Webinaire ADEME - Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux et emballages de la restauration
Webinaire d'information organisé par l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l'ADEME et relatif aux modalités de déclaration 2025 (pour les données de mise en marché 2024) du réemploi des emballages professionnels.
Intervenant(e)s :
Marianne GUIOT, Elisa JEMET - ADEME -Direction de la Supervision des filières REP (DSREP), Joana LANGLOIS, Guillaume BERNEAU - In Extenso Innovation Croissance (AMO)
Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://filieres-rep.ademe.fr/observatoire-reemploi-reutilisation/declaration-reemploi-emballages-professionnels
Webinaire d'information organisé par l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l'ADEME et relatif aux modalités de déclaration 2025 (pour les données de mise en marché 2024) du réemploi des emballages professionnels.
Intervenant(e)s :
Marianne GUIOT, Elisa JEMET - ADEME -Direction de la Supervision des filières REP (DSREP), Joana LANGLOIS, Guillaume BERNEAU - In Extenso Innovation Croissance (AMO)
Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://filieres-rep.ademe.fr/observatoire-reemploi-reutilisation/declaration-reemploi-emballages-professionnels
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00:00:00Bonjour à tous et à toutes, merci à ceux qui nous rejoignent, merci de votre participation
00:00:21et bienvenue à ce webinaire.
00:00:24Aujourd'hui ce webinaire est proposé par l'ADEME, on va faire un mot d'introduction
00:00:30avant que tout le monde nous rejoigne.
00:00:32Bienvenue à ce webinaire proposé par l'ADEME sur la déclaration en 2025 du réemploi des
00:00:40emballages professionnels, donc les emballages industriels et commerciaux et emballages de
00:00:45la restauration qui sont mis sur le marché en 2024.
00:00:49Je suis Elisa Gemay, je travaille à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation qui est
00:00:56un observatoire national qui est une instance pilotée par l'ADEME.
00:00:59Pour votre information, ce webinaire est enregistré et sera ensuite diffusé en replay sur le
00:01:08site web de l'ADEME, de l'Observatoire qui a une page web dédiée à la déclaration
00:01:13des emballages professionnels.
00:01:16Je vais rapidement présenter l'équipe qui m'accompagne aujourd'hui sur ce webinaire.
00:01:21Je suis aussi accompagnée de Marianne Guillot qui travaille également à l'Observatoire
00:01:29du réemploi et de la réutilisation à l'ADEME et puis de notre équipe support d'Innextenso
00:01:37Innovation Croissance.
00:01:38Guillaume, je te laisse te présenter et présenter ton équipe.
00:01:45Ton micro est coupé, Guillaume.
00:01:47C'est coupé, voilà, ça commence.
00:01:50Bonjour à tous, effectivement, merci Elisa.
00:01:53Bonjour à tous, je suis Guillaume Bernaud des équipes d'Innextenso Innovation Croissance.
00:01:57Nous sommes effectivement un bureau d'études spécialisé sur les sujets de développement
00:02:01durable et plus particulièrement d'économie circulaire et nous assistons l'ADEME depuis
00:02:07l'an passé sur cette mission d'assistance à la déclaration des emballages industriels
00:02:12et commerciaux et des emballages de la restauration.
00:02:14Je suis accompagné sur cette mission de Johanna Langlois et tous les deux, on peut
00:02:22vous assister notamment à travers la boîte mail d'assistance dont on reparlera dans
00:02:27quelques minutes tout au long de la période de déclaration.
00:02:33Je vais vous donner en quelques mots l'ordre du jour de la session d'aujourd'hui.
00:02:39On commencera par un petit rappel de la réglementation et notamment des obligations qui nous intéressent
00:02:45aujourd'hui, à savoir les obligations en matière de déclaration du réemploi des
00:02:49emballages et puis les obligations en matière de taux de réemploi.
00:02:54On poursuivra avec les modalités de communication de ces données, selon les types d'emballages
00:02:59à qui il convient effectivement de communiquer ces informations.
00:03:03On poursuivra ensuite avec une partie sur qui déclare, donc quels sont effectivement
00:03:07les acteurs qui ont cette obligation de déclaration de leurs emballages, quelles sont les données
00:03:13qu'ils sont à déclarer, ce sera vraiment le cœur du sujet de passer en revue ensemble
00:03:17les données qui vont vous être demandées dans le cadre du questionnaire, et puis sur
00:03:22les modalités un petit peu plus pratiques, quand et comment déclarer, sur toute la période
00:03:28de déclaration entre janvier et mai.
00:03:32On reviendra tout au long de cette présentation sur les documents, les différents documents
00:03:36supports sur lesquels vous pouvez vous reposer pour cette déclaration, et puis sur les modalités
00:03:42d'assistance que vous pouvez solliciter.
00:03:44On reviendra très rapidement sur la question de la confidentialité des données qui vont
00:03:48vous être demandées.
00:03:50Tous ces éléments de présentation vont nous prendre environ 40 minutes.
00:03:55Sur le temps qu'il nous restera sur cette heure de webinaire, on essaiera de prendre
00:03:59un maximum de questions.
00:04:02Ce qui me permet de vous dire sur ce point qu'on vous invite à poser toutes vos questions
00:04:07tout au long de la présentation.
00:04:09Pour ça, on vous invite vraiment à utiliser le module de questions-réponses de l'outil
00:04:14Teams.
00:04:15Évitez de poser vos questions dans le chat parce qu'elles risquent d'être un petit
00:04:19peu noyées dans les éventuels échanges.
00:04:22Utilisez vraiment plutôt la modalité questions-réponses, ça va nous permettre de bien garder en ligne
00:04:28toutes vos questions.
00:04:30Évidemment, vous êtes très nombreux aujourd'hui, on vous en remercie.
00:04:32Il y aura probablement beaucoup de questions, on n'aura probablement pas le temps de traiter
00:04:36toutes les questions, on s'en excuse évidemment par avance.
00:04:39Mais de toute façon, toutes vos questions vont être enregistrées, on pourra les retraiter
00:04:42plus tard et puis surtout, encore une fois, vous pourrez solliciter l'assistance dans
00:04:46les prochaines semaines et les prochains mois pour nous reposer toutes vos questions
00:04:50et notamment celles qui n'auraient pas eu de réponse aujourd'hui.
00:04:54Dernière précision aussi sur les questions, je le redirai tout à l'heure.
00:04:58L'objectif aujourd'hui, c'est vraiment de répondre aux questions générales de
00:05:03bonne compréhension de tout ce qu'on va vous présenter.
00:05:06Pour tout ce qui est questions très spécifiques sur des cas précis, on vous invitera vraiment
00:05:11plutôt à passer par les modalités d'assistance.
00:05:15Voilà un peu pour cette présentation du sommaire et donc je vous propose qu'on débute tout
00:05:20de suite et je redonne la parole à Aladème pour la première partie sur le rappel de
00:05:25la réglementation.
00:05:27Merci Guillaume.
00:05:28Effectivement, donc premier chapitre sur la réglementation.
00:05:32La France s'est dotée d'une trajectoire nationale qui a été fixée au travers des
00:05:39lois AJEC et lois Climat et Résilience.
00:05:42Cette trajectoire nationale, elle a été fixée à 5% en 2023, donc 5% d'emballages
00:05:48réemployés mis sur le marché en France en 2023 en unité de vente ou équivalent
00:05:53unité de vente.
00:05:54Et c'est une trajectoire qui est fixée à 10% de ces emballages en 2027.
00:06:00Cette trajectoire, elle concerne tous les emballages qui sont mis sur le marché en France,
00:06:05hexagonale et outre-mer, que ce soit donc des emballages de produits consommés par
00:06:10les ménages ou par des professionnels.
00:06:13Et depuis 2023, la déclaration annuelle des emballages réemployés, elle concerne tous
00:06:20les producteurs qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés
00:06:24par an.
00:06:25Et on reviendra plus précisément par la suite sur cette notion de ce seuil-là.
00:06:30On vous invite à consulter les textes réglementaires, notamment l'article L541-1 du Code de l'environnement
00:06:39et le décret d'application numéro 2022-507 qui a été publié le 8 avril 2022.
00:06:47Ce sont des textes réglementaires de référence par rapport au réemploi des emballages.
00:06:52On peut passer au slide suivant.
00:06:57Et donc je vais revenir justement sur cette notion d'obligation de déclaration annuelle.
00:07:01Donc c'est une obligation qui a un combat à tout producteur, on l'a dit, qui met sur
00:07:06le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an.
00:07:10C'est une déclaration qui porte sur les données de l'année N-1 et donc des réglementations
00:07:17en vigueur cette année-là, c'est-à-dire qu'en 2025, la déclaration va porter sur
00:07:22les données des emballages mis sur le marché en 2024 dans le cadre de la réglementation
00:07:27en 2024.
00:07:29En plus de cette déclaration annuelle, des objectifs de proportion minimale d'emballages
00:07:35réemployés à mettre sur le marché annuellement incombe au producteur.
00:07:39Ces proportions, on va le voir, sont croissantes au fil du temps et leur application dépend
00:07:44du chiffre d'affaires des producteurs.
00:07:47Il faut savoir qu'en 2027, l'ensemble des producteurs devront atteindre au moins 10%
00:07:52de réemploi, donc atteindre la trajectoire nationale qui a été fixée par la France.
00:07:56Enfin, chaque producteur va s'acquitter de ses obligations en adhérant à un éco-organisme
00:08:02agréé pour les emballages, pour les emballages qui sont dans le périmètre d'un éco-organisme.
00:08:09Et s'il n'existe pas d'éco-organisme agréé, si les filières REP ne sont pas
00:08:15en place, le producteur va s'acquitter de ses obligations de manière individuelle ou
00:08:21en participant à une structure collective.
00:08:23Une structure collective, qu'est-ce que c'est ?
00:08:26Ça peut être par exemple une fédération professionnelle ou un éco-organisme en dehors
00:08:32de sa catégorie d'agrément qui propose à des entreprises de collecter leurs données
00:08:37d'emballage en dehors du périmètre d'une filière REP.
00:08:40On va revenir plus précisément sur les objectifs de proportion minimale d'emballages réemployés
00:08:46qui s'appliquent aux producteurs.
00:08:49Ce tableau que vous voyez vous présente ces objectifs-là, des objectifs de proportion
00:08:55minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement par tranche de
00:09:00chiffre d'affaires du producteur qui déclare.
00:09:03Vous pouvez voir que pour l'année d'observation des données 2024, donc qui sera déclarée
00:09:08cette année en 2025, seuls les producteurs dont le chiffre d'affaires est supérieur
00:09:13à 50 millions d'euros sont concernés par un objectif d'atteindre au moins 6% d'emballages
00:09:20réemployés.
00:09:21Toutefois, il faut noter qu'on le rappelle, on l'a dit, c'est donc tous les producteurs,
00:09:27vous le voyez à l'écran, qui en 2027 vont devoir atteindre au moins 10% de réemploi
00:09:34et que ce sont tous les producteurs qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de
00:09:39produits emballés par an qui sont concernés par la déclaration annuelle et ce peu importe
00:09:44les objectifs minimaux qui sont affichés ici.
00:09:48Deuxième précision importante, c'est que les éco-organismes et les structures collectives
00:09:53sont responsables de l'atteinte des objectifs annuels de mise sur le marché d'emballages
00:09:58réemployés fixés pour leurs adhérents.
00:10:00Concrètement, ça veut dire que dès lors qu'un producteur déclare ses données d'emballage
00:10:05à un éco-organisme ou à une structure collective, son objectif de proportion minimale d'emballages
00:10:11réemployés sur le segment d'emballage déclaré est transféré à la structure.
00:10:16Il n'est plus un objectif individuel par entreprise mais devient un objectif mutualisé
00:10:22à l'échelle de l'ensemble des adhérents qui ont déclaré à cette structure.
00:10:30On va passer au deuxième chapitre de ce webinaire, à qui communiquer les données d'emballage.
00:10:37Vous allez voir qu'en fonction du type d'emballage que vous mettez sur le marché en tant qu'entreprise,
00:10:43les modalités de communication des données sont différentes.
00:10:48Ici, on a pris la situation en 2024 qui concerne la déclaration de cette année en 2025.
00:10:54On a deux grandes catégories d'emballages.
00:10:56On a d'abord les emballages qui relèvent du périmètre d'un éco-organisme agréé d'une filière REP.
00:11:03Ces emballages sont les suivants.
00:11:05On en a quatre catégories.
00:11:07Les emballages de la REP ménager, les emballages de la REP produits chimiques,
00:11:11les emballages de la REP produits et matériaux de construction du bâtiment,
00:11:16précisément la famille 2C de l'article R543-289 du Code de l'environnement,
00:11:23et enfin une nouveauté pour 2024, puisque la filière REP a été instaurée à partir du 12 mars 2024.
00:11:31On a les emballages professionnels de la REP, emballages de la restauration,
00:11:36qui sont mis sur le marché entre le 12 mars 2024 et le 31 décembre 2024,
00:11:42puisque à partir de l'agrément de l'éco-organisme cité au pro,
00:11:47on considère que ces emballages sont désormais sous REP.
00:11:50Pour toutes ces quatre catégories d'emballages,
00:11:54la déclaration du producteur doit être faite obligatoirement à l'éco-organisme auquel il est adhérent.
00:12:01C'est une déclaration obligatoire à l'éco-organisme concerné.
00:12:06Ensuite, on a tous les emballages qui ne relèvent pas encore du périmètre
00:12:10d'un éco-organisme agréé d'une filière REP.
00:12:13Il va s'agir en particulier des emballages professionnels de la restauration,
00:12:18qui sont mis sur le marché entre le 1er janvier 2024 et le 11 mars 2024,
00:12:24avant la période d'agrément de l'éco-organisme cité au pro,
00:12:29et les emballages professionnels, industriels et commerciaux.
00:12:34Ces deux types d'emballages où il n'existe pas encore d'éco-organisme agréé d'une filière REP
00:12:41vont devoir être déclarés par le producteur à l'Observatoire du réemploi
00:12:46ou bien à une structure collective.
00:12:49Il existe plusieurs structures collectives en 2025
00:12:53qui peuvent vous proposer le service de collecter les données de votre entreprise,
00:13:01soit pour les emballages de la restauration et ou pour les emballages industriels et commerciaux.
00:13:08On vous invite à vous renseigner directement auprès de structures collectives.
00:13:13Il faut juste noter en dernier point que cette manière de déclarer,
00:13:18c'est une solution transitoire en l'absence d'éco-organisme agréé
00:13:22et que dès que toutes les filières REP seront en place avec des éco-organismes,
00:13:26la déclaration sera donc à faire à l'éco-organisme.
00:13:30Aujourd'hui c'est une solution transitoire et on vous propose avec l'Observatoire
00:13:35une déclaration individuelle de vos emballages professionnels.
00:13:41Dans la suite de la présentation, on va introduire des notions générales à toutes les déclarations
00:13:46mais surtout on va faire un focus particulier sur la déclaration de l'Observatoire du réemploi
00:13:51et des ressources que l'Observatoire peut vous mettre à disposition.
00:13:55Je vais maintenant laisser la main à Guillaume.
00:14:00Merci beaucoup, merci Elisa.
00:14:02On va continuer et maintenant on va se pencher sur la question
00:14:06qui déclarent qui sont les professionnels qui sont visés par cette déclaration.
00:14:11Les professionnels concernés par la déclaration sont les producteurs,
00:14:15c'est-à-dire tous les professionnels qui emballent ou qui font emballer leurs produits
00:14:19en vue de leur mise sur le marché français.
00:14:22Également tous les importateurs ou introducteurs dont les produits sont commercialisés
00:14:26dans des emballages en France.
00:14:28A défaut d'identification du producteur ou de l'importateur,
00:14:31c'est la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits
00:14:36qui est effectivement le producteur et qui a cette obligation de déclaration de ses emballages.
00:14:43Un point important à souligner qui est le cas de la sous-traitance.
00:14:47Dans le cas de la sous-traitance, c'est le donneur d'ordre qui est comptabilisé
00:14:51qui compte et qui est donc responsable de cette déclaration.
00:14:56Peut-être un point, une précision importante à ce stade.
00:15:01Rappelez que cette définition du producteur s'applique pour les données d'emballage
00:15:05mis sur le marché en 2023 et cette année pour les données de 2024
00:15:09conformément à la réglementation en vigueur.
00:15:12Évidemment, cela ne préjuge pas des évolutions potentielles du cadre réglementaire
00:15:16de cette définition qui pourront intervenir sur les données de 2025
00:15:21et sur les données des prochaines années.
00:15:25Alors, quels sont les professionnels qui peuvent être concernés par cette déclaration ?
00:15:30Évidemment, les industriels qui vont mettre en marché des produits emballés.
00:15:34Cela peut être aussi des distributeurs dans le cas notamment où ils vont importer des produits
00:15:40ou dans le cas où ils vont pouvoir reconditionner eux-mêmes des emballages
00:15:44à destination de professionnels.
00:15:47Cela peut être des restaurateurs et des artisans également pour les emballages de la restauration.
00:15:52On a mis ensuite quelques exemples, quelques précisions sur des cas spécifiques
00:15:57sur lesquels on sait que cela peut poser des questionnements.
00:16:00Pour ce qui concerne les gestionnaires d'emballage,
00:16:03ils ne sont pas responsables des suivis des données liées au réemploi des emballages.
00:16:07Toutefois, ils ont à leur disposition des données qui vont être importantes,
00:16:11voire indispensables pour un certain nombre de metteurs en marché.
00:16:14Donc, il est effectivement leur responsabilité de pouvoir transmettre ces informations
00:16:19à leurs clients ou à leurs partenaires qui, eux, sont les producteurs
00:16:23et donc vont devoir faire leur déclaration.
00:16:26Les fabricants d'emballages ne comptent pas les emballages qu'ils fabriquent
00:16:30puisqu'au sens de la réglementation actuelle,
00:16:33le fabricant d'emballages n'est pas le metteur en marché des emballages fabriqués.
00:16:37Par contre, les fabricants vont bien devoir comptabiliser l'ensemble des emballages
00:16:41qu'ils utilisent pour conditionner les emballages qu'ils ont fabriqués,
00:16:45donc les emballages des emballages, palettes de livraison, films de palettisation, etc.
00:16:50Donc, pour ces emballages-là, ils sont bien tenus de les déclarer
00:16:55puisqu'ils sont les metteurs en marché.
00:16:57Ensuite, il y a le cas des plateformes logistiques
00:17:00qui peuvent être considérées comme producteurs
00:17:02si elles conditionnent des produits dans des emballages pour l'expédition de ces commandes,
00:17:07donc des emballages de colisage,
00:17:09et si elle n'est pas dans un acte de sous-traitance
00:17:11puisqu'on l'a vu tout à l'heure, en cas de sous-traitance,
00:17:13c'est bien le donneur d'ordre qui est le metteur en marché.
00:17:16Donc, si pour une plateforme logistique, il n'y a aucune opération de conditionnement
00:17:20ou de reconditionnement, alors aucun emballage n'est utilisé de nouveau,
00:17:24n'est mis sur le marché et donc l'entreprise ne suit pas
00:17:27ou ne déclare pas ces données liées au réemploi des emballages.
00:17:32Enfin, pour les places de marché,
00:17:34c'est la règle que je pense que vous connaissez pour beaucoup,
00:17:37la règle qui s'applique dans les filières REP actuelles,
00:17:39la place de marché est responsable de la déclaration des produits
00:17:43et emballages mis sur le marché par leur vendeur tiers sur les plateformes,
00:17:47sauf si elle peut justifier que le vendeur tiers a déjà rempli son obligation.
00:17:54Voilà un petit peu pour ces précisions et ces cas spécifiques.
00:18:00La déclaration doit être faite à l'échelle d'une entité juridique
00:18:03qui correspond à un code SIREN.
00:18:05Dans le cas d'un groupe qui dispose de plusieurs filiales
00:18:08avec des entités juridiques différentes,
00:18:10vous pouvez choisir soit de déclarer au niveau du groupe
00:18:13ou au niveau de chacune des filiales, donc chacun de ces codes SIREN.
00:18:17C'est l'un ou l'autre.
00:18:19Par contre, il n'est pas possible de déclarer à l'échelle d'un établissement,
00:18:23donc à l'échelle d'un SIRET.
00:18:25Petit rappel, puisque cela a été expliqué en introduction par Elisa,
00:18:30si vous avez déjà réalisé votre déclaration auprès d'une structure collective,
00:18:34vous ne devez pas déclarer de nouveau vos données à l'Observatoire du réemploi
00:18:37ou de la réutilisation.
00:18:39C'est bien, encore une fois, l'un ou l'autre.
00:18:45Un petit mot sur le seuil de l'obligation de déclaration
00:18:49qui a été rapidement évoqué.
00:18:51Les producteurs qui sont dans l'obligation de déclarer
00:18:54sont ceux qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an.
00:18:59Un producteur qui met moins de 10 000 unités de produits emballés par an sur le marché
00:19:04peut déclarer toutefois ses emballages sur une base volontaire.
00:19:07Sur ce périmètre des 10 000 unités, de quoi parle-t-on plus précisément ?
00:19:12On parle des emballages qui sont mis sur le marché français.
00:19:15On parle cette fois-là de tous les emballages,
00:19:17bien l'addition des emballages professionnels mais aussi des emballages ménagers,
00:19:21de toutes les typologies d'emballages,
00:19:23qu'il s'agisse d'emballages primaires, secondaires, tertiaires
00:19:26et de tous types de matériaux,
00:19:29et puis qu'il s'agisse d'emballages à usage unique,
00:19:32d'emballages réemployables ou réemployés.
00:19:34On reviendra sur ces définitions tout à l'heure.
00:19:37Tous ces types d'emballages comptent bien pour le calcul de ce seuil des 10 000 unités.
00:19:43Les exclusions de ce calcul, ce sont les emballages des produits qui sont exportés,
00:19:47qui ne sont pas mis sur le marché en France,
00:19:49et les emballages de produits dont la législation interdit le réemploi.
00:19:55Ces emballages sont bien exclus du calcul des 10 000 unités de produits emballés.
00:20:08On vous a mis ici un petit exemple que vous retrouverez dans le guide d'aide à la déclaration.
00:20:13Je reviendrai tout à l'heure sur ce guide.
00:20:15Un petit exemple très simple pour illustrer le propos.
00:20:19Pour un producteur qui mettrait sur le marché 6 000 flacons de détergent
00:20:24consommés plutôt par les ménages, à destination des ménages,
00:20:28ainsi que 8 000 flacons de taille plus importante
00:20:32qui seraient à destination des professionnels,
00:20:35et encore une autre série de 4 000 bidons consommés par les professionnels.
00:20:40On voit bien qu'ici, on est largement au-dessus des 10 000 unités de produits
00:20:45mis sur le marché par an.
00:20:47Ce producteur a bien une obligation de déclaration de ces emballages réemployés.
00:20:58Je poursuis.
00:21:00Maintenant, on va évoquer quelles sont les données qui doivent être déclarées,
00:21:05quelles sont les données qui vont être demandées dans le questionnaire
00:21:08si vous répondez via l'observatoire du réemploi et de la réutilisation.
00:21:13Tout d'abord, les données de présentation assez générale de votre structure,
00:21:19de votre activité.
00:21:21Il va vous être demandé votre identité, votre raison sociale,
00:21:24votre pays de résidence, votre code postal,
00:21:26votre numéro de sirène pour une entreprise résidente en France,
00:21:30et pour les entreprises qui ont un autre pays de résidence,
00:21:33vous devrez indiquer votre numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire,
00:21:37ou votre numéro d'immatriculation auprès de l'administration fiscale du pays de résidence.
00:21:44Il va vous être demandé également votre chiffre d'affaires.
00:21:47C'est le chiffre d'affaires annuel total qui correspond au numéro de sirène
00:21:51qui aura été rempli précédemment.
00:21:54Le chiffre d'affaires 2024, ou à défaut, si vous ne disposez pas de l'information,
00:21:59le chiffre d'affaires de 2023.
00:22:02Pour une entité qui est déclarante et qui est résidente en France,
00:22:06le chiffre d'affaires, c'est le chiffre d'affaires global et public du déclarant
00:22:10sur l'ensemble des activités à l'échelle nationale,
00:22:12y compris pour les activités à l'export.
00:22:17Et le chiffre d'affaires d'un déclarant non résident en France,
00:22:20c'est le chiffre d'affaires des activités en France de ce déclarant.
00:22:24Ensuite, il va vous être demandé un secteur d'activité.
00:22:28Si vous êtes une entreprise française, vous devrez renseigner le code 9
00:22:31qui est associé à l'entité sirène déclarante.
00:22:34Et si votre entreprise n'est pas résidente en France,
00:22:36vous aurez la possibilité de choisir un secteur d'activité dans une liste
00:22:41qui est globalement similaire à la codification 9.
00:22:47Voilà pour les informations un peu générales de présentation de votre entité
00:22:52qui va vous être demandé.
00:22:54Ensuite, si on rentre dans le cœur du sujet sur les emballages et les informations,
00:22:58d'abord, petit rappel très général sur comment est défini l'emballage
00:23:03au sens du code de l'environnement.
00:23:05Un emballage, c'est tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué,
00:23:09qui est destiné à contenir, à protéger des marchandises
00:23:12et à permettre leur manutention et leur acheminement
00:23:15du producteur au consommateur ou à l'utilisateur.
00:23:20Aujourd'hui, on se concentre bien sur les emballages professionnels,
00:23:23on l'a dit à plusieurs reprises.
00:23:25Par emballage professionnel, on entend ici les emballages industriels et commerciaux
00:23:29et les emballages de la restauration.
00:23:32Maintenant, un point important, qu'est-ce que signifie la mise en marché,
00:23:35à partir de quel moment on considère qu'il y a mise en marché
00:23:38d'un EIC ou d'un emballage de la restauration ?
00:23:42La mise sur le marché d'un EIC ou d'un ER correspond à un transport
00:23:47d'un ou plusieurs produits emballés et d'un acte d'achat ou de cession,
00:23:51à titre onéreux ou gratuit, entre deux entités de sirètes différents.
00:23:57Cela peut être deux sirètes qui sont toutefois sur des structures
00:24:02appartenant à une même entreprise.
00:24:05A retenir pour la mise en marché, un transport, un acte d'achat et de cession
00:24:10à titre onéreux ou gratuit, entre deux entités de sirètes différents.
00:24:15C'est à partir de là qu'on considère qu'il y a mise en marché d'un emballage.
00:24:20Les exclusions sont les mêmes que celles que nous avons vues tout à l'heure
00:24:24sur le périmètre des deals unités de produits emballés.
00:24:27Les emballages de produits exportés ne sont pas comptabilisés
00:24:31et les emballages de produits dont la législation interdit les réemplois.
00:24:36Les emballages qui sont exemptés par ce décret sont exclus de la comptabilisation
00:24:42du nombre total d'emballages pour le calcul du taux de réemploi
00:24:45qu'on va voir juste après.
00:24:48La quantité totale d'emballages mis sur le marché
00:24:53La première donnée qui va vous être demandée, c'est la quantité totale
00:24:58d'emballages mis sur le marché.
00:25:00Il vous sera demandé séparément pour la déclaration de cette année,
00:25:04d'un côté les emballages industriels et commerciaux et de l'autre côté
00:25:07les emballages de la restauration.
00:25:09Pour les acteurs qui ont déjà fait la déclaration l'an passé,
00:25:13c'est une des nouveautés de cette année.
00:25:17Vous avez bien les deux déclarations distinctes dans le questionnaire
00:25:22si vous êtes concerné par les deux types d'emballages.
00:25:25Comment on calcule le nombre total d'emballages mis sur le marché ?
00:25:28On parle bien d'unité d'emballages, on ne parle pas de tonnage d'emballages,
00:25:32on est bien en termes d'unité.
00:25:34C'est le nombre d'emballages réemployés plus le nombre d'emballages réemployables neufs
00:25:39plus le nombre d'emballages à usage unique.
00:25:42Si on revient rapidement sur les définitions de ces trois types d'emballages,
00:25:46l'emballage réemployé, c'est un emballage qui fait l'objet d'au moins une deuxième utilisation
00:25:51et pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu
00:25:55et dont le réemploi ou la réutilisation est organisée par ou pour le compte du producteur.
00:26:00Un emballage réemployable, c'est un emballage qui a été conçu, créé et mis sur le marché
00:26:06pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations
00:26:10en étant rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique.
00:26:14Un emballage réemployable neuf, c'est un emballage qui est mis sur le marché pour la première fois
00:26:19puisque sinon, par définition, c'est un emballage réemployé.
00:26:23Très simplement, par défaut, l'emballage à usage unique n'est pas conçu pour être réemployable.
00:26:32C'est l'addition de ces trois types d'emballages qui vous donne le nombre total d'emballages mis sur le marché.
00:26:39La deuxième information qui vous est demandée dans cette déclaration, c'est la proportion d'emballages réemployés.
00:26:47Là, tout simplement, c'est la division entre le nombre d'emballages réemployés
00:26:52et la quantité totale d'emballages mis sur le marché.
00:26:56Je le répète, on parle bien d'unité, de nombre d'emballages et pas de tonnage.
00:27:01L'unité qui est utilisée, les objectifs de réemploi inscrits dans le code de l'environnement
00:27:05sont exprimés en unité de vente ou en équivalent unité de vente.
00:27:09Je ne vais pas revenir avec plus de précision sur cette définition,
00:27:14mais c'est bien cette définition qu'il faut utiliser, c'est l'unité de mesure
00:27:20qui peut être un peu différente suivant le type d'emballage mis en marché,
00:27:24notamment le distinguo entre emballage primaire, secondaire et tertiaire.
00:27:30Pour avoir plus d'informations, plus de détails sur cette définition d'unité de vente,
00:27:36mais sur tous les éléments qu'on vient de voir, sur les méthodologies de comptabilisation,
00:27:40le document de référence auquel vous devez vous référer,
00:27:46c'est l'étude ADEME sur la comptabilisation du réemploi des emballages en France.
00:27:51C'est vraiment cette étude, ce document, cette documentation
00:27:54qui va vous donner toutes les informations plus précises sur les définitions qu'on vient de voir ensemble.
00:28:01Vous avez l'étude en elle-même qui est associée à un certain nombre de fiches méthodologiques et opérationnelles.
00:28:06On vous a cité les fiches les plus importantes par rapport aux éléments qu'on vient de vous présenter,
00:28:14mais il y a des informations intéressantes sur l'ensemble des fiches de cette étude.
00:28:18La fiche 1 notamment sur la question des unités de vente,
00:28:21la fiche 2 sur le calcul du taux de réemploi,
00:28:24et puis la fiche 7 qui précise les méthodologies spécifiques pour les emballages professionnels.
00:28:32On vous invite vraiment à consulter cette documentation si vous ne la connaissez pas encore,
00:28:39et on attire votre attention sur le fait qu'une nouvelle version de cette étude a été rendue disponible depuis novembre 2024.
00:28:46Il n'y a pas de remise en cause ou de changement dans les méthodologies de comptabilisation des emballages réemployés,
00:28:54mais dans cette nouvelle version vous allez pouvoir avoir des nouveaux exemples et des précisions complémentaires
00:28:59qui ont été apportées par rapport à la précédente version,
00:29:02et notamment par rapport aux questions, aux points qui ont pu être soulevés l'an passé dans le cadre de la première année de déclaration.
00:29:11On vous invite vraiment à consulter cette nouvelle version qui peut vous apporter des précisions complémentaires.
00:29:24On a vu le principal, je ne sais pas si côté ADEME à ce stade vous voulez rajouter quelque chose, sinon je poursuis.
00:29:32C'est bon pour vous.
00:29:36Sur les modalités pratiques, quand et comment déclarer ?
00:29:41Pour ce qui concerne la déclaration, on répète évidemment la déclaration via l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
00:29:48Cette déclaration se fait par un questionnaire en ligne qui est sécurisé et qui va être accessible depuis la page de l'Observatoire national du réemploi.
00:29:57La déclaration est déjà ouverte puisque la période de déclaration a commencé lundi, le 20 janvier et elle sera close le 31 mai de cette année.
00:30:07Si vous vous rendez sur le site de l'Observatoire, vous allez sur l'onglet « Déclaration des emballages professionnels »,
00:30:14vous allez voir les informations que vous voyez là à l'écran et vous allez pouvoir accéder sous la petite étape « Je déclare » au questionnaire de déclaration.
00:30:24Pour ceux qui ont déjà déclaré l'an passé, vous verrez que le questionnaire est globalement similaire à celui de l'an passé,
00:30:33si ce n'est les quelques évolutions et modifications qui ont été évoquées précédemment.
00:30:40Petite nouveauté 2025, pour information, il est possible maintenant sur ce questionnaire d'enregistrer en cours de remplissage
00:30:53les données que vous avez déjà complétées, notamment tout ce qui est données introductives sur votre structure, sur le chiffre d'affaires,
00:31:00sur les éléments de présentation de votre structure.
00:31:03Vous pouvez à ce stade-là, vous arrêtez là, enregistrer ces éléments si jamais vous vous rendez compte qu'il vous manque des éléments
00:31:10pour la partie comptabilisation des emballages.
00:31:12Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité qui vous permettra de revenir ensuite à votre questionnaire
00:31:18et de finaliser sans avoir à ressaisir toutes les premières informations.
00:31:23Un point important sur l'attestation de déclaration.
00:31:26Une fois que vous avez finalisé votre questionnaire, que vous l'avez enregistré, vous allez recevoir un mail de confirmation
00:31:31à l'adresse que vous avez renseignée précédemment dans le questionnaire.
00:31:35Ce mail va vous permettre d'accéder à votre attestation de déclaration.
00:31:40Je précise bien, l'attestation de déclaration ne vous est pas envoyée directement par mail.
00:31:46Il faut que vous suiviez les instructions qui sont indiquées dans le mail de confirmation que vous avez reçu.
00:31:51Pour pouvoir accéder à votre déclaration et à ce moment-là, la télécharger.
00:31:56On vous invite à le faire le plus rapidement possible une fois que vous avez finalisé votre déclaration.
00:32:03Ces attestations, informatiquement, ne seront disponibles que jusqu'au 30 juillet 2025.
00:32:09Ensuite, il ne sera plus possible d'aller les récupérer.
00:32:13On vous invite vraiment à récupérer ces attestations dès que vous avez finalisé votre déclaration.
00:32:27Je vais redire un petit mot sur les documents support et l'assistance.
00:32:30On les a déjà cités, mais c'est important de le rappeler encore une fois.
00:32:35D'abord, vous avez le guide d'aide à la déclaration. Je l'ai évoqué.
00:32:39Ce guide d'aide, vous allez le trouver sur le site de l'Observatoire.
00:32:44Globalement, vous allez retrouver les informations qu'on vient de vous présenter, mais de manière beaucoup plus détaillée.
00:32:51C'est le premier document auquel vous pouvez vous référer.
00:32:54Et puis, l'étude comptabilisation qu'on a déjà évoquée et qui peut vous donner toutes les précisions nécessaires
00:33:00sur des sujets un peu plus complexes de comptabilisation de vos emballages.
00:33:06Et si vous n'avez pas, à travers ces éléments, trouvé les réponses que vous cherchiez,
00:33:11vous pouvez nous contacter via le support à l'adresse qui est indiquée ici.
00:33:18Évidemment, vous pouvez aussi trouver cette adresse mail sur le site de l'Observatoire de la même façon.
00:33:23N'hésitez pas à nous poser vos questions dans les prochaines semaines, dans les prochains mois,
00:33:29pendant toute la période de déclaration, en nous donnant le plus de détails possible.
00:33:33Cela nous facilitera une réponse la plus précise possible.
00:33:44J'en ai fini avec cette partie présentation du contenu.
00:33:48Je vais redonner la parole à Elisa Gemay de l'ADEME pour la partie confidentialité.
00:33:53Ensuite, on pourra prendre quelques questions.
00:33:57Tout à fait. Merci.
00:34:01On voulait également vous partager sur la confidentialité des données
00:34:08par rapport à la déclaration que propose l'Observatoire.
00:34:12La déclaration est réalisée sur un questionnaire en ligne sécurisé
00:34:17développé par notre prestataire Le Sphinx, avec qui nous avons des obligations de confidentialité.
00:34:23Quelle utilisation sera faite de vos données, des données déclarées par l'ensemble des producteurs ?
00:34:30L'ADEME a pour mission d'agréger les données et de calculer une proportion nationale d'emballages réemployés
00:34:40ou un taux de réemploi national qui ont été mis sur le marché en France pendant l'année d'observation,
00:34:49donc ici en 2024.
00:34:51Il faut savoir qu'aucune de vos données par entreprise ou de vos données personnelles
00:34:57ne sera divulguée de manière individualisée.
00:35:02Rapidement sur cet aspect de confidentialité, on va pouvoir passer à une partie questions-réponses.
00:35:09Vous avez été nombreux à poser des questions dans le chat, dans l'onglet Q&R.
00:35:17Guillaume, peut-être, ou Johanna ?
00:35:23Oui, comme je le disais en introduction, on va essayer de prendre un certain nombre de vos questions.
00:35:30On ne pourra probablement pas répondre à toutes les questions qui ont été posées.
00:35:35On va essayer de choisir les questions qui sont directement en lien avec les éléments qui viennent de vous être présentés.
00:35:42Néanmoins, on va garder de toute façon la trace de toutes vos questions.
00:35:45Cela nous permettra éventuellement d'y répondre d'une façon ou d'une autre.
00:35:48Encore une fois, n'hésitez pas à nous solliciter via l'assistance dans les prochains jours, les prochaines semaines,
00:35:56pour nous poser vos questions.
00:35:58On va quand même essayer de prendre un certain nombre de ces réponses.
00:36:03Johanna, est-ce que tu peux nous indiquer si tu as identifié ?
00:36:11Certaines questions.
00:36:13Oui.
00:36:15Alors, effectivement, il y a eu beaucoup de questions.
00:36:19Des questions concernant le chiffre d'affaires.
00:36:24Est-ce que c'est le chiffre d'affaires de la France uniquement ?
00:36:27Est-ce que la société a un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, mais qui livre plus de 10 000 unités par an ?
00:36:35J'ai vraiment pas mal de questions concernant le chiffre d'affaires.
00:36:39Donc, je ne sais pas si on peut en redire deux mots.
00:36:44Oui.
00:36:46On peut effectivement peut-être donner les précisions.
00:36:49Est-ce que vous voulez...
00:36:53Je vais remonter.
00:36:55Oui, je veux bien.
00:36:57Effectivement.
00:36:59Alors...
00:37:01C'était ici, sur le chiffre d'affaires.
00:37:04Oui, parfait.
00:37:06Effectivement, le chiffre d'affaires, on va distinguer deux cas.
00:37:11Si vous êtes une entreprise qui est résidente en France ou qui n'est pas résidente en France.
00:37:18Donc, le chiffre d'affaires annuel à regarder pour cette année de déclaration en 2025, c'est le chiffre d'affaires de 2024.
00:37:27Ou, à défaut, dans le cas où l'exercice comptable ne le permet pas, celui de 2023.
00:37:32Et c'est bien le chiffre d'affaires de l'entité déclarante.
00:37:35Donc, l'entreprise qui déclare au niveau d'un sirène.
00:37:39J'ai vu la question passer.
00:37:42Est-ce que c'est au niveau du groupe ou filiale ?
00:37:44Donc, c'est au choix.
00:37:47Soit le groupe, soit chaque filiale du groupe qui déclare.
00:37:52Donc, c'est binaire.
00:37:53Enfin, c'est soit groupe, soit filiale.
00:37:56Et puis, par rapport au fait que le chiffre d'affaires, en fonction de si vous êtes une entreprise résidente en France,
00:38:04le chiffre d'affaires, c'est le chiffre d'affaires global et public du déclarant,
00:38:08calculé sur l'ensemble des activités à l'échelle nationale, y compris le chiffre d'affaires lié à l'export de vos produits emballés.
00:38:16Et si vous êtes une entité qui est non résidente en France,
00:38:21le chiffre d'affaires du déclarant, c'est le chiffre d'affaires des activités en France du déclarant.
00:38:28Donc, je ne sais pas, est-ce que Johanna, il y avait plus de précisions qu'il fallait apporter sur la question du chiffre d'affaires ?
00:38:35Non, je pense que ça répond aux questions qui étaient sur le chat.
00:38:39Sinon, il y a pas mal de personnes qui se posent comme question
00:38:43comment faire la distinction entre des emballages réemployés et réemployables.
00:38:49Je pense que ce n'est pas évident, que les définitions ne sont pas forcément évidentes pour tout le monde.
00:38:56Et aussi, qu'en est-il des emballages consignés, comment ils s'incluent dans ces définitions ?
00:39:04Peut-être sur la première partie, sur le distinguo entre emballage réemployé et emballage réemployable,
00:39:13vous l'avez sur la diapo que je vous ai réindiquée, tout simplement, par réemployable neuf,
00:39:20on parle des emballages qui peuvent accomplir pendant leur cycle de vie plusieurs trajets,
00:39:26plusieurs rotations et qui sont mis sur le marché pour la première fois,
00:39:30alors que l'emballage réemployé en est déjà au moins à sa deuxième utilisation.
00:39:35C'est tout simplement ce distinguo-là qui vous permet de distinguer les deux.
00:39:43Je peux ajouter un exemple, typiquement, si on prend l'exemple d'une palette,
00:39:50une palette qu'on va acheter neuve, elle a un caractère potentiellement réemployable,
00:39:57puisqu'elle va pouvoir être utilisée plusieurs fois dans sa vie,
00:40:01mais lorsque vous l'achetez neuve, la palette est bien neuve, donc elle est réemployable neuve,
00:40:07et lorsque vous utilisez une palette, par exemple, qui provient d'une livraison,
00:40:16vous ne l'avez pas achetée neuve cette palette-là, elle provient d'un de vos fournisseurs,
00:40:20vous la réutilisez, vous déballez les produits, vous remettez des produits dessus,
00:40:26vous envoyez à vos clients, cette palette-là, que vous n'avez pas achetée neuve,
00:40:31elle est effectivement réutilisée, elle a une deuxième vie,
00:40:35ce n'est pas sa première utilisation, et là on parle d'emballage réemployé.
00:40:41C'est un peu ça la différence, si on prend un cas un peu concret de la palette,
00:40:45ça va être la même chose sur d'autres emballages.
00:40:48Les emballages consignés peuvent tout à fait se retrouver dans les deux définitions,
00:40:55en fait c'est la même chose, imaginons une palette consignée,
00:41:00c'est exactement la même chose, elle peut être réemployable neuve
00:41:04si elle a été achetée par votre entreprise pour la première fois neuve,
00:41:08et puis elle peut être réemployée si du coup elle a eu au moins un deuxième usage.
00:41:15Ok, merci beaucoup.
00:41:19Plusieurs personnes demandent en termes d'éco-organismes pour cette REP,
00:41:26où est-ce qu'ils peuvent trouver la liste de ces éco-organismes
00:41:34qui pourraient les exempter de cette déclaration ?
00:41:42Je ne suis pas sûre d'avoir compris, est-ce que c'est la liste des structures collectives
00:41:45ou peut-être la liste des éco-organismes des quatre REP qu'on a listées auparavant ?
00:41:50Non, les structures collectives.
00:41:53Ah, les structures collectives.
00:41:56On n'a pas de liste officielle à vous transmettre, il en existe,
00:42:04certains éco-organismes, par exemple la REP Ménager et aussi REP PMCB,
00:42:14produits et matériaux de construction du bâtiment,
00:42:17peuvent proposer d'être structures collectives.
00:42:20Il existe aussi des fédérations professionnelles.
00:42:23On n'a pas de liste officielle à vous fournir,
00:42:26mais vous pouvez vous renseigner directement.
00:42:30J'ai une question sur comment savoir si un emballage peut être exempté de réemploi ?
00:42:58C'est une question qu'on a souvent.
00:43:03D'abord, vous pouvez consulter le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022,
00:43:13dont on mentionnait auparavant.
00:43:15Ce décret mentionne que la réglementation autour du réemploi
00:43:22ne va pas être applicable pour les emballages de produits
00:43:26pour lesquels une disposition législative ou réglementaire nationale ou communautaire
00:43:31interdit le réemploi ou la réutilisation de ces emballages
00:43:34en raison d'impératifs d'hygiène ou de sécurité du consommateur,
00:43:38ou bien quand les emballages de produits dont la mise sur le marché
00:43:42requiert une autorisation qui proscrit leur réemploi ou la réutilisation
00:43:46ou impose une obligation d'élimination du produit usagé avec son contenant.
00:43:51Vous pouvez avoir la référence exacte dans le décret n° 2022-507.
00:44:03Si vous avez une référence législative ou réglementaire
00:44:07qui stipule que le réemploi n'est pas possible,
00:44:11ça sera un emballage qui sera exempté du décret
00:44:16et donc exclu de la comptabilisation du nombre d'emballages total
00:44:20pour le calcul du taux de réemploi des emballages.
00:44:23Néanmoins, tous les emballages qui ne font pas l'objet d'une législation
00:44:31ou d'une réglementation qui stipule cette interdiction au réemploi
00:44:35doivent être suivis par les producteurs.
00:44:38En particulier, on rappelle que des emballages de produits dangereux
00:44:42ne sont pas à exclure de manière systématique.
00:44:45Renseignez-vous vraiment sur les dispositions législatives ou réglementaires.
00:44:52Ok, merci beaucoup.
00:44:54Je vois pas mal de questions également sur les pénalités
00:44:59si l'entreprise n'atteint pas le pourcentage de réemploi nécessaire.
00:45:07Il y a plusieurs acteurs qui posent cette question.
00:45:11Oui, je peux effectivement aussi revenir dessus.
00:45:15La Direction générale de la prévention des risques, la DGPR,
00:45:20qui est au ministère, nous a informé que les sanctions applicables
00:45:25aux éco-organismes sont prévues à l'article L.541-9-6 du Code de l'environnement
00:45:34et les sanctions applicables aux producteurs sont prévues
00:45:38au L.171-8 du Code de l'environnement.
00:45:42J'ai mis cette réponse dans certaines questions qui ont été posées directement.
00:45:49On peut éventuellement aussi vous remettre dans la conversation
00:45:53peut-être directement les références.
00:45:55On n'a pas plus de détails sur ce sujet-là à vous fournir.
00:45:58Ce sont des questions qui sont gérées par la Direction générale
00:46:02de prévention des risques au ministère.
00:46:06Ok, merci beaucoup.
00:46:09J'ai vu passer une question peut-être, Elisa,
00:46:12on peut revenir aussi sur le cas spécifique des emballages de la restauration
00:46:16avec la date, puisqu'il y a une question qui demandait
00:46:20pour les emballages professionnels de la restauration,
00:46:22les entreprises vont devoir déclarer deux fois sur deux structures différentes.
00:46:26Peut-être qu'on peut repréciser ce point,
00:46:29qu'effectivement un peu sur cette année spécifique,
00:46:31on est sur une période de transition,
00:46:33donc il y a cette petite subtilité de deux périmètres différents
00:46:39avec deux outils de déclaration différents,
00:46:41mais c'est lié à la mise en place.
00:46:43Tout à fait.
00:46:45C'est vraiment transitoire pour cette année 2024,
00:46:50puisque la REP des emballages de la restauration
00:46:53n'a été instaurée qu'à partir du 11 mars.
00:46:55Donc l'éco-organisme cité au pro ne peut pas collecter de la donnée
00:47:00avant sa période d'agrément effective.
00:47:03Donc c'est effectivement quelque chose qu'on a identifié
00:47:07qui peut être une difficulté.
00:47:10Sur ce point-là, précisément,
00:47:14l'éco-organisme cité au pro se propose comme structure collective
00:47:18pour les emballages de la restauration.
00:47:20Donc là, on vous invite peut-être à aller les contacter directement
00:47:25pour savoir quelles solutions ils proposent
00:47:27pour la déclaration des emballages professionnels
00:47:31qui sont en dehors de leur période d'agrément.
00:47:35Cité au pro est donc une structure collective pour ces emballages-là.
00:47:49Alors, Jeanne, est-ce que tu as d'autres questions que tu as identifiées ?
00:47:55Il y a une liste entre réemployés et recyclables
00:48:00que j'ai vu plusieurs fois aussi.
00:48:08Est-ce que peut-être, Marianne, tu as envie de répondre sur ça ou pas ?
00:48:15Pardon, j'étais en train de répondre à des questions dans le chat
00:48:18donc je n'ai pas écouté la question.
00:48:20La différence entre réemployés et recyclables ?
00:48:24Alors, j'ai répondu déjà dans le chat à une question de ce type
00:48:29sur les emballages réemployés.
00:48:33Il y a une définition réglementaire qui est stricte.
00:48:36C'est un emballage qui fait l'objet d'au moins une deuxième utilisation
00:48:40pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu
00:48:44et dont la réutilisation est organisée par ou pour le compte du producteur.
00:48:50Comme on l'a souligné plusieurs fois dans le webinaire,
00:48:53c'est vraiment cette notion de deuxième utilisation en étant remplie
00:48:56soit dans le point de vente, soit dans le cadre d'une vente en vrac à domicile
00:49:00ou d'un dispositif organisé par le producteur qui est réputé pour être réemployé.
00:49:04Le recyclage ne répond pas à cette définition.
00:49:09Par contre, un emballage recyclable qui a fait une boucle de réemploi
00:49:16et qui va être rerempli en vue d'une nouvelle mise en marché
00:49:20va être considéré comme la danse qu'elle a bien réemployée
00:49:24et ça n'empêche pas qu'à la fin, il y a une fin de vie en recyclage.
00:49:27Mais l'action de recyclage n'est pas du réemploi de matière.
00:49:39Merci beaucoup.
00:49:42Effectivement, on avait plusieurs questions sur ce point-là.
00:49:50Je suis en train de parcourir également les questions.
00:49:52Une personne s'est demandé si un carton recyclé est un emballage réemployé.
00:49:55On vient d'apporter la réponse. Les définitions sont bien différentes.
00:50:01Il y a beaucoup de questions sur les comptabilisations, les unités.
00:50:06Comme on l'a indiqué en introduction, c'est vrai que là souvent,
00:50:10on est sur des cas un petit peu spécifiques.
00:50:13Donc là vraiment, encore une fois, on vous invite à regarder
00:50:17les éléments détaillés de l'étude comptabilisation.
00:50:21Il y a beaucoup d'exemples. Il y a beaucoup de réponses,
00:50:24notamment sur des cas spécifiques.
00:50:26Et puis effectivement, si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions,
00:50:31n'hésitez pas à nous faire remonter vos points avec le maximum de détails possible
00:50:38pour qu'on puisse vous répondre via l'assistance.
00:50:41D'ailleurs, n'hésitez pas même à joindre parfois des illustrations.
00:50:45C'est vrai qu'on peut avoir des cas assez spécifiques avec une combinaison
00:50:48de différents éléments d'emballage, de calage, de cerclage, etc.
00:50:53Et donc, c'est vrai que parfois, il est nécessaire de descendre à ce niveau
00:50:57de précision pour pouvoir un petit peu savoir comment comptabiliser
00:51:00les différentes unités d'emballage professionnel.
00:51:08Johanna, est-ce que tu as d'autres questions ?
00:51:16Comme tu disais, il y a pas mal de questions sur la comptabilisation
00:51:21qui sont assez précises.
00:51:39Il nous reste encore quelques minutes.
00:51:44On peut peut-être répondre à des questions qui sont venues
00:51:47plusieurs fois sur le sujet des déclarations qui peuvent être faites
00:51:51à différents types d'éco-organismes.
00:51:53Effectivement, vous pouvez être adhérent à des éco-organismes
00:51:56concernant les produits que vous mettez sur le marché.
00:51:59Il y a eu plusieurs noms d'éco-organismes qui ont été cités.
00:52:03Mais le sujet des emballages ne concerne que certains éco-organismes.
00:52:08C'est-à-dire, par exemple, si vous mettez des éléments d'ameublement,
00:52:13vous pouvez contribuer à certains types d'éco-organismes
00:52:16concernant vos éléments d'ameublement.
00:52:18Mais en ce qui concerne les emballages de ces éléments d'ameublement,
00:52:21vous devez les déclarer soit auprès des éco-organismes
00:52:27concernant les emballages ménagers s'il s'agit d'emballages
00:52:30à destination des ménages.
00:52:32Mais si, effectivement, ce sont des emballages
00:52:34qui sont à destination des professionnels,
00:52:36dans ce cas-là, on est plutôt lié soit à une déclaration
00:52:40à l'Observatoire du réemploi, soit à une structure collective
00:52:44qui joue ce rôle d'agrégateur en avance de phase
00:52:48de nous les remonter pour qu'on puisse agréger
00:52:50le taux national de réemploi.
00:52:56J'ai vu plusieurs questions aussi sur
00:52:59comment savoir ce que font nos clients de nos emballages
00:53:02et peut-être seront-ils réemployés,
00:53:04ou une question un peu du même type dans le cas
00:53:06des caisses américaines en carton ondulé,
00:53:08comment savoir si elles sont réemployées
00:53:10par nos clients distributeurs.
00:53:12De toute façon, dans ce cas,
00:53:15ce ne sont pas des emballages réemployés pour vous,
00:53:17ce sont des emballages qui seront potentiellement
00:53:20réemployés par d'autres acteurs,
00:53:23mais pour vous, vous n'allez pas vous les réutiliser,
00:53:26vous n'allez pas les comptabiliser,
00:53:29de toute façon, c'est le fait qu'ils sont réemployés ou non.
00:53:34Pour vous, ce sera vraiment juste
00:53:36votre mise en marché de cet emballage,
00:53:40savoir si c'est une caisse américaine,
00:53:44ça peut arriver qu'il y ait des caisses en carton ondulé
00:53:46qui soient réutilisées,
00:53:48est-ce que c'est sa première utilisation,
00:53:50est-ce qu'elle est réutilisable,
00:53:52et le cas échéant, la comptabiliser
00:53:55comme un emballage réemployé.
00:54:16Il y a aussi des questions sur des divergences
00:54:19qui peuvent apparaître entre la déclaration
00:54:22auprès de l'Observatoire du réemploi
00:54:24et les types de déclarations qui peuvent être faites
00:54:27auprès des différents éco-organismes
00:54:29ou structures collectives.
00:54:31Du coup, il faut savoir que nous,
00:54:33dans la déclaration des emballages professionnels,
00:54:36on a les obligations minimums réglementaires.
00:54:42Dans le cadre des structures collectives
00:54:45et des éco-organismes qui jouent ce rôle
00:54:47de structures collectives,
00:54:49ils mettent en place, justement,
00:54:51par anticipation des éléments
00:54:56pour la mise en place des REPA posteriori
00:55:00et vous proposent de déclarer
00:55:03des éléments complémentaires.
00:55:05C'est ce qui peut justifier des écarts
00:55:08entre la déclaration ADEME
00:55:10et la déclaration auprès
00:55:12des différents organismes collectifs.
00:55:21On parcourt en même temps les questions.
00:55:35Joanna, est-ce que tu as identifié d'autres...
00:55:38Il y a des questions qui reviennent
00:55:44auxquelles on a déjà répondu.
00:55:47Est-ce qu'un carton de transport
00:55:51peut être réemployable neuf ?
00:55:55Oui, après, il y a beaucoup de questions
00:55:58sur des types d'emballage.
00:56:00Sur ça, il ne faut surtout pas hésiter
00:56:02à consulter directement l'étude comptabilisation
00:56:05dans laquelle il y a beaucoup d'exemples
00:56:08qui ont été illustrés,
00:56:10notamment comment est-ce qu'on compte
00:56:12un film de palétisation,
00:56:14est-ce qu'une palette c'est un emballage,
00:56:17est-ce qu'un carton est un emballage de transport.
00:56:21Il y a différents cas,
00:56:23et ce sont des conditions cumulatives.
00:56:26Par exemple, une palette peut être
00:56:28un emballage dans le cas où il y a
00:56:30une cession entre deux entités
00:56:32de cirètes différentes,
00:56:34mais une palette, si elle reste
00:56:36au sein même d'une même entité
00:56:38et qu'il n'y a jamais de mise en marché,
00:56:40elle n'est pas considérée comme
00:56:42un emballage à ce niveau-là.
00:56:44Il y a vraiment ces notions de détails
00:56:46qui sont à regarder et pour lesquelles
00:56:48on a essayé d'être le plus précis possible
00:56:50dans les exemples.
00:56:52On vous invite fortement à prendre
00:56:54connaissance de ces documents
00:56:56et à pouvoir après revenir avec
00:56:58des questions précises directement
00:57:00vers l'assistance avec des illustrations
00:57:02si vous avez justement des doutes.
00:57:04N'hésitez pas à illustrer vos propos
00:57:06avec des photos ou autre,
00:57:08ça permet de faciliter aussi
00:57:10la réponse aux questions
00:57:12précises que vous pouvez avoir.
00:57:18En effet,
00:57:20il est presque 15h,
00:57:22je pense qu'on va peut-être
00:57:24dire quelques mots de conclusion.
00:57:26Encore une fois, merci
00:57:28beaucoup pour toutes ces questions.
00:57:30On va les regarder de toute façon
00:57:32attentivement
00:57:34pour voir un petit peu
00:57:36toutes les questions qui se posent.
00:57:38N'hésitez pas à utiliser
00:57:40l'assistance pour nous reposer
00:57:42éventuellement vos questions
00:57:44si vous ne pensez pas avoir
00:57:46obtenu la réponse
00:57:48que vous attendiez.
00:57:50Pour les prochaines étapes,
00:57:52la déclaration,
00:57:54on vous a remis le lien ici
00:57:56sur le lien vers le questionnaire
00:57:58mais vous avez de toute façon
00:58:00ce qu'on vous a montré tout à l'heure,
00:58:02le lien d'accès depuis
00:58:04le site de l'Observatoire,
00:58:06c'est la meilleure porte d'entrée
00:58:08pour avoir toute la documentation,
00:58:10toutes les informations
00:58:12et pour accéder à ce questionnaire.
00:58:14Pour l'information,
00:58:16nous prévoyons de faire deux autres
00:58:18webinaires d'informations de ce type.
00:58:20Un webinaire qui aura lieu
00:58:22le 25 mars à 14h et un autre
00:58:24le 13 mai à 14h.
00:58:26L'objectif, ce sera
00:58:28potentiellement de rappeler
00:58:30un certain nombre d'informations
00:58:32qui ont été dites aujourd'hui,
00:58:34mais qu'on ne pourra pas forcément
00:58:36entendre ou participer
00:58:38au webinaire d'aujourd'hui.
00:58:40On pourra aussi faire des zooms plus particuliers
00:58:42en fonction des questions
00:58:44qui remonteront à travers l'assistance.
00:58:46On pourra peut-être faire des zooms.
00:58:48Ce qu'on vous propose aussi,
00:58:50c'est de vous envoyer un questionnaire
00:58:52à l'ensemble des participants
00:58:54de ce webinaire.
00:58:56À la suite du webinaire d'aujourd'hui,
00:58:58on va vous envoyer ce petit questionnaire
00:59:00à la fois sur votre niveau de satisfaction
00:59:02par rapport aux informations
00:59:04délivrées dans ce webinaire
00:59:06et puis aussi, surtout,
00:59:08la possibilité de préciser
00:59:10vos besoins sur des thématiques
00:59:12que vous aimeriez voir approfondies
00:59:14dans des prochains webinaires
00:59:16ou via la documentation
00:59:18ou via même d'autres outils
00:59:20à imaginer et dont vous pourriez
00:59:22avoir besoin. On vous invite
00:59:24à répondre à ce questionnaire.
00:59:26Merci par avance pour les informations
00:59:28que vous pourrez nous donner.
00:59:30On vous a redonné une nouvelle fois
00:59:32le lien vers l'adresse mail
00:59:34de l'assistance,
00:59:36mais encore une fois, vous pouvez la trouver
00:59:38sur le site de l'Observatoire.
00:59:40Merci à tous.
00:59:42Je pense qu'on arrive
00:59:44à 15h.
00:59:46Je laisse le mot de conclusion
00:59:48aux équipes de l'ADEME
00:59:50et puis à bientôt,
00:59:52notamment via
00:59:54les outils d'assistance
00:59:56pour vous aider encore une fois
00:59:58sur cette période jusqu'au 31 mai.
01:00:00Tout à fait. Merci
01:00:02Guillaume pour la présentation
01:00:04et Johanna et Marianne
01:00:06également pour les réponses apportées.
01:00:08Merci à tous de votre participation
01:00:10nombreuse et on vous remercie
01:00:12de votre écoute.
01:00:14Comme l'a dit Guillaume, on est là
01:00:16pour répondre à vos questions par la suite
01:00:18via l'assistance.
01:00:20Très bonne
01:00:22journée à tout le monde
01:00:24et à bientôt peut-être.
01:00:26Merci beaucoup
01:00:28et n'hésitez pas à répondre au questionnaire pour amender
01:00:30et améliorer les prochains webinaires.
01:00:32Merci beaucoup.
01:00:34Au revoir.
01:01:26Abonnez-vous !