Charles Prats - "Fraude à la TVA: c’est la principale fraude fiscale dont la France doit faire face" - Vidéo Dailymotion

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Avec Charles Prats, secrétaire national de l'UDI à la lutte contre la fraude sociale et fiscale  Retrouvez Sud Radio vous explique à 7h45 du lundi au vendredi.  --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75yzts   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr   ##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2023-05-10##

Transcript

00:00 7h47, Suède Radio vous explique, le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale des ultra-riches et des multinationales.

00:08 L'annonce a été faite hier, nous sommes avec Charles Pratt, le magistrat. Bonjour.

00:12 - Bonjour Patrick Roget.

00:14 - De quoi parle-t-on avec cette traque à l'évasion fiscale ? Est-ce qu'il y a une fuite si importante ?

00:19 - Ah, écoutez, il faut bien fixer les choses, on parle de lutte contre la fraude fiscale.

00:26 Donc la fraude fiscale, c'est effectivement plusieurs dizaines de milliards d'euros par an, c'est incontestable.

00:31 Alors vous avez le syndicat solidaire finance publique qui parle de 80 à 100 milliards,

00:35 le gouvernement qui serait plutôt sur une fourchette de 30 milliards, et effectivement,

00:40 quand on prend les évaluations, les QFIM qui ont pu être faites,

00:46 clairement déjà il y a une quinzaine d'années parce qu'en réalité il y a très peu d'évaluations officielles de la fraude fiscale,

00:50 et qu'on fait une réactualisation par rapport au PIB en 2022-2023, on arrive à une grosse rentaine de milliards d'euros de fraude fiscale chaque année,

00:59 ce qui est énorme.

01:01 - Et qui est visé directement alors ?

01:04 - Alors dans le plan qui a été présenté hier par Gabriel Attal, c'est vrai qu'on a le sentiment qu'on vise des ultra-riches.

01:12 D'ailleurs le mot a été employé, et donc là on voit bien qu'on est sur une opération de communication politique,

01:19 puisqu'il y a quelques jours vous aviez le ministre de l'économie Bruno Le Maire qui parlait des prestations sociales qui partaient au Maghreb et ailleurs à l'étranger,

01:29 donc là c'est un peu le côté où on fait un clin d'œil à la droite,

01:32 et là hier le ministre du budget, en termes des comptes publics, Gabriel Attal,

01:36 dit qu'il veut signer les ultra-riches, les multinationales, donc là on sent bien le clin d'œil à la gauche,

01:41 c'est un espèce en même temps d'allue contre la fraude.

01:43 Cela étant, la fraude fiscale, la réalité de la fraude fiscale sur les terrains, ce n'est pas les ultra-riches, les multinationales, etc.,

01:52 c'est la fraude à la TVA principalement, puisque l'INSEE vient nous expliquer que le taxis gap TVA,

01:59 donc en gros on pourrait dire que le montant de la fraude TVA c'est quasiment 25 milliards d'euros par an,

02:03 et là on peut regretter que dans l'interview de Gabriel Attal hier dans Le Monde,

02:08 dans cette présentation du plan de lutte contre la fraude fiscale, à aucun moment le mot TVA n'apparaît.

02:15 Donc en fait on a le sentiment que ce plan tape un petit peu à côté de la CIMF.

02:21 - Vous avez dit que c'est dû en même temps, mais ça permet peut-être d'aller chercher quelques milliards, non ?

02:29 Alors il y aura un effort avec l'augmentation d'effectifs fiscaux pour les contrôles, c'est ça ?

02:35 - Alors il y aura du redéploiement, c'est-à-dire en gros ce ne sont pas des recrutements qui sont annoncés,

02:41 ce sont des effectifs en plus affectés au contrôle fiscal, 1500 personnes,

02:45 donc des redéploiements d'effectifs, alors ça c'est toujours bien,

02:49 mais comme je l'ai expliqué, et je l'explique depuis plusieurs semaines,

02:53 si le gouvernement voulait faire quelque chose d'efficace, il faudrait déjà qu'il redonne,

02:58 par exemple à la douane, la compétence que la douane avait pour lutter contre la fraude à la TVA,

03:03 et qu'il lui a retiré il y a quelques mois,

03:06 parce qu'il n'a pas eu le droit de faire des contrôles de lutte contre la fraude à la TVA,

03:10 et là dans ce coup ce sera 16 000 personnes de plus affectées à la lutte contre la fraude fiscale.

03:14 - Charles Prats, vous insistez beaucoup sur cette fraude à la TVA,

03:18 en deux mots le mécanisme, qu'est-ce qui est en place ?

03:21 - Alors sur la fraude à la TVA, ce sont des mécanismes qui peuvent être à la fois simples et complexes,

03:27 toutes les personnes qui sont chefs d'entreprise, qui nous écoutent,

03:30 qui connaissent le mécanisme de déclaration de TVA à la fin du mois,

03:33 en gros la fraude à la TVA, pour faire simple pour les éditeurs,

03:37 une entreprise ou un opérateur, il connecte de la TVA et puis il en déduit,

03:43 c'est-à-dire que quand il achète des biens pour les incorporer dans sa production,

03:46 il va payer de la TVA à ses fournisseurs, et quand il vous vend à vous consommateur,

03:50 à ses clients des biens, il récupère de la TVA puisqu'il la facture.

03:53 Et donc à la fin du mois il doit reverser la différence entre les deux,

03:57 pour que l'État puisse récupérer ce qui lui est dû, c'est-à-dire cette taxe sur la valeur ajoutée.

04:02 Et le fraudeur à la TVA en fait ne reverse pas cette TVA,

04:05 il fait des mécanismes pour réduire la TVA qu'il va rendre à l'endroit, etc.

04:09 Donc ce sont des mécanismes qui sont à la fois simples,

04:13 quand il y a juste une absence de déclaration, ou complexes,

04:16 quand il y a des mécanismes d'escroquerie pour un petit peu noyer le poisson,

04:19 de travailler au niveau international ou européen,

04:22 mais c'est la principale fraude fiscale à laquelle la France doit se refaire.

04:26 Et d'ailleurs la pays européen doit se faire face, c'est vraiment le cœur de la fraude fiscale.

04:30 Ce sont ces organisations structurées, criminelles souvent, de fraude à la TVA,

04:35 et c'est contre ça qu'il faut lutter principalement si on veut récupérer de l'argent.

04:40 C'est pas de les bouffer en disant on va augmenter de 25% les contrôles fiscaux sur les plus riches,

04:46 parce que ça en plus ça existe déjà.

04:48 Donc c'est le problème de ce plan qui a été annoncé hier,

04:51 c'est que la plupart des mesures qui sont annoncées sont des choses qui existent déjà,

04:54 il n'y a aucune nouveauté.

04:56 Donc c'est pour ça que je vous dis qu'on est en face d'un espèce de plan de communication du gouvernement

05:00 qui est là pour faire un petit peu de "regardez, je montre mes muscles et je vais lutter contre la fraude fiscale".

05:06 - Voilà, avec du redéploiement tout de même ce que vous avez dit.

05:09 Merci Charles Prats d'avoir été avec nous en direct ce matin sur Sud Radio.

05:13 [Musique]

Charles Prats - "Fraude à la TVA: c’est la principale fraude fiscale dont la France doit faire face"

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