La directive européenne sur la transparence salariale sera incontournable en France d’ici à juin 2026. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises et les salariés ? L’avocate en droit social Julia Gori fait le point sur les fantasmes et les réalités liés à cet outil de lutte contre les inégalités femmes-hommes.
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00:00On parle beaucoup de la transparence des rémunérations.
00:02Mais est-ce que ça veut dire qu'un salarié peut connaître précisément le salaire d'un de ses voisins de bureau ?
00:07Ce n'est pas aussi simple.
00:08Le Parlement européen a adopté en mai 2023 une Directive sur la transparence des rémunérations
00:14que la France et les autres États membres de l'Union européenne ont jusqu'à juin 2026 pour transposer.
00:20Cette directive développe quatre axes.
00:22Le premier axe est l'augmentation de la transparence des rémunérations
00:27et surtout des écarts entre les femmes et les hommes à poste équivalent.
00:31Le deuxième axe, c'est la fourniture de précisions sur la rémunération dès le stade de l'embauche.
00:36Le troisième axe, c'est l'implication des partenaires sociaux
00:39dans l'évaluation de ces écarts et dans la correction de ces écarts.
00:43Et enfin, le quatrième axe, c'est la fourniture d'outils pour les victimes de discrimination,
00:49pour engager des voies de recours et pour obtenir une indemnisation.
00:52En France, il existe déjà un outil clé de lutte contre les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
00:57Il s'agit de l'index de l'égalité professionnelle.
00:59Cet index d'égalité professionnelle impose de publier un score sur 100 points.
01:03Les entreprises de moins de 250 salariés doivent se fonder sur quatre critères.
01:07L'écart de rémunération entre hommes et femmes à poste équivalent et par tranche d'âge.
01:12Les augmentations et les écarts d'augmentation individuelle entre les hommes et les femmes.
01:16Les augmentations de salariés de retour de congé maternité.
01:20Et enfin, le quatrième critère, c'est celui de la parité hommes-femmes
01:24sur les 10 plus hautes rémunérations au sein de l'entreprise.
01:27Lorsque les entreprises ont plus de 85 points,
01:30elles sont considérées comme respectant les règles d'égalité femmes-hommes.
01:33Si elles sont en dessous de 75 points, en revanche,
01:37elles doivent absolument prendre des mesures correctives au sein d'un plan d'action
01:41et elles doivent impliquer leur comité social et économique.
01:44Entre 75 et 85 points, elles ne sont pas en situation de risque
01:49mais elles doivent néanmoins se fixer des objectifs de progression
01:52pour améliorer la situation dans l'entreprise.
01:54A défaut d'amélioration dans les trois ans,
01:56pour les entreprises qui ont eu moins de 75 points,
01:59elles s'exposent à une sanction décidée par l'administration
02:01qui peut aller jusqu'à 1% de la masse salariale.
02:04La directive redéfinit les critères sur la notion de travail de valeur égale.
02:08Dès à présent, il est conseillé aux employeurs
02:11de se pencher sur les catégories de poste au sein de l'entreprise
02:14et d'évaluer les écarts de rémunération pour voir s'ils doivent être corrigés
02:19ou si à l'inverse ils peuvent être justifiés.
02:21On se dirige donc vers plus de transparence
02:23et probablement la levée des tabous autour de la rémunération.
02:31La transparence salariale vous fait peur ?
02:33Inquiétez-vous plutôt de l'égalité des rémunérations
02:36entre les femmes et les hommes dans votre entreprise.