Incidence du statut juridique d’un projet hydroélectricité sur la fiscalité et le patrimoine
Intervention de Bruno Viain Lalouette – Cabinet Juristes Associés BFC lors de l’atelier « Incidence du statut juridique d’un projet hydroélectricité sur la fiscalité et la transmission du patrimoine » pendant de la 8ème rencontre de l’hydroélectricité du 5 octobre 2021.