entendu votre colère.
07:49Merci à vous et très bonne journée.