La Cour de justice de l’UE diminue d’un million à 500 000 euros l’astreinte journalière que Varsovie doit payer dans le cadre de sa réforme controversée de la justice.
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00:00 La justice européenne réduit de moitié la strainte journalière imposée à la Pologne
00:04 dans le cadre de sa réforme controversée de la justice.
00:08 Le vice-président de la Cour estime que Varsovie a mis en œuvre une partie des mesures requises.
00:12 Jusqu'à maintenant, les autorités polonaises ont perdu plus d'un demi-milliard d'euros
00:17 dans sa bataille avec la Commission européenne.
00:19 La collection des fines a commencé le 3 novembre 2021, c'est le premier jour où cette amende
00:31 était due.
00:32 Jusqu'à hier, tu peux compter maintenant, c'était une amende de un million et depuis
00:40 aujourd'hui, ça a été changé du vice-président de la Cour pour un demi-million.
00:48 Les institutions de l'Union s'opposent au gouvernement ultra-conservateur polonais
00:53 sur cette réforme judiciaire.
00:55 Pour la Commission, ce projet menace l'indépendance de la justice.
00:59 Le rôle de la Chambre de Discipline est au centre des difficultés.
01:03 Cet organe a le pouvoir de sanctionner les juges.
01:05 Selon la Cour européenne, cette disposition est illégale et Varsovie doit la démanteler.
01:12 Cette amende journalière a été motivée par le refus de la Pologne de suivre l'ordonnance
01:17 de la justice européenne.
01:18 C'est la raison pour laquelle la Commission a décidé de ne pas faire partie de cette
01:22 réforme.
01:23 La Commission a été obligée de faire partie de cette réforme.
01:24 La Commission a été obligée de faire partie de cette réforme.