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00:00Alors, l'actualité ce soir, ce sont aussi les inondations, toujours en Ile-et-Vilaine notamment, qui est toujours en vigilance rouge.
00:05Les inondations et leurs conséquences, et ça vous fait réagir.
00:08Didier, 64 ans, habite à Férole dans le Loiret. Il se demande si les autorités peuvent forcer quelqu'un à quitter son domicile en cas de catastrophe naturelle.
00:17Que dit la loi ?
00:18La loi parle de l'état de nécessité d'urgence. S'il y a un péril imminent, par exemple un risque d'effondrement, il devient attentatoire à la liberté d'aller et venir.
00:27Autrement dit, même si vous êtes chez vous, dans votre sphère privée, l'obligation de partir à cause du risque imminent passe avant votre liberté individuelle.
00:35Mais qui peut nous faire évacuer ?
00:36Jean Romieux, juriste et ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État, disait
00:41« Quand la maison brûle, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers ».
00:45Et si vous ne voulez vraiment pas quitter votre logement, un arrêté municipal ou préfectoral peut être pris pour forcer l'évacuation.
00:51Alors oui, Didier, vous pouvez être forcé à quitter votre domicile en cas de catastrophe naturelle.
00:56Et ça marche, Christophe, dans d'autres cas de figure.
00:58Oui, bien sûr. Par exemple, les expropriations, c'est une manière de dire aux gens « on vous prend votre propriété, vous partez ».
01:03Si quelqu'un veut rester dans sa maison alors qu'il y a un incendie ou une inondation, c'est une non-assistance à personne en danger que de ne pas le faire partir par la force.
01:10Et puis il y a les cas d'état d'urgence, attentats terroristes, risques de troubles à l'ordre public, où là, on peut suspendre le droit, notamment le droit de circulation.