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MÉDIAS - Faux membres de la Brav-M chez TPMP, propos polémiques sur le ghetto de Varsovie sur C-News... à chaque nouvelle sortie médiatique, la question revient sur le tapis : peut-on tout dire et tout faire à la télé ou à la radio ? Et qui sanctionne les chaînes lorsqu’elle dépasse le cadre de la liberté d’expression ?

Depuis le 1er janvier 2022, c’est l’Arcom — l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui tient le rôle de nouveau gendarme de l’audiovisuel français, comme l’explique la vidéo en tête d’article. Elle est née de la fusion entre le CSA et l’Hadopi mais peine encore à se faire connaître du grand public.

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Transcription
00:00 peut-on tout dire et tout faire à la télé ou à la radio ?
00:03 Oui, mais pas sans conséquences.
00:05 L'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
00:09 tient les chaînes à l'œil.
00:10 C'est le nouveau nom du gendarme de l'audiovisuel français
00:13 qui a succédé au CSA et à l'Adopie depuis le 1er janvier 2022.
00:17 Parmi ses nombreuses missions,
00:19 qui vont de la lutte contre le piratage à la régulation des réseaux sociaux,
00:22 elle veille au dérapage à la télé et à la radio.
00:25 Mais comment fait l'ARCOM pour surveiller toutes les chaînes ?
00:28 Déjà, elle n'intervient qu'après la diffusion d'un programme ou d'une séquence.
00:31 Elle ne peut en aucun cas censurer une émission à l'avance.
00:34 Ensuite, si une séquence semble problématique,
00:37 n'importe quel spectateur ou auditeur peut alerter l'ARCOM
00:41 en quelques clics sur Internet.
00:42 Et le régulateur peut lui aussi s'autosaisir.
00:45 Des agents sont ensuite censés regarder la séquence
00:48 et évaluer si la réglementation a été respectée ou non.
00:51 Mais les sanctions, ce n'est pas pour tout de suite.
00:54 La politique de l'ARCOM est toujours de prévenir avant de punir.
00:58 Elle va alors envoyer une lettre de rappel de la réglementation,
01:01 ou une lettre de mise en garde,
01:02 ou une mise en demeure qui est l'avertissement final.
01:04 Et c'est seulement si la chaîne recommence à enfreindre la réglementation
01:08 pour le même motif que le gendarme de l'audiovisuel va enfin sévir.
01:12 Les sanctions sont toujours attribuées à une chaîne télé ou à une radio,
01:16 mais jamais directement à un individu.
01:18 Il en existe plusieurs selon la gravité du manquement.
01:21 L'ARCOM peut suspendre un programme ou une partie du programme
01:24 pour un mois ou plus, et ça vaut aussi pour les spots publicitaires.
01:28 La sanction peut également être financière.
01:31 En février 2023, C8 a par exemple écopé d'une amende record
01:35 de 3,5 millions d'euros.
01:37 Elle faisait suite à des insultes prononcées par Cyril Hanouna à Louis Boyard,
01:41 un député de la France Insoumise,
01:42 pendant l'émission "Touche pas à mon poste" trois mois plus tôt.
01:45 Enfin, l'ARCOM peut faire appliquer des sanctions plus lourdes.
01:48 Elle peut réduire la durée d'autorisation de diffusion de la chaîne
01:52 dans la limite d'une année.
01:53 Et elle peut même décider d'un retrait de cette autorisation,
01:56 c'est-à-dire que la chaîne télé ou la radio n'a plus du tout le droit d'émettre.
02:00 C'est ce qui est arrivé aux médias russes RT et Spoutnik en février 2022.
02:04 Le régulateur a suspendu leur diffusion en France,
02:07 en accord avec des sanctions prises par l'Union européenne contre la Russie.
02:10 Mais quelles que soient les sanctions choisies,
02:13 elles ne se décident pas en une nuit.
02:14 Entre la saisie de l'ARCOM et la décision finale,
02:17 il peut s'écouler plusieurs mois.
02:19 Et pendant ce temps-là, la chaîne télé ou la radio
02:22 peut continuer de diffuser ce que bon lui semble.
02:24 Sous-titrage ST' 501
02:26 ...

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