Élisabeth Borne promet des « mesures nouvelles » pour protéger les maires

  • l’année dernière
Interpellée au Sénat ce 17 mai lors des questions d’actualité, la Première ministre a précisé que le gouvernement irait « plus loin » dans le renforcement des sanctions pénales contre les violences envers les élus.

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Transcription
00:00 Madame la Première Ministre, en préambule à ma question, je rappelle un principe intangible.
00:03 La violence ne peut en aucun cas être une réponse à un mécontentement social ou politique.
00:09 Aussi, au nom de mon groupe, je condamne l'agression dont a été victime Jean-Baptiste Trogneux
00:13 et lui apporte notre total soutien.
00:14 Je manifeste le même soutien à Yannick Moraise, maire de Saint-Brévin-les-Pins, qui a subi
00:20 intimidation, harcèlement et agression, autant d'actes inqualifiables envers un élu de
00:25 la République qui ne faisait qu'exercer son mandat, il mérite également le respect
00:30 et le soutien indéfectible du Sénat.
00:32 Oui, mes chers collègues, un vent mauvais souffle sur notre pays.
00:48 Un maire de France a dû céder devant la menace, la violence, la haine l'a emporté
00:53 sur la bienveillance, la force l'a emporté sur le droit.
00:57 La multiplication des pressions et des agressions envers les élus est quantifiable et documentée.
01:02 Les élus locaux, et plus particulièrement les maires, sont les fondations de la République.
01:07 Quand une de ces fondations s'écroule, comme avec la démission d'Yannick Moraise,
01:11 c'est tout l'édifice qui est fragilisé.
01:12 L'audition émouvante de ce dernier ce matin par la commission des lois du Sénat s'est
01:19 transformée en réquisitoire contre les services de l'État.
01:22 Tant ont été révélées de graves défaillances.
01:25 C'est un échec, Madame la Première Ministre, pour ne pas dire un désastre, dont il faut
01:29 tirer toutes les conséquences dès aujourd'hui.
01:31 Saint-Brévin, c'est aussi le signe d'une résurgence des violences de l'extrême droite.
01:36 Depuis plusieurs semaines, ces actes de terrorisme intellectuel et physique se sont multipliés
01:42 pour empêcher les maires qui le veulent de prendre part à l'accueil des demandeurs
01:45 d'asile.
01:46 Madame la Première Ministre, on ne peut mettre sur un pied d'égalité l'extrême droite
01:49 et d'autres formes de contestation, que ce soit au sein de nos institutions ou dans
01:53 le cadre d'actions clandestines et l'ennemi mortel de notre démocratie.
01:57 L'État ne peut rester l'arme au pied face à ces menaces.
02:00 Allez-vous engager ce combat pour défendre les élus de la République ?
02:04 Pour vous répondre, la parole est à Madame la Première Ministre.
02:12 Vous avez la parole.
02:13 Merci, Monsieur le Président.
02:15 Mesdames et Messieurs les Sénateurs.
02:16 Monsieur le Président Patrick Cannaire.
02:18 Depuis des semaines, Yannick Moraes, le maire de Saint-Brévent-les-Pins, a été victime
02:25 d'une campagne insupportable de harcèlement en lien avec un projet d'implantation d'un
02:31 centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans sa commune.
02:34 Et fin mars, son domicile a été incendié.
02:38 Alors oui, ces actes sont inadmissibles.
02:41 Derrière chaque élu agressé, c'est la République qui est visée.
02:46 Avec chacun de vous, et en évitant toute polémique, Monsieur le Président Cannaire,
02:52 je partage le choc et l'indignation face à cette situation, comme face à chaque acte
02:57 de violence contre les élus.
02:59 En présentant sa démission, Yannick Moraes a pris une décision difficile en son âme
03:05 et conscience.
03:06 Nous ne pouvons que regretter qu'il ait été conduit à faire ce choix, et naturellement,
03:11 nous le respectons.
03:12 Je le recevrai tout à l'heure avec l'Association des maires de Loire-Atlantique et l'Association
03:18 des maires de France.
03:19 Mon objectif est de l'écouter et de lui exprimer le soutien de mon gouvernement.
03:24 Les maires sont en première ligne sur le terrain.
03:27 Ils sont les premiers témoins de la montée de la défiance dans notre société.
03:31 Nous devons les protéger.
03:33 Nous devons protéger tous les élus.
03:35 Et pour y parvenir, le gouvernement s'engage.
03:39 Le ministre de l'Intérieur, les préfets et les forces de l'ordre sont mobilisés.
03:45 Le droit pénal a été renforcé pour permettre aux associations d'élus et aux collectivités
03:51 de se constituer parties civiles.
03:53 A plusieurs reprises, le ministre de la Justice a demandé aux procureurs des réponses fermes,
03:59 rapides, visibles contre les atteintes aux élus.
04:03 Et nous sommes prêts à travailler avec vous, comme avec l'Assemblée nationale, pour renforcer
04:07 les sanctions pénales contre les violences envers les élus.
04:11 Et nous voulons aller plus loin.
04:13 Depuis des mois, nous préparons des mesures nouvelles que la ministre chargée des collectivités
04:17 territoriales, Dominique Faure, présentera tout à l'heure.
04:21 Il s'agit de renforcer le lien entre les maires et la justice, de mieux prévenir les violences
04:27 et d'accompagner encore davantage les élus.
04:30 C'est un sujet auquel je tiens particulièrement et que j'avais eu l'occasion d'évoquer
04:34 avec l'ensemble des associations d'élus le 12 avril dernier.
04:37 Mesdames et messieurs les sénateurs, il n'y a pas de démocratie sans respect des élus.
04:43 Pas de démocratie sans sécurité pour les élus.
04:47 Avec vous tous, avec le gouvernement, nous continuerons à agir.
04:51 Je vous remercie.
04:52 Quelques secondes.
05:03 Merci Président.
05:04 Madame la Première ministre, les élus de la République ne demandent pas de compassion.
05:05 Ils demandent de l'action et qu'ils puissent agir eux-mêmes.
05:09 Et quand Madame Dominique Faure évoque la création d'un centre d'analyse pour savoir
05:14 ce qui se passe dans le pays, permettez-moi de vous dire que nous le savons depuis bien
05:17 longtemps, que tout est quantifié et quantifiable et que nous demandons simplement que la réflexion
05:23 qui est menée notamment au Sénat puisse être appliquée pour protéger les élus de
05:26 la République.
05:27 Merci.
05:28 [Musique]

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