Dylan Slama : «Il y'a un vrai problème de droit dans ce qui leur est reproché»
L'avocat Dylan Slama est revenu sur les trois personnes jugées pour outrage envers le Président de la République : «Il y'a un vrai problème de droit dans ce qui leur est reproché».
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00:00 Mathieu Slama et ensuite Gabriel Cluzel.
00:01 Peut-être qu'avant de parler de la coupure d'électricité et du drame évité,
00:05 revenir sur ces trois personnes qui pourraient être jugées.
00:08 Parce qu'elles vont être jugées ?
00:10 Oui, alors est-ce qu'elles seront condamnées ?
00:12 C'est une question parce que j'en suis pas certain.
00:13 Moi je pense qu'il y a un vrai problème de droit,
00:15 je vais essayer de ne pas être trop technique,
00:16 mais je pense qu'il y a un problème de droit dans ce qui leur est reproché.
00:17 Pourquoi ?
00:18 Parce qu'il y a l'outrage à Président de la République qui a été abrogé,
00:21 c'était à la suite de quelqu'un,
00:23 Castor-Paufcon, ça a été abrogé suite à une décision de la CDH,
00:26 donc ça on n'en parle plus.
00:27 Il reste l'outrage à personne dépositaire de Haute-République.
00:30 Castor-Paufcon, ça ne visait pas le Président de la République,
00:31 c'était en faveur du Président de la République.
00:33 C'était le Président de la République qui a insulté ?
00:35 Non, à l'inverse, il y a un manifestant qui avait brandi
00:37 à Nicolas Sarkozy, à Castor-Paufcon,
00:38 et à la CDH qui avait dit "c'est pas possible, en réponse".
00:41 Donc ça je passe, à Président de la République,
00:43 ça n'existe plus depuis 2013, ça a été abrogé.
00:45 Mais vous avez raison, il reste outrage à personne dépositaire de Haute-République.
00:48 Ce n'est pas possible non plus, à ma connaissance et à mon sens,
00:51 de condamner avec les éléments qu'on a.
00:53 Pourquoi ? Parce que c'est très simple, et tout le monde peut aller le lire,
00:55 c'est l'article 433-5 du Code pénal.
00:57 C'est possible seulement si l'outrage est non-public.
01:00 Ça veut dire que si jamais c'est fait dans la rue
01:03 et dans le cadre d'une manifestation,
01:04 à ce moment-là, c'est quelque chose qui est public,
01:07 et donc ce n'est pas possible de condamner.
01:08 Alors pour condamner, qu'est-ce qui reste ?
01:09 Il reste éventuellement l'injure,
01:11 mais pour qu'il puisse y avoir une condamnation pour injure,
01:13 déjà ce n'est pas les mêmes pannes encore eues,
01:15 mais surtout c'est du droit de la presse,
01:16 et donc il faut que la victime ou la personne qui s'estime victime
01:19 dépose plainte.
01:20 [Musique]
01:23 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]