Agnès Verdier-Molinié, sur cette nouvelle mesure qui consiste à payer en avance les impôts de l’année d’après : «Si le Conseil constitutionnel laisse passer ça, ça sera une première».
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00:00Et oui, Romain, et sur les taxes, on pourrait attendre beaucoup de ce retour, de cette décision du Conseil constitutionnel,
00:06car clairement, dans le budget 2025, il y a beaucoup de taxes sujettes à caution.
00:11On connaît d'ailleurs le peu de respect pour l'égalité devant l'impôt, l'égalité devant les charges publiques qu'on a en France,
00:17mais là, on est un cran au-dessus. C'est un raffinement spécial cette année, avec la mesure de surtaxes à impôts sur les sociétés pour les grandes entreprises
00:26et la taxe planchée sur les hauts revenus, car ces deux mesures frappent des revenus en partie futurs, mais sur lesquels il faut payer,
00:35dès cette année, un à compte de 95 à 98 % de l'impôt.
00:41C'est ce qu'on appelle de la cavalerie.
00:43Exactement. Avant, on avait le prélèvement à la source. Qu'est-ce qu'on avait ? On payait l'impôt sur les revenus de l'année d'avant.
00:49Avec le prélèvement à la source, on est passé à payer l'impôt sur les revenus de l'année en cours.
00:54Mais là, c'est nouveau. On est sur un nouveau concept, payer en avance les impôts de l'année d'après. Il fallait l'inventer, quand même.
01:03Ce qui ne manque pas de sel, c'est que le législateur a inventé cette mesure pour éviter d'être censuré par le Conseil constitutionnel,
01:11parce que, comme on a adopté le budget 2025 trop tard, c'était trop tard pour taxer les revenus 2024.
01:19En fait, les ménages à hauts revenus et les grandes entreprises vont devoir payer sur un revenu qu'ils n'ont pas encore encaissé. Bercier est fort.
01:26Si on schématise à l'extrême, ce serait comme dire à un jeune étudiant prometteur qui n'a pas encore commencé à travailler,
01:33l'an prochain, vous allez avoir un très beau poste et on va vous demander tout de suite de nous payer les impôts du revenu
01:39qui n'existe pas encore, que vous n'avez pas encore touché, ou alors dire aux personnes âgées que vous n'êtes pas encore décédés,
01:45mais on n'a plus de recettes, donc ça nous arrangerait bien de toucher tout de suite les droits de succession.
01:50C'est vrai qu'en plus, ça crée un appel d'air, parce qu'on touche tout de suite aux recettes du côté de Bercier,
01:57des recettes qu'on aurait dû toucher l'année d'après. Finalement, ça donne envie de créer des nouvelles taxes.
02:02On parle déjà d'ailleurs dans le débat public de ce super ISF. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler.
02:10On ne sait pas encore si le Conseil constitutionnel va censurer.
02:13Non, on ne sait pas encore pourquoi, parce que le Conseil a été saisi sur la TVA auto-entrepreneur et le malus auto.
02:21Donc peut-être qu'il ne se saisira pas, mais s'il ne se saisit pas, ça pose quand même des questions assez inquiétantes.
02:27Est-ce qu'on peut avoir ce genre d'acompte payé sur les impôts de l'année d'après ?
02:33Et on est quand même dans une situation où on est dans de l'abus de droit un peu caractérisé.
02:39Si le Conseil constitutionnel laisse passer ça, ce sera quand même une première.