A la CAF de l'Hérault on lutte contre la fraude et on veut que ca se sache. La caisse d'allocations familiales a présenté ce mardi son bilan et sa politique de lutte contre les fraudeurs. 13 millions et demi d'euros de versements indus . Pour repérer les fraudeurs la CAF fait notamment des contrôles à domicile particulièrement efficaces.
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00:00Il est quasiment 8h moins le quart, vous écoutez Ici Hérault.
00:03Quelle est l'ampleur de la fraude à la CAF ?
00:05Quels sont les moyens de lutte, les sanctions prévues ?
00:09Sébastien Garnier, vous recevez le directeur de la CAF de l'Hérault qui a fait le bilan hier.
00:12Bonjour Thierry Mathieu.
00:14Bonjour Sébastien Garnier.
00:15On a donné le chiffre tout à l'heure, 1441 fraudes détectées l'an dernier à la CAF de l'Hérault,
00:21ça représente 13,5 millions d'euros, c'est donc en légère hausse.
00:26Alors c'est en légère hausse au niveau des montants financiers,
00:28ce n'est pas en légère hausse puisqu'on a 2 millions de fraudes de plus.
00:32En revanche, c'est le même nombre de fraudes, c'est-à-dire que nous sommes plus efficaces.
00:35Après, il faut ramener ce montant de fraude au montant des prestations versées,
00:38c'est-à-dire que ça représente moins de 1% des prestations versées,
00:41puisque nous versons 1,85 milliard par an.
00:46Toutefois, même si ce montant reste faible,
00:47pour nous c'est une exigence de justice sociale que de lutter contre cette fraude
00:52et de bien nous assurer que les prestations sont versées à ceux qui ont le droit.
00:56Ça veut dire qu'il y a encore de la fraude cachée, très certainement,
01:00mais qui est difficile à mesurer ?
01:02Par définition, la fraude cachée, je ne sais pas trop en parler.
01:05Moi, ce que je peux vous dire, c'est que nous avons beaucoup de contrôles
01:09et avec tous les contrôles que nous avons, je pense qu'aujourd'hui,
01:11nous avons circonscrit la fraude.
01:13On a plus de 700 000 contrôles par an automatiques,
01:16avec les impôts, avec l'ensemble des institutions sociales, les administrations.
01:20On a 35 000 contrôles sur pièce, c'est-à-dire qu'on amène les allocataires
01:24à nous renvoyer des renseignements, on les recoupe.
01:27On a des contrôles sur place qui ont une rentabilité aujourd'hui qui ne cesse de croître.
01:32Donc non, je crois qu'aujourd'hui, le message est bien passé
01:34que lorsqu'on fraude, on doit rembourser et on paie même des pénalités.
01:38Et vous citiez le chiffre de 13,5 millions, mais il faut savoir qu'en quatre ans,
01:42on aura donc recouvré 11,5 millions.
01:45Vous ne récupérez pas tout, cela dit, sur ces 13,5 millions de versements induits.
01:49Vous savez, en termes de process, qu'ils soient d'ailleurs dans une entreprise privée
01:53ou dans un service public, sur 1,85 milliard, au final,
01:58on aura un risque résiduel de 2 millions et encore, on peut encore le recouvrer,
02:01mais pas en quatre ans, peut-être en plus de temps.
02:04Je pense que c'est plutôt efficace.
02:06Quelles sont les sanctions pour les fraudeurs ?
02:08Quelqu'un qui vous doit encore de l'argent,
02:11est-ce qu'il peut continuer à percevoir des allocations quand même dans le même temps ?
02:15Comment ça se passe, par exemple ?
02:17Alors, si vous percevez des prestations dans le même temps,
02:20la CAF va se rembourser sur vos prestations, par définition.
02:23Vous avez un droit, mais la CAF va se rembourser.
02:25Ensuite, vous avez des pénalités.
02:26C'est-à-dire, d'abord, la base, c'est que vous devez rembourser les sommes
02:29et parfois, ce sont des sommes importantes.
02:31Ensuite, vous avez des pénalités.
02:32Aujourd'hui, à la CAF de l'héros, on a 1,2 millions de pénalités
02:36qui sont décidées par an pour l'année 2024.
02:40Vous voyez même les 2 millions qui restent,
02:41ils sont déjà en partie comblés par ces 1,2 millions de pénalités.
02:46Ensuite, il y a le processus pénal classique,
02:48c'est-à-dire que nous sommes amenés, comme ça a été le cas en 2024,
02:50à déposer plainte et nous avons déposé plainte 164 fois
02:54à l'encontre d'allocataires malveillants.
02:56Les fraudes les plus fréquentes, quelles sont-elles ?
02:59Les fraudes les plus fréquentes, c'est des fraudes aux ressources,
03:01c'est-à-dire, on déclare pas ce qui a été réellement gagné,
03:05c'est des vies maritales qui ne sont pas forcément déclarées.
03:08C'est assez classique, il y a assez peu d'originalité dans la fraude.
03:12Alors, il y a peut-être parfois des fraudes de bonne foi, si j'ose dire.
03:15Comment vous faites la différence ?
03:16Parce que c'est vrai que c'est un peu compliqué, parfois,
03:18donc on peut oublier involontairement.
03:21On ne peut pas cocher la bonne case.
03:23Là, on n'est plus dans le cas d'une fraude, on est dans le cas d'un indû.
03:26C'est-à-dire qu'en fait, la CAF vous a payé une prestation
03:29qui ne vous était pas due, vous devez la rembourser.
03:30Ce n'est pas une fraude.
03:32La fraude, elle a un caractère intentionnel,
03:34c'est-à-dire que vous avez usurpé une identité pour percevoir une prestation.
03:37Vous avez sciemment déclaré de fausses informations.
03:40Ça, c'est une fraude.
03:42Oubliez de déclarer, si c'est un ou deux mois, on peut l'entendre.
03:45Si vous avez oublié de déclarer que vous vivez avec telle personne
03:48depuis plus de six mois, on peut se dire que vraiment,
03:50vous avez une très mauvaise mémoire et peut-être que la CAF doit vous rappeler
03:53que pour bénéficier de vos droits, vous devez vraiment déclarer votre situation.
03:57Je veux insister sur ce point.
03:58La CAF, elle n'est pas là pour soupçonner tout le monde.
04:01Elle est là pour payer le juste droit.
04:03On parlait tout à l'heure d'accès aux droits avant de commencer l'interview.
04:07La CAF, elle est particulièrement attachée à ce que toutes les personnes
04:09qui ont un droit puissent en bénéficier.
04:11C'est pour ça qu'on a mis en place la solidarité à la source pour le RSA et la PPA.
04:14Là, vous n'avez rien à faire en matière de déclaration.
04:17Vous avez la demande à faire, mais la déclaration de ressources,
04:20elle est automatiquement renseignée pour vous.
04:22Donc, on est là pour faciliter l'accès à ce droit.
04:25Quand on parle de lutte contre la fraude, en fait,
04:26on parle de ce qui fragilise l'ensemble du système,
04:29ce qui fait qu'on peut parfois entendre dans la rue des critiques du système
04:32de solidarité en disant certains bénéficient et pourquoi je ne comprends pas, etc.
04:36Bon, après, il faut savoir que souvent, ceux qui dénoncent ou qui sont les plus
04:42virulents, des fois, on a été amené à regarder quelques situations
04:46et ils ne sont pas tout le temps aussi vierges que ça.
04:50Mais ça, c'est assez fréquent.
04:51Mais nous, on est là pour vraiment permettre à chacun d'accéder à ses droits.
04:55Mais on s'aperçoit que frauder, quelque part, ça met à mal tout le pacte de solidarité.
05:00Et donc, nous, on est là vraiment pour le faire respecter.
05:02Justement, il y a des gens qui ont droit à des aides et qui ne les demandent pas.
05:06Comment vous faites pour les toucher, ceux-là ?
05:10Alors, d'abord, on communique, comme vous le savez.
05:13On le fait pour l'ensemble des prestations.
05:15On met en place des nouveaux dispositifs qui facilitent cet accès.
05:18Ensuite, on va aussi avoir une vraie action de prévention parce qu'on n'a pas intérêt,
05:22nous, à détecter des indûs ou des fraudes.
05:24On a plutôt intérêt à payer le juste droit.
05:26Donc, si je prends un exemple, on s'était aperçu que pour les bénéficiaires
05:30de minima sociaux, qu'il y avait des enfants qui allaient atteindre l'âge de 18 ans,
05:32ils pouvaient travailler.
05:34Et souvent, lorsque ces enfants travaillaient, ils bénéficiaient de salaires.
05:37Comme souvent, la maman seule n'en bénéficiait pas, elle ne les déclarait pas à la CAF
05:40pensant que c'était à son enfant.
05:42Sauf qu'en fait, cette prestation est familialisée.
05:45Donc, désormais, ce qu'on avait décidé, c'est que systématiquement,
05:48avant les 18 ans de l'enfant, on envoyait un courrier à tous ses allocataires
05:51en leur disant « Attention, si votre enfant travaille, déclarez-le ».
05:54Et sans arrêt, on fait des campagnes de communication pour dire aux gens
05:57« Déclarez votre situation, ça vous évitera de rembourser,
05:59ça vous évitera de payer des pénalités. »
06:01C'est ça, c'est mieux de le savoir avant, même si ça ne fait pas vraiment plaisir,
06:05notre objectif à nous est de prévenir.
06:09Mais une fois qu'on a constaté la fraude, on va jusqu'au bout.
06:11Et je pense que les allocataires de l'EHRO savent que lorsqu'il faut rembourser, ils remboursent.
06:14Merci Thierry Mathieu, directeur de la CAF.
06:17Et donc, on retiendra ce chiffre, 1 441 fraudes détectées l'an dernier.
06:21Ça fait à peu près 4-5 par jour sur 300 000 allocataires.
06:24Sur 300 000 allocataires, 13 millions et demi.
06:27Mais voilà, c'est peanuts dans la somme totale des sommes que vous versez.
06:32Mais pour autant, il est important de la réduire autant qu'on le peut.
06:36Bien sûr, merci beaucoup et bonne journée à vous.