Mardi 18 avril 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Michèle Pappalardo (Présidente, Comité du Label ISR) et Nadia Filali (Directrice du programme blockchain & cryptoactifs, Caisse des dépôts (CDC))
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00:08 Bonjour à tous et bienvenue dans Smart Patrimoine.
00:10 Smart Patrimoine, l'émission qui vous accompagne dans la gestion de vos finances personnelles
00:14 et qui décrypte également avec vous les actualités et les enjeux du secteur de la gestion de patrimoine.
00:19 Une émission que vous pouvez retrouver tous les jours sur Bsmart.
00:22 Et au sommaire de cette édition, nous commencerons tout d'abord avec l'éco des cryptos.
00:27 Nous ne parlerons pour autant pas de crypto-monnaie mais d'usage de blockchain,
00:31 d'usage notamment vis-à-vis du secteur financier.
00:33 Nous ferons le point dans un instant avec Nadia Filali, directrice du programme Blockchain et Cryptoactifs
00:38 au sein de la Caisse des dépôts sur l'état des lieux, sur l'avancée des recherches menées par la CDC sur les sujets blockchain.
00:47 Ce sera la première partie de Smart Patrimoine.
00:49 Nous enchaînerons ensuite avec Enjeux Patrimoine,
00:51 un enjeu patrimoine consacré à la nouvelle mouture du label ISR, au label ISR Révisé,
00:58 qui est publié aujourd'hui pour une nouvelle phase de consultation publique.
01:02 Michel Papalardo sera sur notre plateau dans un instant pour décrypter ce nouveau label ISR.
01:08 Michel Papalardo qui est présidente du comité du label ISR, on se retrouve tout de suite sur le plateau de Smart Patrimoine.
01:18 Nous commençons avec l'écho des cryptos, le rendez-vous dédié aux crypto-monnaies et aux crypto-actifs de Smart Patrimoine.
01:23 Pour autant, ce ne sera pas le sujet qui va nous animer aujourd'hui.
01:25 Nous allons bien parler de blockchain et d'usage de la blockchain,
01:29 notamment de l'avancée des recherches menées par la Caisse des dépôts sur le sujet.
01:33 Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine, Nadia Filali.
01:38 Bonjour Nadia Filali.
01:39 Bonjour.
01:40 Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine.
01:42 Vous êtes directrice du programme Blockchain et Cryptoactifs au sein de la Caisse des dépôts.
01:46 Vous êtes également présidente de l'Inatba.
01:49 Alors Inatba pour International Association of Trusted Blockchain Applications.
01:53 Donc il y a cette idée derrière effectivement de chercher des applications concrètes à ces nouvelles technologies blockchain.
01:59 Ça fait combien de temps que la Caisse des dépôts travaille sur ces sujets blockchain, Nadia Filali ?
02:05 Alors nous, on a commencé à travailler sur la blockchain et les crypto-actifs depuis 2015.
02:10 D'accord.
02:10 Exactement, depuis mars 2015 en regardant au début quelles étaient les applications ou quelles étaient les opportunités
02:18 ou même les risques qui pouvaient intervenir sur nos métiers en fait et plus particulièrement sur les métiers de la finance.
02:24 D'accord.
02:25 Au départ, alors un peu parce que c'était aussi mon domaine d'application précédent et que c'est rentré quand même beaucoup.
02:32 Ce sujet est rentré beaucoup chez les acteurs bancaires et financiers au début avant d'attaquer d'autres industries.
02:39 Donc avec cette idée de désintermédiation qu'on pouvait voir sur la blockchain qui finalement a été prise tout de suite à bras le corps
02:44 par la Caisse des dépôts, j'ai envie de dire comme dans une phase de test pour le compte du secteur financier en France.
02:51 Oui, alors on a commencé tout à fait sur le secteur financier en lançant un premier consortium qui s'appelle LabChain qui est toujours en vie aujourd'hui,
02:57 qui rassemble des banquiers, des assureurs, des asset managers et des startups françaises pour vraiment essayer ce que ça voulait dire de travailler sur ce secteur-là.
03:07 D'accord.
03:08 Avec un doux tank. À la base, c'était vraiment un doux tank. Et aujourd'hui, on a plus une partie think tank et une partie éducation sur tous les sujets
03:15 de désintermédiation de la filière financière, que ce soit sur la filière titre. Et aujourd'hui, on voit qu'on a le pilote régime qui a démarré depuis fin mars.
03:24 Au niveau européen, bien sûr.
03:25 Au niveau européen, qui est assez important. Tous les sujets sur les actifs numériques et notamment les statuts de PSAN en France et MICA qui va être voté
03:35 après-demain, normalement, au niveau européen. Et on a travaillé sur des usages différents, sur des sujets plutôt de lignes sur les OTC, sur des sujets d'automatisation
03:46 d'assurance, sur des sujets d'eurodigital à ce moment-là aussi et sur des sujets de kawaii-shi et d'identité partagée.
03:52 Donc sur des sujets d'usage de la blockchain au sein d'institutions financières aujourd'hui ou demain.
03:59 Oui, exactement. On a commencé par ça. Après, on a évoqué d'autres sujets et on regarde le sujet assez globalement parce qu'on a d'autres activités au sein de la
04:08 Caisse des dépôts et qu'on pense qu'il y a aussi des secteurs sur lesquels ça peut avoir un sens, notamment quand on est un tiers de confiance.
04:16 Bien sûr.
04:17 Voilà, sur les sujets d'authentification, d'identité, des choses comme ça aussi.
04:21 Où est-ce qu'on en est aujourd'hui ? Alors vous avez commencé ces recherches en 2015. Vous nous avez listé un certain nombre de sujets de recherche.
04:27 Est-ce que ça a donné lieu à des applications concrètes, à des recommandations, à des décisions prises au sein de la Caisse des dépôts ou chez d'autres institutions
04:36 partenaires ou d'entreprises privées basées sur les recherches que vous avez réalisées ?
04:40 Alors oui, on avait travaillé dans l'AppChain sur le sujet du KYC partagé en se disant que cette technologie pouvait nous aider à améliorer tout le système
04:52 de KYC que font les banques ou d'autres.
04:55 Bien sûr. Donc KYC Know Your Customer, c'est ça ?
04:59 Oui, KYC Know Your Customer, oui, pardon. Effectivement, c'est un sujet qu'on a traité ensuite via la création d'une entreprise qui s'appelle Archipel.
05:09 On a créé avec la Poste Indie EDF. Mais on est parti de cette idée-là quand même.
05:15 C'est-à-dire de mettre quoi finalement ? Toutes les informations sur une blockchain accessible à tous les parties prenantes ? Quel est l'usage concret ?
05:25 Toutes les informations, je ne dirais pas toutes les informations. Contrairement à ce qu'on pense, la blockchain n'est pas une énorme base de données.
05:31 On met des empreintes numériques de données. Et donc l'idée, c'est d'avoir des empreintes numériques de données ou d'informations
05:42 qui vont être liées à des individus ou à des entreprises, ce qu'on a appelé les ZILI et les ZIL, ou Archipel d'ailleurs,
05:48 qui vont permettre de répondre à des questions dans des échanges transactionnels avec des entreprises ou des individus.
05:55 Alors ça peut être lié au Know Your Customer. Par exemple, très concrètement, je veux vérifier la domiciliation d'une personne
06:04 pour une ouverture de compte bancaire ou l'achat d'un produit financier. Donc du coup, je vais lui demander son justificatif de domicile.
06:12 Et la banque va pouvoir matcher avec les informations de justificatif de domicile qui ont été transmises par l'opérateur en face d'un archipel.
06:21 Et de façon unique même de démontrer si cette information est vraie ou fausse, d'ailleurs, parce qu'il y a aussi des faux.
06:27 Donc ça permet quoi ? Un gain de temps par rapport à la manière dont on le faisait juste à présent, où effectivement, il faut aller vérifier
06:33 ensuite avec les documents transmis par les personnes en question ?
06:36 Alors c'est plus qu'un gain de temps. Parce qu'il y a un gain de temps, parce qu'il y a un process qui est automatisé.
06:40 Mais surtout, il y a une vraie vérification et certification de l'information, ce qui n'est pas forcément le cas déjà aujourd'hui.
06:47 Et ensuite, on peut avoir notamment aux cibles, avec ce qu'on va appeler les wallets d'identité, regrouper plusieurs informations.
06:56 C'est-à-dire qu'on peut le faire sur la facture d'énergie. On peut le faire sur les données de paye.
07:04 Par exemple, on a un superbe travail avec Digipost sur les feuilles de paie.
07:07 Et on peut surtout réutiliser ces informations pour plusieurs entités, dans une espèce de "dites-le-nous une fois",
07:14 qui sera accessible au développement de ces wallets, qui sera assez intéressant.
07:17 Et on peut aussi travailler sur d'autres sujets. C'est-à-dire qu'une fois que cette technologie est en place,
07:22 on travaille aussi sur des sujets de vérification dans le cadre d'économies circulaires avec Suez.
07:28 On travaille sur le cas de retail, mais on peut le faire aussi sur la partie corporate.
07:34 Et je pense que, notamment sur la partie asset management, ça peut avoir un avantage, parce que ça coûte assez cher.
07:40 Et ça peut coûter très cher si c'est mal fait.
07:43 Donc ça, c'est par exemple dans un contexte d'investissement au sein d'une entreprise, ou de transaction au sein de deux entreprises, par exemple,
07:49 ou entre un fonds ou une entreprise ?
07:50 Ou entre deux entités d'asset management qui vont aussi vérifier ces étapes-là.
07:56 Ensuite, il y a tout un enjeu, mais qui est peut-être un peu plus lointain, si on parle de recherche.
08:01 Bien sûr, vous êtes directrice du programme de recherche blockchain et cryptoactifs, donc ça nous permet de se projeter un petit peu.
08:07 Ce n'est pas que de la recherche. Aujourd'hui, vous avez des sujets sur, par exemple, l'euro digital et sur les monnaies digitales,
08:14 qui sont en train de se développer.
08:17 Mais alors ça, c'est un sujet qui est porté par les banques centrales. La Caisse des dépôts, elle aussi, mène des recherches sur le sujet, ou travaille sur le sujet ?
08:24 Alors, effectivement, c'est mené par les banques centrales et on n'est pas une banque centrale, c'est très clair.
08:28 En revanche, ce qui se passe, c'est qu'à un moment, si on est un établissement bancaire ou financier, on va devoir s'interconnecter avec ce monde-là.
08:38 Bien sûr.
08:39 Ensuite, dans les monnaies digitales de ce type, on a fait des expérimentations sur la partie règlement livraison, sur ce qu'on a appelé une monnaie interbancaire.
08:50 D'accord, bien sûr.
08:51 Une monnaie commerciale interbancaire.
08:53 Comment je réalise des paiements ou des règlements avec cette euro numérique ?
08:57 Avec ce type de monnaie ou avec une monnaie numérique privée, ça existe aussi.
09:01 Et qu'est-ce que ça apporte et comment ça peut fonctionner ?
09:04 Et derrière, on est à peu près persuadés qu'il y a quand même un lien à faire entre ces monnaies.
09:09 C'est le sujet d'identité décentralisée dans un monde qui est de plus en plus numérique.
09:14 Bien sûr.
09:15 Où il va falloir faire de l'interopérabilité entre tout ça.
09:17 Et puis à un moment donné, vous allez surtout réaliser des transactions où on a besoin de savoir qui vous êtes et on a besoin de savoir si vous pouvez régler et comment.
09:24 Bien sûr.
09:25 Et si on va un peu plus loin, il y a beaucoup de choses qui se développent aujourd'hui dans des mondes virtuels, les métavères, etc.
09:33 Et c'est pareil, il va falloir quand même identifier son avatar et savoir comment il paye son terrain.
09:38 Alors c'est très loin.
09:39 Oui, bien sûr.
09:40 Je ne veux pas que ça soit tout de suite, mais c'est des sujets qui sont quand même un peu interconnectés.
09:43 Quand on est la caisse des dépôts, on est aussi très dépendant, j'imagine, du cadre réglementaire qui lui-même se met progressivement en place au niveau européen.
09:54 Donc aujourd'hui, on peut, sur tous les sujets de recherche ou d'usage, parce que vous nous avez dit que vous étiez dans une démarche aussi de doutenque sur certains projets.
10:01 Donc on arrive à créer des applications concrètes.
10:05 Vous nous avez parlé d'Archipel, mais c'est facile de faire sortir des applications concrètes ou il faut attendre que le règlementaire se mette en place pour les voir ensuite se développer à grande échelle ?
10:14 Sur ce sujet, je dirais qu'on a eu la chance déjà en France d'avoir un vrai travail commun entre les régulateurs, les parlementaires, les grandes entreprises, les startups sur ce domaine.
10:29 C'est de là qu'est sortie la loi PACTE, à la fois sur la partie PSAN, mais aussi sur la partie titre non cotée avec les lois Sapin 2 avant et Macron 2.
10:38 Et on a fait ça aussi au niveau européen, parce que quand on voit Mika aujourd'hui, certains pensent que c'est un peu tard, mais en réalité, ça a commencé pendant le Covid.
10:51 Les discussions, elles ont lieu à ce moment-là.
10:53 Et je dirais que le sujet n'est pas d'attendre la réglementation. Les idées, elles arrivent parfois avant et elles se construisent.
11:01 Typiquement, vous prenez Archipel. Nous, on a commencé à travailler sur le KOSC partagé.
11:05 À un moment donné, on discutait au niveau européen sur les sujets de signature électronique avec le règlement IEDAS, qui est en train de devenir IEDAS version 2.
11:13 Au même moment, vous avez la Commission européenne qui bossait sur la mise en place d'une infrastructure blockchain intercommunautaire qui s'appelle l'EPSI, qui est en cours.
11:22 Et tous ces sujets-là, ils sont arrivés en même temps. Donc le vrai sujet, c'est comment on arrive à avancer sur les projets, à discuter sur les réglementations,
11:31 à faire en sorte qu'elles soient un peu compatibles avec nos projets ou même nos valeurs, ce qui est assez essentiel au niveau européen, et avancer dessus sans freiner l'innovation.
11:42 C'est aussi un point extrêmement important. C'est qu'on ne peut pas uniquement mettre des barrières réglementaires en se disant qu'on ne va pas avancer ou on n'avancera pas vite.
11:51 Donc je dirais que ça va ensemble. Et en tout cas, notre façon de travailler à la caisse, c'est bien de travailler l'ensemble de ces sujets-là, c'est-à-dire de comprendre les usages,
11:59 de développer des vraies solutions. On a beaucoup travaillé sur les proofs of concept au début, mais là, on est plutôt sur des sujets de mise en œuvre industrielle, très clairement,
12:09 et de travailler à la fois sur le volet réglementaire, mais aussi en amont avec le monde de la recherche qu'on finance, notamment la chaire de l'IX ou la chaire de Mini Telecom,
12:20 pour aller travailler des sujets plus compliqués, techniquement. Mais l'idée, c'est bien de travailler sur l'ensemble de ces sujets ensemble et d'avancer le mieux possible.
12:29 Merci beaucoup, Nadia Filali, d'être venue sur le plateau de Smart Patrimoine, détailler l'état d'avancée des recherches, et pas que, au sein de la Caisse des dépôts.
12:38 Je rappelle que vous êtes directrice du programme Blockchain et Cryptoactifs au sein de la Caisse des dépôts. Merci beaucoup.
12:42 Merci beaucoup de votre accueil.
12:44 Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.
12:47 [Générique]
12:51 Et nous enchaînons à présent avec Enjeu Patrimoine. Nous allons découvrir ensemble le label ISR Révisé, qui est publié aujourd'hui pour une nouvelle phase de consultation.
13:02 Nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine pour en parler Michel Papalardo, président du comité du label ISR. Bonjour, Michel Papalardo.
13:10 Bonjour.
13:11 Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine. Alors, on a suivi avec vous de manière régulière les avancées, donc avant d'arriver à ce label ISR Révisé.
13:19 Vous nous avez détaillé les grandes orientations il y a quelques mois sur le plateau. Aujourd'hui, ça y est, la nouvelle mouture est arrivée, si je puis le dire,
13:26 avant qu'elle soit consultée, donc dans cette phase de consultation qui va durer six semaines, si je ne dis pas de bêtises. À quoi doit-on s'attendre ?
13:33 Que trouve-t-on dans cette nouvelle mouture du label ISR ?
13:38 Effectivement, c'est un nouvel épisode de l'aventure de la refonte, parce que maintenant, je pense qu'on peut vraiment parler de refonte du label.
13:46 Donc, ce sont nos propositions, comme d'habitude, consultation et ensuite décision du ministre. Je rappelle que ce n'est pas nous qui décidons définitivement.
13:56 Mais donc, on a fait ce qu'on avait prévu, on a pris les recommandations définitives qu'on avait faites en octobre et on a essayé d'écrire précisément et de manière opérationnelle
14:09 ce que signifiaient ces grands principes. Parce que c'est vrai que parler de double matérialité, c'est facile, transition énergétique, tout ça,
14:21 mais l'écrire précisément pour que quand on va labelliser, certifier un fonds, on sache précisément ce qu'on peut faire et pas faire, c'est beaucoup plus compliqué.
14:32 Donc, ça nous a demandé beaucoup de travail. Au comité du label, avec des groupes, je crois que je vous en avais déjà parlé, des groupes avec des parties prenantes,
14:40 qui ont partagé leur expertise. C'était vraiment ça, parce que les sujets sont extrêmement nombreux. Donc, à chaque fois, ils nous faisaient des propositions,
14:49 on choisissait dans les options et ensuite on retournait vers eux et ils reprécisaient les choses. Donc, au bout du bout, on arrive à ce référentiel,
14:57 ce projet de référentiel qui est construit autour du référentiel précédent, c'est-à-dire qu'on n'a pas changé la structure pour que tout le monde ne s'y perde pas,
15:04 mais qui est quand même fortement différent avec nos trois objectifs plus exigeants pour les gestionnaires de fonds, plus lisibles pour les épargnants,
15:13 donc on essaie de mieux leur expliquer ce qu'on fait, et puis globalement, en tout cas, je l'espère, plus efficace pour la finance durable et donc pour une économie durable.
15:22 Et donc, pour faire ça, on a pris, comme je vous le disais, nos trois axes, puisqu'on avait trois axes, et on les a déclinés de manière systématique,
15:32 le premier étant celui de plus de sélectivité, c'est une critique qu'on nous a souvent fait, tout en restant généraliste.
15:42 On reste dans la nature même du label, donc généraliste, mais beaucoup plus exigeant. Alors, beaucoup plus exigeant, ça veut dire déjà plus sélectif.
15:51 On a aujourd'hui deux possibilités de sélectivité, de définition de son portefeuille dans un univers, c'est soit le best-in-class que tout le monde connaît,
16:01 où théoriquement on enlève les 20% des notes les moins bonnes, soit l'amélioration de notes, et ce n'est pas accessoire, puisqu'aujourd'hui on a à peu près 40% de nos fonds qui sont en amélioration de notes.
16:10 Et là, c'est pareil, vous enlevez les... Pour calculer votre note moyenne, elle doit être meilleure que votre univers, moins les 20% des notes les moins bonnes.
16:19 Et donc, ce ne sera plus 20, ce sera 30, ce qui peut changer pas mal de choses, parce que quand vous avez un univers pas très grand, enlever 30%, il ne va plus rester grand-chose.
16:28 Donc vous allez peut-être passer en amélioration de notes. On enlève les 30% les moins bons du secteur concerné.
16:34 Les moins bons, ainsi que les exclusions, vous allez voir qu'on a des exclusions, on les sort. Je vous laisse continuer effectivement.
16:39 Non, non, non, mais ça fait donc sensiblement plus de sélectivité que le dispositif précédent. Deuxième point, comme je vous le disais, équilibre nous, si on est vraiment un fonds généraliste ESG.
16:53 Et donc, comment on évite les impasses ? Comment on fait que dans les notes, on ne puisse pas prendre quelqu'un, une entreprise qui a une excellente note en environnement,
17:02 une très très mauvaise note en social ou inversement ? Donc, il faut que les notes ESG qu'on prend en compte dans les calculs de sélectivité, prennent au moins pour 20% chacun des piliers.
17:13 Le E, le S, le G. Après, vous pouvez faire 40 d'environnement, etc. Mais en tout cas, au moins 20% de chaque, donc quelqu'un qui a vraiment un 0.T dans un des piliers, il ne pourra pas passer.
17:25 Troisième point, les exclusions. Donc, on fait des exclusions, il n'y en a pas du tout aujourd'hui dans le label. On propose des exclusions sur les trois domaines.
17:35 Sur l'environnement, on exclut essentiellement sur les thématiques de climat et d'énergie, donc charbon, énergie fossile non conventionnelle, ce qu'on avait dit dès le début.
17:49 Et pour les producteurs d'électricité, l'idée, c'est d'exclure ceux dont la production, le kilowattheure électrique, émet trop de CO2, bien entendu avec une trajectoire de réduction.
18:04 Donc ça, c'est pour les exclusions environnement. On a des exclusions sociales aussi, bien entendu. Le tabac, les droits humains, les armements contestés.
18:15 Voilà, on fait des choses assez classiques, on va dire, mais qui n'étaient pas aujourd'hui écrites, qui sont déjà souvent exclues de nos fonds, en fait.
18:21 Et le troisième, sur la gouvernance, c'est les sujets de lutte contre le blanchiment, le terrorisme, non de coopération en matière fiscale, enfin des choses de ce genre-là assez classiques.
18:35 Donc ça aussi, c'est nouveau. Exclusions, déjà vous enlevez pas mal de choses de vos univers.
18:42 Et puis, on a tenu également à faire en sorte que les outils des démarches ESG soient beaucoup plus cadrés et beaucoup plus utilisés, vraiment, en tout cas obligatoirement utilisés,
18:54 c'est déjà le cas aussi, je le dis pour nos fonds actuels, pour certains, en tout cas, comme des outils vraiment de sélectivité et d'atteinte de l'objectif ESG.
19:03 Là, on parle des controverses, on parle de l'engagement, on parle du vote. Donc, les controverses, on les cadre, on essaye de mettre un cadre, c'est difficile sur les controverses,
19:12 mais enfin, on essaye d'écrire des choses qui permettent aux uns et aux autres d'être plus précis et aux certificateurs de pouvoir dire quelque chose réellement sur la manière dont sont utilisées les controverses, ou pas utilisées les controverses.
19:23 L'engagement, c'est pareil. Alors là, ça veut dire qu'un engagement, il faut qu'il ait un objectif, que l'entreprise le connaisse, qu'il ait une temporalité.
19:31 Prenez pas un engagement comme ça pour les 150 ans à venir, vous précisez bien.
19:35 Donc, il faut un engagement un peu plus concret, c'est ça ?
19:37 Voilà, il doit être concret, mais il doit être aussi précis et connu et avec une date à atteindre.
19:43 Et si vous ne l'atteignez pas, vous devez expliquer aux certificateurs ce que vous faites, et puis s'il ne se passe rien, finalement, vous sortez l'entreprise de votre portefeuille.
19:52 Donc, on rentre dans une démarche presque quantitative plutôt que qualitative de l'engagement ?
19:56 Non, on ne peut pas dire quantitatif, parce que quantitatif de l'engagement, comme ça, globalement, ça n'a pas de sens.
20:01 Mais c'est plus précis, mieux défini, on doit définir ce qu'on veut, et donc on doit pouvoir vérifier ce qu'on fait.
20:09 En fait, le sujet, c'est un peu ça aujourd'hui. Ce n'est pas si facile à faire.
20:13 Et puis pour le vote, alors là, on met un peu de quanti, il faut voter au moins à 90% des assemblées générales dans lesquelles on est censé voter.
20:20 Donc, vous voyez, tout ça, c'est des éléments qui vont beaucoup plus rigidifier, peut-être, mais en tout cas, rendre plus exigeants toutes les démarches et le contrôle plus facilement fait par les certificateurs.
20:34 Le deuxième axe, c'est la fameuse double matérialité.
20:39 C'est pas forcément ce qui est le plus lisible, parce que je pense que c'est ce que les gens comprennent le moins, en fait, aujourd'hui.
20:44 Donc, sur cette double matérialité, dans la gestion vraiment des fonds ISR, on veut vraiment que ce soit généralisé.
20:52 On utilise bien entendu les outils de la SFDR et du CSRD.
20:57 On n'invente rien, mais c'est même plutôt pour obliger tout le monde à aller vraiment vers l'utilisation de ces outils, un peu en avance de phase, on va dire, et pas seulement en transparence, mais aussi avec un minimum de contrôle.
21:09 Donc, pour les fonds, il va falloir que pour toutes les entreprises qui sont dans les fonds, ils soient capables de faire une analyse.
21:17 L'analyse, ça veut pas dire d'avoir tous les chiffres tout le temps sur tous les éléments, mais enfin, une analyse de toutes les principales incidences négatives.
21:24 Elles sont définies par la SFDR. Il y en a une dizaine. On voit bien, climat, biodiversité, droits sociaux, etc.
21:33 Et donc, à partir de là, ils vont pouvoir dire globalement comment leur fonds se comporte sur ces sujets-là. Il n'y a pas d'obligation sur ce point.
21:40 Donc, c'est une obligation aujourd'hui sur ce point.
21:43 Il n'y a pas d'obligation jusqu'à ce jour sur ce point. Ça va devenir une obligation dans le nouveau label ISR.
21:48 Il n'y en a ni dans le label ISR, ni dans quoi que ce soit d'autre.
21:51 La SFDR oblige, si je ne me trompe pas, les sociétés de gestion à avoir ce genre d'analyse et dire comment ils sont positionnés, mais pas fond par fond.
22:02 Donc, nous, on le veut fond par fond. Nous, c'est les fonds qu'on labellise, pas les sociétés de gestion.
22:07 Et toujours dans cette idée de double matérialité, vous savez qu'aujourd'hui, dans le label, il faut que les fonds choisissent, d'abord, précisent quels sont leurs objectifs ESG.
22:18 Pourquoi ? Est-ce que c'est plus pour tel sujet social ou climat ou la biodiversité ? Je ne sais.
22:24 Et deuxièmement, ils doivent nous donner les indicateurs qui vont servir à suivre ces objectifs ESG.
22:32 Et là, on va les obliger à faire en sorte que ces indicateurs, ils doivent en prendre deux, soient des PAI, soit des indicateurs de la SFDR,
22:40 de manière à ce que progressivement, tout le monde ait des indicateurs qui soient comparables quand on est dans le même domaine.
22:47 D'accord, qu'on soit dans le même référentiel ou qu'on parle le même langage.
22:49 Aujourd'hui, on peut prendre des indicateurs extrêmement différents, ce qui fait que vous ne pouvez pas, c'est aussi une critique qu'on nous fait souvent,
22:57 on ne peut pas comparer un fonds à un autre, d'autant qu'on n'a pas les informations.
23:01 On devrait avoir les informations et des indicateurs qui soient un peu plus faciles à analyser, à comparer, plus lisibles.
23:10 On est effectivement dans la lisibilité et dans le fait de soutenir les démarches européennes.
23:16 Et le troisième et dernier axe, c'est l'intégration de la politique climat.
23:20 D'accord.
23:21 Ça aussi, c'est nouveau.
23:22 Donc ça reste un appel généraliste, mais avec un accent sur le climat quand même.
23:25 Oui, vous avez tout compris, c'est exactement ça.
23:28 Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, on voit bien que tout le monde nous interpelle sur le sujet et que sur n'importe quel sujet aujourd'hui,
23:34 on vous demande de vous en être sur votre politique climat.
23:37 Ça ne veut pas dire que les autres sujets ne sont pas intéressants.
23:39 Au contraire, on est bien avec les trois piliers et avec tous les autres sujets environnement, moi je tiens particulièrement,
23:45 mais on a cette obligation, je pense en termes de lisibilité également, d'expliquer où on en est sur la partie climat.
23:53 Donc d'une part, on va savoir pour toutes les entreprises, compte tenu de ce que je vous ai dit sur la double matérialité,
23:59 quelles sont leurs positions en termes de climat et en termes d'indicateurs.
24:04 Donc ça, c'est un premier sujet limite facile.
24:07 Deuxième sujet, on a les exclusions.
24:09 Donc on a déjà enlevé les choses.
24:11 Et il nous reste les fossiles conventionnels.
24:15 Bien sûr.
24:16 Les fossiles conventionnels.
24:17 Et là, on essaye, on avait aussi inscrit ça dans nos orientations, de rentrer dans des démarches de transition, d'accompagnement de la transition.
24:28 Donc ceux qui font du fossile aujourd'hui ou qui consomment du fossile, parce que s'il y en a qui produisent, c'est bien parce qu'il y en a qui consomment,
24:35 donc c'est toujours offre et demande, c'est aussi un sujet auquel on tient.
24:38 Donc ceux qui sont les secteurs à fort enjeu en matière d'émissions de gaz à effet de serre, on va les suivre particulièrement.
24:46 On va faire preuve de vigilance renforcée.
24:49 Donc on va leur demander systématiquement de nous donner et d'avoir une trajectoire,
24:56 donc des cibles, court, moyen, long terme et globalement la trajectoire pour atteindre les accords de Paris, la neutralité carbone, les engagements classiques.
25:07 C'est clair.
25:08 D'avoir les moyens adaptés pour le faire, c'est pas juste d'avoir un chiffre quelque part, mais d'avoir les moyens adaptés pour le faire
25:16 et même la gouvernance organisée pour le faire en termes de transparence, de certification, etc.
25:21 Donc ça c'est les trois éléments constituants de ce qu'on attend en information sur la transition, mais cette information, elle n'est pas juste une information.
25:31 Oui c'est ça, ça va devenir contraignant du coup.
25:33 Oui tout à fait, absolument. Progressivement, on est d'accord, parce qu'aujourd'hui on parle, il n'y a pas beaucoup d'entreprises qui ont ça.
25:40 Donc sur les secteurs à fort enjeu, si l'entreprise n'a pas cet ensemble de dispositifs, et il faut qu'ils soient crédibles, si possible certifiés par un tiers, etc.
25:53 Vous ne pouvez pas rentrer dans le portefeuille, vous ne pouvez pas y rester, aujourd'hui il y a quand même le no stock.
26:00 Et ensuite, deuxième temps, vous avez votre trajectoire mais vous ne la respectez pas, donc on va la suivre, si vous ne la respectez pas,
26:08 le fonds utilisera ses procédures d'engagement qu'on a donc rigidifiées avec des objectifs de temps, etc.
26:15 Et si ça ne tient pas, c'est-à-dire que si vous n'arrivez pas à corriger votre trajectoire, l'entreprise sort aussi du portefeuille.
26:22 Quand je dis progressivement, ça veut dire qu'en fait on va appliquer ça comme la CSRD, avec un petit peu d'avance.
26:29 C'est-à-dire qu'on va commencer par les entreprises cotées de plus de 500 salariés, ensuite les non cotées, ensuite celles qui sont un peu moins grosses, etc.
26:39 Donc on prend les mêmes cadres que la CSRD, on les avance un petit peu, c'est-à-dire que si nous avons bien notre référentiel d'éviter le 2024,
26:50 on aura pour les entreprises cotées de plus de 500 salariés, qui normalement sont déjà très concernées par ces sujets, elles devront avoir leur transition.
26:59 Justement, vous devancez ma question. Le nouveau label ISR, à jour, prêt à entrer en application, c'est pour début 2024 du coup ?
27:08 Nous, c'est ce qu'on espère. C'est-à-dire que compte tenu de la consultation, on devrait avoir le retour à la consultation fin mai.
27:18 On se donne le mois de juin pour bien lire tout ça et s'en servir, bien entendu, comme la dernière fois, on en avait vraiment tiré des choses intéressantes.
27:27 Ensuite, on le donne au ministre et on espère que le ministre, rapidement, nous donne son avis.
27:34 Donc on part du principe qu'en septembre, on devrait avoir la version finale, publique, définitive du ministre.
27:41 À partir de là, notre objectif serait de l'appliquer pour le 1er janvier au nouveau fonds. En fait, la difficulté, c'est ça.
27:49 Les nouveaux fonds, bon, voilà, à partir du 1er janvier. Mais pour ceux qui sont en stock, on commencerait jusqu'à un an après la publication,
27:58 donc en septembre de l'année prochaine. On resterait sur une vérification en V2, comme on dit, enfin la version actuelle.
28:05 Et à partir de septembre, cette fois-ci, il serait suivi, renouvelé, tout en V3 avec la nouvelle version. Voilà, ça, c'est l'objectif.
28:14 Merci beaucoup, Michel Papalardo, d'être venu sur le plateau de Smart Patrimoine, détailler cette refonte du label ISR.
28:20 Je rappelle que vous êtes présidente du comité du label ISR. Merci beaucoup.
28:23 Merci à vous également de nous avoir suivi et à très vite sur Bsmart.
28:27 [Musique]