Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.
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00:00– Encore un mot sur la question de l'OQTF,
00:02puisque se passe dans le débat des choses qui se percutent.
00:08Au moment où l'influenceur Doualem ne voit son OQTF annulé,
00:13vous avez un maire, le maire de Béziers, Robert Ménard,
00:16qui le 18 février va être convoqué par la justice
00:19parce qu'il a refusé comme édile de marier un individu
00:23qui était frappé d'une OQTF, il est donc allé contre la loi
00:26puisque, comme officier d'état civil,
00:28il avait l'obligation de marier cette personne.
00:31Est-ce que vous trouvez ça normal,
00:33comme garde des Sceaux ministre de la Justice,
00:35que Robert Ménard, maire de Béziers, risque une condamnation ?
00:38– Alors comme garde des Sceaux ministre de la Justice,
00:39je ne vais pas commenter une affaire
00:40dans laquelle quelqu'un va être convoqué devant un juge,
00:42vous comprenez bien.
00:44Comme homme politique, oui, la loi aujourd'hui,
00:47en jouant le maire de marier cette personne,
00:49mais je souhaite changer cette loi.
00:50Donc il y a une proposition de loi de Stéphane Demy,
00:53qui est un sénateur centriste, qui arrive bientôt au Sénat,
00:56qui prévoit que le maire peut s'opposer au mariage
01:00entre une personne régulière ou française et quelqu'un d'irrégulier.
01:04Et je pense que c'est une loi frappée du coin du bon sens.
01:07Et donc je ne sais pas ce que décidera le tribunal dans l'affaire dite,
01:10mais ma volonté c'est que, rapidement, nous changions la loi
01:12et qu'on ne puisse pas marier quelqu'un
01:14qui serait irrégulier sur le sol national.
01:16Ça ne veut pas dire qu'il ne peut pas être régularisé
01:18pour des raisons de vie privée et familiale.
01:20Ça veut dire que le maire ne doit pas être pris en otage
01:22de ce qu'il constate souvent, c'est-à-dire des mariages gris.
01:26Pas toujours, mais moi je l'ai vu quand j'étais maire.
01:28Je l'ai vu, les moments où je demandais au procureur de la République
01:30quand j'étais maire, là j'ai un doute sur la véracité du consentement
01:34et qu'on me disait non, non, non, allez-y, mariez quand même.
01:38Et j'ai déjà vu des adjoints au maire qui ont découragé ces mariages
01:40et j'ai même moi-même découragé ces mariages.
01:42Il ne m'est jamais arrivé d'être obligé de le faire.
01:46Mais je comprends très bien l'incompréhension des maires de France
01:49et donc je suis pour utiliser cette proposition de loi centriste.
01:53– Donc ça c'est la position du gouvernement ?
01:55– C'est la mienne en tout cas et je la porterai puisque c'est moi
01:57qui serai au banc de l'hémicycle au Sénat.
01:59– Et donc vous soutenez Robert Ménard qui fait face à cette convocation ?
02:03– Je ne soutiens pas des personnes en particulier devant la justice
02:06mais je veux vous dire que ça me paraît normal dans un monde politique
02:09et donc de faire évoluer la loi, le magistrat qu'est-ce qu'il fait ?
02:11Que fait un juge en France ? Il dit la loi.
02:14Donc quand la décision est mauvaise, il ne faut pas s'en prendre au juge,
02:16il faut s'en prendre à la loi.
02:17C'est que nous avons été pas bons quand on a fait la loi,
02:19et je me mets dedans.
02:20Donc il faut modifier ce texte de loi pour qu'on puisse marier
02:23que des gens qui sont français ou des étrangers réguliers.
02:26Mais là encore ça me paraît assez normal et de bon sens.