Ex-Secrétaire Général du ministère de l’Immigration, Patrick Stefanini revient sur le projet de loi immigration du gouvernement : «Il y aura un examen de français avant l’attribution d’une carte de séjour».
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00:00 Alors, il y a une disposition qui fait consensus dont vous n'avez pas parlé,
00:03 qui est l'obligation de maîtriser le français
00:07 pour obtenir un titre de séjour de longue durée.
00:10 Je pense que tout le monde est d'accord pour dire que c'est une bonne disposition.
00:13 Il y aura un examen de français avant l'attribution d'une carte de séjour
00:17 valable plusieurs années.
00:18 Si je peux me permettre, Patrick Stéphanil, je vous coupe une seconde.
00:20 Aujourd'hui, il y a une obligation d'assister à des cours,
00:24 mais il n'y a pas d'obligation de résultats.
00:26 Je crois que c'est ça.
00:28 En effet, et donc actuellement, le niveau d'exigence est particulièrement faible
00:32 et la France est le seul pays d'Europe à ne pas exiger une maîtrise
00:36 de sa langue nationale pour accéder à un titre de séjour de longue durée.
00:40 Alors ensuite, il y a des dispositions sur l'asile.
00:43 Vous savez qu'aujourd'hui, l'asile est devenu une véritable autoroute
00:47 de contournement de toutes nos règles sur l'immigration.
00:51 Parce qu'une fois qu'on a réussi à mettre le pied en France
00:56 et qu'on y dépose une demande d'asile,
00:58 on a une quasi-assurance de ne pas quitter le territoire national.
01:02 Il y a environ 60 % des demandeurs d'asile qui sont déboutés
01:07 et sur ces 60 % déboutés, 95 % restent en France.
01:13 Donc l'asile, c'est le meilleur moyen aujourd'hui de s'installer en France.
01:18 Alors le gouvernement propose de réformer la procédure.
01:24 Il propose, alors qu'actuellement l'instance suprême,
01:27 qui est la Cour nationale du droit d'asile,
01:30 siège à Montreuil, à côté de Paris,
01:33 le gouvernement propose de la décentraliser,
01:36 de créer des chambres territoriales
01:39 de manière à ce que la procédure soit plus rapide.
01:42 Et c'est vrai que ça fait des années que tous les gouvernements,
01:45 toutes tendances politiques confondues,
01:47 ont souhaité réduire la durée de la procédure d'asile.
01:53 Mais en pratique, on n'y arrive pas.
01:54 [musique]
01:57 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]