La DGI au Club de L’Economiste - 3ème partie
Invité au Club de L'Economiste, Younes Idrissi Kaitouni, patron des impôts s'est plié au jeu des questions réponses.
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01:42 L'intégration de la formation, l'évolution du ménage général
01:48 se fera avec la modernisation de l'économie
01:53 et de la société qui opère au sein de cette économie.
01:58 Je vais vous donner des exemples réels dans l'économie.
02:02 Quand les grandes surfaces sont allées s'implanter dans des régions connues pour la contrebande,
02:08 tout le monde a dit "ah, vous êtes tombé sur la tête".
02:11 Et pourtant, grâce à cet élan de modernité,
02:15 nous avons pu changer même les habitudes des consommateurs.
02:19 Et avec le temps, nous avons trouvé un teint entier de la société préférent.
02:28 On a pu aller vers le circuit formel,
02:32 s'approvisionner avec des électroménagers, des petits produits importants,
02:36 plutôt que d'aller gagner quelques dirhams dans le circuit informel.
02:41 Avant, on ne s'aimait pas à ces gaz.
02:44 On avait une vision court-termiste.
02:47 Grâce à la modernisation, les consommateurs sont devenus plus avertis
02:51 et ils comprennent qu'ils ont d'autres choses, d'autres valeurs que le prix.
02:57 La qualité, le service après-vente, etc.
03:00 La livraison, et j'en passe.
03:03 Moi, personnellement, je pense que l'informel, vous avez raison de le signer,
03:09 ce n'est pas uniquement le problème de l'administration.
03:13 L'administration n'a pas autorité à perquisitionner,
03:16 n'a pas autorité à aller sur les rues,
03:19 n'a pas autorité à verbaliser.
03:23 C'est la loi, elle est ce qu'elle est.
03:26 On peut aller voir ce qu'on appelle le recensement.
03:30 Quelqu'un qui ouvre un magasin,
03:33 vous avez la patente, la taxe professionnelle, on l'inscrit,
03:37 mais inscrit le bien, ce qu'il vend,
03:42 peut-être qu'il est 2 mètres sur 3, d'autres sont en garde quelque part.
03:46 Dans d'autres pays, ils vont beaucoup plus loin.
03:50 Mais je ne pense pas sincèrement que l'approche coercitive soit la solution.
03:55 Des approches de rupture soient la solution.
03:58 Je pense, si vous vous rappelez, il y a quelques années,
04:01 ce n'est pas...
04:03 Ecoutez, j'ai l'intime conviction que régulariser 5 personnes, c'est du contrôle fiscal.
04:09 Régulariser 1000 personnes, c'est de la politique.
04:13 Ça devient un phénomène sociopolitique.
04:16 Et donc, je pense que le meilleur moyen, c'est la modernisation de l'économie.
04:23 Et avec le temps, ces secteurs-là vont migrer directement vers des entités structurées.
04:32 D'où la réforme de l'IS.
04:34 La réforme de l'IS avec 20%,
04:37 les indices qui étaient dans une zone grise vont franchir le pas, je l'espère.
04:45 Mais je suis certain que l'entreprise structurée qui souffrait de l'informel
04:51 va pouvoir avoir une pression fiscale beaucoup moins lourde.
04:56 Et peut-être faire face beaucoup plus sereinement, efficacement à l'informel.
05:02 Donc, c'est ça, je pense que l'approche globale, elle n'est pas seulement celle de l'administration,
05:08 mais c'est une approche globale qui doit prendre en considération un peu la sociologie du phénomène.
05:15 Mais nous avons également une modernisation qui est visible,
05:20 qui est visible de notre économie.
05:23 On peut avoir des petits critères, mais on ne peut pas nier cette modernisation qui s'opère devant nous.
05:31 Nous avons des champions nationaux qui opèrent partout.
05:34 Et ces champions nationaux, ils ont des fournisseurs locaux.
05:37 Nous avons des industries à très haute valeur, avec des taux d'intégration
05:42 qui peuvent rendre jaloux les pays les plus développés.
05:46 Donc, tout cela, c'est un signe de modernisation.
05:49 Un écosystème, quand il est créé dans une région donnée, c'est de la modernisation.
05:57 Et ce sont des PME, il ne faut pas juste avoir à l'esprit que le grand honneur d'ordre,
06:03 mais tout son écosystème, et tout cet écosystème est avec des normes et des standards internationaux.
06:08 Et c'est cela, à mon avis, qu'il faudrait encourager.
06:13 Et non en tant qu'administration fiscale, évidemment.
06:15 Nous n'avons pas l'action sur la création d'écosystèmes,
06:19 mais nous accompagnons les investisseurs qui n'ont qu'un seul objectif,
06:25 et c'est celui de la création de valeur, parce que c'est du win-win.
06:29 Ils sont là pour gagner de l'argent, et on l'espère pour eux.
06:32 Quand ils gagnent de l'argent, ils paient plus d'impôts, ils embauchent plus de concitoyens,
06:38 ils sous-traitent, ils font travailler des fournisseurs, des PME, et ainsi de suite.
06:46 Et on le voit, les chiffres le prouvent.
06:50 Maintenant, évidemment, il y a des cycles économiques,
06:55 il y a des activités qui ne marchaient pas du tout, maintenant, et fleurissent,
06:59 et d'autres qui marchaient très très bien, qui ont basculé, et qui se reprennent.
07:07 Il est passé par deux, trois phases en peu de temps.
07:12 Nous, en tant qu'administration fiscale, je parle bien de l'application de la loi,
07:18 l'application de la loi, on essaie d'accompagner, notamment avec le remboursement,
07:25 on rembourse les entreprises les plus fragiles, on priorise évidemment les entreprises les plus fragiles,
07:30 quand au bout d'un moment, on a quasiment plus de problèmes de remboursement.
07:35 Le contrôle fiscal, l'analyse, c'est la même chose.
07:39 Écoutez, mais s'il y a des pratiques, quand bien même on puisse comprendre,
07:45 on ne peut jamais excuser, on ne peut jamais excuser le travail de salaire sans retenue à la source,
07:52 sans déclaration, on ne peut jamais l'excuser.
07:55 Ce serait évidemment faire de la concurrence déloyale aux autres qui sont en règle.
08:00 Par contre, aujourd'hui, il y a de tout, comme partout ailleurs,
08:04 des entreprises qui sont en règle, des entreprises qui paraissent en règle, qui le sont moins,
08:09 des entreprises qui ne le sont pas, mais grosso modo, il y a une évolution très positive.
08:17 Avec nos partenaires, d'abord on a travaillé sur la comptabilité informatisée, c'est très important.
08:30 Donc les décrets sont dans le circuit, enfin, le projet est dans le circuit de validation pour qu'il soit adopté.
08:38 Évidemment, il y a d'autres projets en parallèle, dont la digitalisation aujourd'hui qui est devenue inévitable.
08:45 Il faudrait que même la relation avec nos partenaires soit la plus digitale possible,
08:53 notamment la notification électronique, on y travaille.
08:56 Il y a un support légal, mais souvent on a les maliés parce que l'environnement n'est pas encore prêt.
09:06 Mais le subassement légal, aussi bien la notification, que ce soit la facturation,
09:11 que ce soit la comptabilité informatisée, nous avons pensé à cela il y a bien des années.
09:22 La loi de finances 2023, elle a prévu une mesure que nous sommes en train de mettre en œuvre par rapport aux entreprises dites cadavres.
09:34 Oui, zombies, inactives, il y a tous les mots.
09:38 Il y a deux types.
09:43 Les trois quarts le sont réellement, sans donner des chiffres non plus.
09:49 Les trois quarts le sont réellement.
09:53 Ils n'ont aucune trace dans notre système.
09:57 Des gens, des fois, en bonne volonté, ils ont créé une affaire, ça n'a pas marché.
10:03 On va dire que le départ ça n'a pas marché.
10:05 Après ils ont eu leur visa, on va dire à l'étranger, et les entreprises sont restées là.
10:14 Et donc nous avons la procédure à faire de relance, première lettre, deuxième lettre, et des taxation.
10:21 Et ça suffit en milliards les taxation.
10:23 Et on a la certitude que nous n'avons rien à recouvrir de ça parce que les entreprises n'existent pas.
10:29 Économiquement elles n'existent pas.
10:32 Légalement elles existent toujours parce qu'elles sont encore inscrites au RC.
10:38 Et les autres, le un quart malheureusement, c'est des entreprises qui ne déclarent pas.
10:45 Et on retrouve des traces dans notre système d'information, notamment à travers des factures
10:50 qui transitent par des comptabilités d'entreprises, elles, bel et bien existantes,
10:56 et elles, qui revendiquent la transparence totale.
11:01 Alors c'est ce phénomène là, le deuxième, d'accord, qui est vraiment très coûteux en termes de ressources.
11:09 Avec des restes à recouvrir parce qu'on fait nos travails, on est obligé de faire nos travails.
11:15 D'accord ?
11:16 Qui se chiffre en milliards, dizaines de milliards de dirhams.
11:19 Et ces chiffres là engagent des ressources qu'on aurait pu déployer ailleurs.
11:29 Alors, en parallèle, il y a des entreprises, tout aussi cadavres, zombies,
11:35 mais on ne voit que leurs factures, ou des factures qui leur sont prêtées.
11:40 C'est cela le phénomène le plus grave, le deuxième.
11:46 Et ces factures, malheureusement, on les retrouve partout.
11:49 Au fait, elles n'ont de réel que la forme.
11:53 Il n'y a pas de consistance économique derrière ces factures.
12:00 Alors, une entreprise qui a une adresse domicile, aucun salarié, aucun chiffre d'affaires,
12:14 aucun achat ni de matériel, ni de fourniture, ni de stylo, ni d'ordinateur, ni d'internet, ni d'électricité.
12:25 D'accord ?
12:26 Comment on va appeler cela ?
12:28 Et qui facture des produits et des services divers et variés.
12:34 La solution classique c'était de relancer les sociétés faillantes, les taxer.
12:41 Et on se retrouve avec des milliards non recouvrables.
12:44 L'autre approche c'était d'aller vers le client, d'accord ?
12:50 Et rejeter ces factures.
12:52 Maintenant, je peux vous l'annoncer, que notre principal,
12:57 alors vraiment, qui vient en tête de liste, des critères de sélection de contrôle fiscal,
13:04 c'est des sociétés qui s'approvisionnent auprès de ces fausses factures.
13:11 Quand on voit dans leur comptabilité ces factures, c'est le premier critère de sélection de contrôle fiscal.
13:20 Il y a deux années, nous avons introduit une disposition qui nous permet d'aller directement vers le procureur.
13:27 Et aujourd'hui, nous avons des affaires qui commencent à être jugées avec des peines privatisées de liberté.
13:34 On a des condamnations jusqu'à deux ans et demi de prison à Casablanca et à Fes.
13:38 Bien sûr, c'est du faux et du reste du faux. Il n'y a pas de consistance réelle.
13:41 Pire, qu'est-ce qu'on trouve ?
13:43 Et c'est là, c'est très courant, c'est là où nous avons aussi des jugements,
13:48 qu'il y a des entreprises honnêtes qui travaillent et qu'il y a d'autres qui vendent ses propres factures.
13:55 Il nous arrive de demander des explications à des entreprises.
14:00 "Vous avez vendu tel produit, tel service à telle société que vous n'avez pas déclaré."
14:08 "Non, jamais, je ne connais pas cette société."
14:11 Et donc, ça veut dire que c'est du faux et du reste du faux.
14:14 Évidemment que c'est du pénal.
14:17 Aujourd'hui, il y a des actions. On envisage de régionaliser ça tellement ça commence à devenir un métier important pour nous.
14:26 Et pour essayer d'être désuasif, encore une fois, et rendre cette activité coûteuse.
14:35 Parce que tant qu'elle n'est pas coûteuse, les gens programmatiques vont dire "ouais, pourquoi je m'en priver ?"
14:40 Donc rendre cette activité coûteuse.
14:42 Aujourd'hui, c'est une approche coercitive, mais dans notre esprit, c'est beaucoup plus pour essayer de désuader les gens.
14:52 Mais la solution, on voudrait que les entreprises, que les clients changent de comportement.
14:59 C'est ça la question. Il faut qu'ils changent de comportement parce que les chiffres sont horribles.
15:06 Juste horribles.
15:08 Donc nous avons à peu près 50 000 entreprises détectées qui s'adonnent à ce genre de sport.
15:19 Avec les conséquences sur toute l'économie.
15:24 Progresser ensemble. Parce que l'objectif est commun, c'est la prospérité et la socio-économie de notre pays.
15:32 Merci beaucoup.
15:33 Merci à vous.
15:34 Merci.
15:35 Merci, c'est pas clair avec vous.
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