Pour le politologue, Guillaume Bigot, le gouvernement fait une sorte de chantage institutionnel en actionnant le 49.3 : «Le gouvernement fait une sorte de chantage institutionnel».
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 C'est la bonne question.
00:01 Moi, je pense que le gouvernement a tout fait pour porter ce débat
00:04 dans les assemblées, au Parlement, en tout cas en apparence.
00:07 Et en même temps, il a voulu porter le débat au Parlement.
00:10 Et en même temps, ça lui a permis de ne pas avoir le débat ailleurs.
00:14 Il y avait cette hypothèse, on l'avait émise comme hypothèse.
00:17 Ça a été repris ensuite.
00:18 Le référendum, pourquoi pas faire trancher par le peuple cette question ?
00:21 Non, parce qu'on préfère la représentation nationale.
00:23 Très bien.
00:24 Les syndicats ont demandé à être reçus par le président de la République.
00:26 Non. Pourquoi ?
00:27 Parce qu'on ne va pas court-circuiter la représentation nationale.
00:31 Le président les avait invités.
00:33 Exactement.
00:33 Il a dit non auparavant.
00:34 Exactement.
00:35 Alors, la représentation nationale, très bien.
00:38 Sauf qu'à la fin, elle est court-circuitée.
00:40 Et de toute façon, dès le démarrage, le débat au Parlement,
00:43 il était totalement verrouillé.
00:46 Il était d'abord verrouillé,
00:47 alors on ne peut pas faire un cours de droit constitutionnel,
00:49 mais il y a trois articles clés dans cette affaire,
00:51 sur la réforme des retraites, pour verrouiller ce débat.
00:53 D'abord, verrouillé dans le temps.
00:55 C'est l'article 47.1, avec un détournement majeur.
00:59 L'article 47 à l'inéant de la Constitution,
01:01 il est destiné à permettre à un gouvernement
01:04 qui fait face à un déficit social, des comptes sociaux,
01:07 de se récupérer pendant très rapidement
01:10 et d'empêcher le Parlement de trop dériver.
01:13 Donc, ça encadre une réforme fiscale sur la sécurité sociale
01:18 en 50 jours en tout.
01:20 Donc, ce n'est pas du tout fait pour débattre.
01:21 C'est vraiment, précisément le contraire.
01:24 Donc, le gouvernement disait, on va débattre avec l'Assemblée nationale
01:27 et le Sénat avec l'article 47.1.
01:29 Ce n'était pas fait pour ça, l'article 47.1.
01:31 C'est fait pour accélérer les choses.
01:32 Deuxième article, comme si ça ne suffisait pas de précipiter
01:36 et d'empêcher le débat article par article et de pousser,
01:39 eh bien, il y a eu l'article 44.3.
01:41 Alors, qu'est-ce que c'est que cette bête-là ?
01:42 Article 44 aligné à 3.
01:44 On l'en connaît moins.
01:45 On le connaît moins.
01:46 C'est le fameux vote bloqué.
01:47 C'est-à-dire que dans un débat parlementaire,
01:49 non seulement il y a un vote article par article,
01:52 mais les députés et les sénateurs
01:53 pouvaient porter leur pierre à l'édifice, la démocratie.
01:56 Les fameux amendements, ils proposent, ils changent, ils modifient, etc.
02:00 Là, terminé avec l'article 44 aligné à 3,
02:03 sorti par le gouvernement,
02:04 eh bien, le gouvernement fait le tri dans les amendements qu'il veut
02:07 et sait qu'il ne veut pas poubelle.
02:09 Débat non plus.
02:10 Mais surtout, tout ce cinéma était destiné à ne pas sortir
02:14 le fameux article 49.3,
02:16 parce que là, pour le coup, c'est le joker complètement antiparlementaire.
02:19 Là, c'est fin du débat.
02:21 On ne débat plus.
02:22 Le gouvernement fait une sorte de chantage institutionnel.
02:24 C'est-à-dire que vous ne votez pas pour ou contre une loi,
02:26 vous votez pour ou contre moi.
02:28 Je mets ma tête, moi, le gouvernement, sur le bio.
02:30 Si vous refusez mon texte,
02:31 ça veut dire que vous faites sauter le gouvernement.
02:33 Et si vous faites sauter le gouvernement,
02:34 vous risquez, vous aussi, de sauter,
02:35 parce qu'il risque d'y avoir dissolution derrière.
02:38 Donc, vous voyez, il y avait tous en même temps
02:40 pour ne pas débattre avec les autres,
02:42 pour organiser soi-disant le débat avec la représentation nationale.
02:45 Mais en réalité, en réalité, tout ça pour ça,
02:48 à la fin, ils ont tombé le masque.
02:49 Et de toute façon, on a vu qu'il n'y a pas eu de débat parlementaire.
02:52 Alors, pourquoi le gouvernement ne voulait-il pas utiliser le 49-3 ?
02:57 C'est intéressant, parce que le 49-3, à la fois,
02:59 c'est complètement la démocratie
03:01 et à la fois, ça a été complètement diabolisé
03:04 comme arme démocratique.
03:06 Alors, il ne voulait pas l'utiliser précisément
03:07 parce qu'il voulait créer l'illusion
03:10 qu'il y avait un débat parlementaire
03:11 et que le Parlement et le gouvernement
03:14 allaient pouvoir s'entendre,
03:15 y compris par-dessus la tête des Français.
03:17 Finalement, c'était ça.
03:18 Et donc, moi, je pense qu'on n'est pas nécessairement
03:19 dans une crise de régime,
03:20 en tout cas pas encore,
03:21 mais on est d'ores et déjà, depuis longtemps,
03:23 Mathieu l'a dit, je suis d'accord avec lui,
03:24 au moins depuis 40 ans,
03:25 dans une crise de représentativité extrêmement forte.
03:28 À l'arrivée de cette machine à laver
03:30 sur la réforme des retraites pour sortir le 49-3,
03:32 qu'est-ce qu'on constate ?
03:33 D'abord, on a abîmé la représentation nationale
03:36 et on l'a sacrément abîmée.
03:38 Regardez ce qui s'est passé.
03:39 Les députés RN ont reçu, pour empêcher un vote,
03:42 ils ont reçu des alertes, des fausses alertes,
03:44 on ne sait toujours pas qui les a envoyées,
03:45 pour dire « il y a vos proches qui sont à l'hôpital ».
03:47 C'est bien de le rappeler.
03:48 Merci.
03:48 On a vu la NUPES qui a organisé la ZAD.
03:51 Mais c'est n'importe quoi,
03:52 c'était devenu une cour de récréation.
03:54 On a vu M. Ciotti qui n'est pas capable de tenir ses troupes.
03:56 Donc là, il n'y a pas d'organisation parlementaire
03:58 avec des groupes parlementaires, des groupes politiques.
04:00 Donc tout ça est parti, pardon l'expression,
04:02 complètement en sucette.
04:03 Donc l'antiparlementarisme, effectivement,
04:05 était à l'intérieur du Parlement.
04:07 Deuxième, et en effet, il y a eu un contraste
04:09 entre le peuple qui s'est tenu et les représentants
04:12 qui se sont souvent roulés par terre.
04:15 Deuxième argument très important,
04:17 tout ça pour ça.
04:18 Parce qu'en réalité, négocier avec LR,
04:21 négocier pour obtenir une majorité,
04:23 alors qu'ils avaient une majorité très relative,
04:25 en fait, un gouvernement minoritaire,
04:27 Mathieu l'a rappelé,
04:28 il a fallu passer à la caisse.
04:30 Et l'une des raisons de vouloir passer à tout prix
04:34 cette réforme des retraites,
04:35 c'était de faire 17 milliards d'économies.
04:37 17 milliards d'économies,
04:38 les concessions ont presque coûté 10 milliards.
04:41 Vous vous rendez compte ?
04:42 Donc, ils sont passés à la caisse,
04:43 ils ont payé pour avoir des concessions
04:45 et pour obtenir le ralliement de LR.
04:47 Et à la fin, ils n'ont pas obtenu les gains
04:49 puisqu'ils sont obligés de passer par le 49-3.
04:51 Et donc, finalement, ils ont payé,
04:52 mais ils n'ont rien obtenu en échange.
04:54 Donc, battons, pardon,
04:56 plutôt carottes avec ces concessions.
04:59 Carottes aussi parce que Mme Panot dit
05:01 qu'elle a des preuves,
05:04 que M. Le Maire aurait promis des subventions
05:07 en échange de votes qui ont été achetées, etc.
05:09 Tout ça va vraiment salir la démocratie en réalité.
05:13 Et surtout, le bâton, la dissolution.
05:14 Le président l'a dit,
05:15 vous ne votez pas mon texte, dissolution.
05:18 Et donc, à la fin, tout ça pour ça.
05:19 Donc, on se dit qu'évidemment,
05:20 c'était pour passer par le 49-3.
05:22 Il lui fallut passer tout de suite par le 49-3,
05:24 ce qui n'avait rien de scandaleux.
05:25 La dissuasion française 1960 a été adoptée par le 49-3.
05:29 La CSG 1991 a été adoptée par le 49-3.
05:32 Le 49-3 a été adopté 20 et quelques fois par Michel Rocart.
05:35 Ça n'a rien de non démocratique.
05:37 En revanche, là évidemment, Mme Borne,
05:39 qui se faisait fort d'obtenir une majorité
05:41 qu'elle n'a pas obtenue,
05:42 elle, évidemment, elle va porter le chapeau.
05:44 Ça, c'est sûr et certain.
05:45 Maintenant, pourquoi ça n'a pas passé ?
05:47 Pourquoi ça n'est pas passé ?
05:49 Simplement parce que non seulement
05:51 les gens de ELR retournaient en circonscription
05:53 et qu'ils ont bien compris qu'il y avait le feu,
05:55 finalement, à la plaine,
05:57 mais même les amis de M. Macron,
06:00 les philippistes, enfin les soi-disant amis
06:02 de M. Macron,
06:03 certains n'ont pas voté, n'étaient pas sûrs du tout.
06:06 Les béroutistes non plus n'étaient pas sûrs.
06:07 Et mieux encore, à l'intérieur même
06:09 de la majorité présidentielle,
06:10 à l'intérieur même de Renaissance,
06:12 ont commencé à avoir des doutes.
06:13 Donc, on voit bien que ce château de cartes
06:15 est en train de s'écrouler.
06:16 [Musique]
06:20 [SILENCE]