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00:00Il a une très large majorité contre lui, puisque j'ai pas fait les calculs exacts,
00:04mais à une voix près, il doit être au-dessus de 59% de voix contre.
00:09Et pour ma part, je considère que, même si, malheureusement,
00:14la Constitution française en l'État permet théoriquement au président de la République,
00:19malgré l'opposition du Parlement, de procéder à l'élimination,
00:23je considère que la responsabilité démocratique du président de la République et de Richard Ferrand
00:29est de ne pas procéder à cette domination.
00:30Puisqu'on voit bien qu'une situation, Emmanuel Macron persisterait à désigner le président
00:39de l'institution qui vérifie la conformité de nos lois à la Constitution,
00:43dans la situation où Richard Ferrand,
00:45sachant qu'il a une majorité très large du Parlement contre lui,
00:48persisterait à prendre ce poste, ce qu'il n'est pas obligé de faire.
00:52Il a le droit de le faire, malheureusement, mais il n'est pas obligé de le faire.
00:56Ce n'est pas interdit d'être responsable.
00:58Et je crois que le signal qui serait envoyé serait terrible, à la fois parce que les doutes
01:04qui ont été levés pendant les auditions sont des doutes réels sur ses compétences.
01:09Je lui ai posé par exemple la question de savoir quels principes constitutionnels
01:13il pourrait invoquer pour contrôler une modification de la Constitution.
01:15Il m'a fait une très longue réponse en disant « je ne peux pas vous le dire maintenant,
01:17parce que si je vous le dis maintenant, la réponse est « aucun ».
01:21Le Conseil constitutionnel ne peut pas contrôler de modification de la Constitution.
01:23Il ne sait même pas quelles sont les compétences de l'institution qu'il est censé présider demain.
01:28C'est très grave et ça envoie encore plus un message de passage en force,
01:32d'absence de confiance totale.
01:34Et je crois que c'est très dangereux pour la légitimité du Conseil constitutionnel.
01:38Et la légitimité du Conseil constitutionnel, elle est nécessaire à son autorité,
01:41qui est nécessaire à la protection de l'État de droit.
01:44Politiquement, vous pensez que le RN a obtenu les gages qu'il souhaitait,
01:47puisque l'abstention du RN permet à M. Ferrand de passer ?
01:51Indiscutablement. Il y a eu des discussions,
01:54puisqu'ils avaient été particulièrement véhéments contre cette nomination.
02:00Puis ils se sont abstenus d'une manière bienveillante.
02:03Ça fait partie des éléments qui lui permettent de passer à une voix.
02:09On voit bien la situation.
02:12On a quelqu'un qui, du fait de la bienveillance de l'extrême droite,
02:17et avec une majorité contre lui, pourrait présider demain.
02:20Et pendant neuf ans, l'institution qui va contrôler la conformité de loi
02:24à la Constitution, c'est extrêmement grave.
02:26Et de notre côté, pour ce qui concerne les écologistes,
02:28nous appelons le président de la République à ne pas procéder à cette nomination.
02:33Nous appelons Richard Ferrand à ne pas accepter cette nomination.
02:37Je sais qu'il a le droit de le faire, mais il n'a pas l'obligation de le faire.
02:40Et il n'a pas l'interdiction d'être intelligent, responsable et républicain,
02:43et de prendre la mesure de ce qu'on est en train de vivre.
02:46Et enfin, pour ce qui concerne les écologistes,
02:48nous avons déposé une proposition de modification de la Constitution
02:52pour changer cette procédure, parce que personne ne comprend
02:55qu'on puisse, que ce soit constitutionnel,
02:57désigner quelqu'un qui a le Parlement contre lui
03:00pour présider l'institution qui vérifie la conformité des lois à la Constitution.
03:05J'espère que les Françaises et les Français vont se rendre compte
03:08de l'aberration de ce qui est écrit dans la Constitution,
03:11et qu'un débat public va pouvoir émerger pour faire modifier cette procédure,
03:16à la fois pour imposer qu'il y ait des critères,
03:18comme dans toutes les cours constitutionnelles sérieuses,
03:20des critères de compétence, d'expérience et d'indépendance.
03:23Ça paraît pas tellement délirant de demander ça.
03:27Et à la fois qu'il n'y ait non pas l'absence de super majorité contre au Parlement,
03:31mais une majorité pour ce qui paraît, franchement,
03:34des principes assez basiques en démocratie.