Lutte contre la fraude fiscale: comment expliquer les "résultats historiques"?

  • il y a 7 mois
Le bilan sur la lutte contre la fraude est clair. Avec un déploiement de 1500 agents, une augmentation des contrôles et plus de 15,2 milliards d'euros qui ont été mis en recouvrement. Pour le Premier ministre Gabriel Attal, les résultats sont historiques. Fanny Wegscheider fait le point.

Category

🗞
News
Transcription
00:00 Alors ce que ça donne, c'est sur les différents types de fraude qui ont donc été monitorées, fiscales, sociales, douanières.
00:06 Voici le détail, notamment après cette feuille de route qui avait été présentée en mai de l'année dernière.
00:11 Au niveau de la fraude fiscale, le Premier ministre annonce notamment la création de 1 500 postes d'agents supplémentaires d'ici à 2027
00:19 pour contrôler cette fraude fiscale. Les contrôles des particuliers les plus riches ont été augmentés de 25 % en un an.
00:27 Et les mises en recouvrement au total s'élèvent à 15 milliards d'euros, c'est 600 millions d'euros de plus que l'année dernière,
00:34 et c'est même 3 milliards et demi d'euros de plus qu'en 2019. Au niveau des fraudes sociales, parce qu'il y en a plusieurs types,
00:42 par exemple les fraudes aux cotisations sociales, les redressements d'Ursaf sur la fraude sociale des entreprises
00:49 s'élèvent à 1 milliard d'euros en 2023, c'est 50 % de hausse sur un an. Quant aux prestations sociales, par exemple,
00:59 au niveau des CAF, des assurances de vieillesse et maladie, c'est plus d'un milliard d'euros qui ont été détectés comme préjudice.
01:06 Le renforcement également des contrôles des faux accidents de travail ont été mis en place. Au total, vous le voyez,
01:12 1000 agents seront déployés en plus sur ces fraudes sociales d'ici à 2027. Enfin, en ce qui concerne la fraude douanière,
01:20 l'identification ou la saisie d'avoirs criminels ont été chiffrées à 163 milliards d'euros en 2023, le redressement de blanchiments douaniers
01:30 à 317 milliards d'euros, et les saisies douanières se sont élevées à 70 tonnes de cannabis saisies en France et 41 tonnes à l'étranger.
01:41 Pour tout cela, la modernisation, une checklist de 36 mesures a été dressée par le gouvernement. 20 de ces 30 mesures ont déjà été réalisées,
01:51 par exemple la création d'offices de lutte contre les fraudes, par exemple l'office central de lutte contre les fraudes aux finances publiques
01:58 ou encore la création d'un conseil de l'évaluation des fraudes. Au total, également, des outils numériques vont être modernisés
02:04 pour lutter contre toutes ces fraudes à hauteur de plus d'un milliard d'euros d'ici 2027.

Recommandations