Une entreprise a été condamnée par la Cour de Cassation pour avoir licencié une salariée qui avait tenu des propos racistes via sa messagerie professionnelle. L'avocate Marion Ayadi nous explique les motivations des magistrats dans SMART & RÉGLO.
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00:00Aujourd'hui, on ne peut plus rien dire.
00:01C'est ce qu'on entend souvent.
00:03Et bien, détrompez-vous.
00:04La Cour de cassation vient dire qu'au travail,
00:07le salarié peut presque tout dire.
00:09Le 6 mars 2024, à propos d'une salariée
00:12qui était employée par une CPN
00:14et qui a utilisé sa messagerie professionnelle
00:17pour envoyer des messages à plusieurs de ses collègues
00:21contenant des propos clairement racistes et xénophobes.
00:24La salariée avait été licenciée par son employeur
00:28en raison du contenu raciste des messages.
00:31Et la Cour de cassation est venue invalider le licenciement.
00:33Jusqu'à encore très récemment,
00:35la Cour de cassation considérait que
00:38le fait pour un salarié d'utiliser sa messagerie
00:41pour envoyer des messages racistes
00:43ou homophobes ou antisémites,
00:45eh bien, ça constituait nécessairement une faute,
00:48voire une faute grave.
00:49Et que le salarié pouvait être licencié.
00:51Dans cette affaire, la Cour de cassation
00:53a fait primer le respect de l'avis privé
00:57et la liberté d'expression sur toutes les autres règles.
01:00On sait que la liberté d'expression
01:03est une liberté fondamentale pour le salarié.
01:05On sait aussi que le salarié a droit sur le lieu de travail
01:09et pendant le temps de travail au respect de sa vie privée.
01:11Ça veut donc dire aussi au secret de ses correspondances privées.
01:15Mais parallèlement,
01:17l'employeur peut consulter et peut utiliser
01:21les messages qui sont envoyés par le salarié
01:24depuis sa messagerie professionnelle.
01:26Sauf, l'exception, toujours la même,
01:29sauf si les messages sont clairement identifiés
01:30comme étant à caractère personnel.
01:32Alors, dans l'affaire de la salariée de la CPM,
01:35la Cour de cassation écarte toutes ces règles
01:37et elle fait primer le droit au respect de l'avis privé
01:41parce qu'elle finalement considère que
01:43les messages qui avaient été envoyés par la salariée
01:45étaient envoyés dans un cercle relativement restreint.
01:48Quelques collègues.
01:50Et puis étaient en nombre limité,
01:51une dizaine de messages.
01:53Et que finalement,
01:54ces messages n'avaient pas à être rendus publics.
01:56Ils n'avaient pas été envoyés à l'ensemble de l'entreprise.
01:59Ils n'avaient pas été envoyés en dehors de l'entreprise.
02:01Et la salariée n'avait finalement pas exprimé d'opinion raciste
02:06en présence, par exemple, d'usagers de la CPM.
02:09Cette décision peut s'appliquer à des propos homophobes,
02:12à des propos sexuels, à des propos antisémites.
02:17Dès lors que finalement,
02:18la diffusion est relativement restreinte,
02:21eh bien la Cour de cassation va protéger
02:25cette diffusion de propos racistes
02:27et va donc protéger l'auteur de propos racistes.
02:30Alors même si on voit que dans l'entreprise,
02:32on peut finalement presque tout dire,
02:35il ne faut pas oublier que l'expression de propos racistes,
02:38ou homophobes, ou antisémites,
02:41reste aujourd'hui une infraction pénale.
02:43Ça reste un délit et c'est interdit.