Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un plan de lutte contre la fraude fiscale. Parmi les mesures principales : augmenter de 25% les contrôles fiscaux "des plus gros patrimoines", renforcer les sanctions pour les fraudes les plus graves ou contrôler tous les deux ans les cent plus grandes capitalisations boursières.
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00:00 Effectivement, la fraude à la TVA, c'est un manque à gagner très important pour les finances publiques.
00:03 Ça peut aussi être des grandes entreprises avec des systèmes qu'on appelle de carousel de TVA qui sont très élaborés.
00:08 Pour ça, on a une réforme qui est très importante, qui va entrer en vigueur à partir du mois de juillet 2024.
00:14 C'est la facturation électronique entre les entreprises.
00:16 C'est une réforme d'ampleur, c'est l'équivalent du prélèvement à la source appliqué aux entreprises.
00:20 Ça va se mettre en place progressivement, mais c'est une réforme qui doit nous permettre d'être beaucoup plus efficace dans la lutte contre la fraude à la TVA.
00:27 Il y a un pays qui l'a mis en place pour l'instant autour de nous, c'est l'Italie.
00:30 Et dès l'année suivante, ils ont recouvré 2 milliards d'euros de plus de TVA qui avait été fraudé.
00:35 On ne parle pas des ultra riches.
00:37 On parle d'entreprises qui peuvent être de tailles différentes, effectivement.
00:40 Mais effectivement, c'est une fraude importante.
00:42 L'INSEE l'a évalué à 20 milliards d'euros par an, la fraude à la TVA.