L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet d'adopter une loi sans vote, il peut aussi faire tomber le gouvernement en cas de motion de censure. Risques, enjeux… On t’explique.
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00:00C'est quoi le 49-3, joker ultime du gouvernement ?
00:03François Bayrou vient de dégainer le 49-3 pour faire adopter le budget de l'Etat,
00:07et c'est une première pour lui.
00:08Pour rappel, les deux anciens premiers ministres qui ont le plus invoqué le 49-3
00:12sont Michel Rocard, 28 fois, puis Elisabeth Borne, 23 fois.
00:15Le 49-3, c'est l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
00:19Il permet aux premiers ministres d'engager la responsabilité du gouvernement
00:23pour faire adopter un projet de loi sans vote.
00:25Magique.
00:26Pourquoi on l'utilise ?
00:26Comme tu le sais déjà, le camp présidentiel n'a pas de majorité à l'Assemblée.
00:30Opter pour un 49-3, c'est la possibilité pour le gouvernement de faire adopter une loi plus vite
00:35en se passant de l'avis des camps opposés.
00:36Mais attention, ce n'est pas sans risque.
00:38Les députés peuvent s'opposer à un 49-3 en déposant ce qu'on appelle une motion de censure.
00:42Ça doit être fait dans les 24 heures qui suivent le 49-3,
00:45et si une majorité absolue des députés se mettent d'accord, c'est double peine,
00:49le projet de loi est rejeté et le gouvernement est contraint à la démission.
00:52En gros, François Bayrou pourrait risquer les mêmes conséquences que son prédécesseur Michel Barnier.