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00:00 On est avec Claire Dujardin, bonjour.
00:02 Claire Dujardin, bonjour.
00:03 Bonjour.
00:03 Vous êtes avocate, présidente du Syndicat des avocats de France,
00:06 et hier vous avez plaidé devant le tribunal administratif de Toulouse
00:09 pour demander la suspension de l'usage de ces drones.
00:12 On aura la réponse du juge dans la semaine.
00:14 Claire Dujardin, ces drones, ils sont là, dit le préfet,
00:17 qui les a autorisés pour lutter contre les rodéos urbains
00:19 qui peuvent parfois être mortels, on l'a vu plusieurs fois à Toulouse.
00:22 Donc en quoi c'est problématique de vouloir me surveiller ces rodéos urbains ?
00:27 Alors, le problème si vous voulez, c'est que l'usage des drones
00:32 est particulièrement encadré, et qu'il ne doit pas être utilisé
00:38 en fait pour n'importe quoi.
00:41 Alors il ne s'agit pas de dire que bien évidemment les rodéos urbains
00:44 sont dangereux, bien évidemment il faut lutter contre les rodéos urbains,
00:47 et bien évidemment les drones peuvent être utilisés,
00:51 ils ont été autorisés par la loi, donc là-dessus il n'y a pas de difficulté.
00:55 Quel est le problème alors ?
00:56 Ce qu'on dit, c'est que le drone ne peut pas être utilisé pour les rodéos urbains,
01:02 il peut être utilisé dans 6 cas différents, bien précis,
01:07 donc lorsqu'il y a des situations, par exemple,
01:11 le drone peut être utilisé pour surveiller les frontières,
01:16 le drone peut être utilisé en cas de manif qui trouble gravement l'ordre public,
01:22 mais il ne peut pas être utilisé en fait pour faire du judiciaire,
01:26 c'est-à-dire pour surveiller et mieux identifier les personnes
01:31 qui vont commettre des infractions au code de la roue dans le cadre des rodéos urbains.
01:36 Et pourquoi on ne peut pas l'utiliser en fait dans n'importe quelle situation ?
01:41 Parce que le drone est particulièrement intrusif,
01:44 et porte une attente grave et manifeste à la vie privée,
01:48 et à la protection des données personnelles.
01:51 - Le préfet dit qu'il y a des garanties, l'avocat du préfet, on va y revenir,
01:54 mais avant j'aimerais qu'on accueille Louisa qui nous appelle de Groyer dans le Tarn,
01:58 puisque vous avez la parole ce matin, vous nous appelez pour nous dire si vous êtes pour ou contre ces drones au 05 34 43 31 31.
02:05 - Bonjour Louisa, bienvenue !
02:07 - Oui bonjour, moi je vous appelle parce que moi je suis contre ça,
02:13 parce que l'intimité personnelle des gens va être impactée en fait,
02:19 petit à petit on va surveiller ça, et puis après ça va dégénérer.
02:25 - Vous avez peur d'une surveillance globale ?
02:27 - Qu'on surveille votre jardin et qu'on vous voit chez vous ?
02:30 - Ben voilà !
02:32 - Merci beaucoup !
02:33 - C'est quelque chose de personnel quand même, au lieu de créer des pistes exprès pour ces jeunes là,
02:40 on va surveiller, et on surveillera tout le monde après, par application.
02:45 - Donc vous dites qu'il faudrait des pistes pour permettre et encadrer les rodeos urbains,
02:49 plutôt que les surveiller si je comprends bien Louisa.
02:51 - Oui.
02:52 - Merci beaucoup d'avoir appelé ce matin.
02:53 - Merci de votre témoignage.
02:54 - N'hésitez pas si vous êtes...
02:55 - Comme Louisa, vous nous appelez 05 34 43 31 31.
02:59 - On a entendu l'auditrice, Claire Dujardin, vous êtes notre invitée ce matin,
03:02 vous êtes avocate, présidente du syndicat des avocats de France.
03:04 On vient d'entendre Louisa qui nous appelait du Tarn, de la commune de Groyer,
03:08 qui n'est pas concernée, je le précise par l'arrêté du préfet,
03:11 puisque ça concerne des villes de la Haute-Garonne,
03:13 qui nous dit "on va commencer à tout surveiller, à filmer nos maisons",
03:17 par exemple, c'est de ça dont vous avez peur, vous aussi ?
03:20 - Alors tout à fait, elle a raison Louisa.
03:23 En fait, ce qui se passe, c'est que le drone peut capter une zone particulière,
03:29 qu'il a définie, un périmètre qu'il a défini,
03:31 mais il peut capter tout ce qu'il va y avoir aux abords et autour,
03:36 et donc bien évidemment, les maisons, les jardins privés,
03:41 les lieux de culte, les lieux de réunion,
03:45 et donc c'est là en fait où nous on dit "on a une difficulté,
03:49 parce que les textes ne nous apportent pas de garantie suffisante
03:52 pour empêcher la captation des images de nature privée,
03:57 et donc, eh bien, on va garder des données sensibles
04:01 concernant les personnes dans la base de données.
04:04 - Quand l'avocat de la préfecture, hier à l'audience,
04:06 on y était à France Blogs, il t'a dit, l'avocat de la préfecture,
04:08 qui dit que les images seront conservées 7 jours,
04:11 accessibles seulement à des personnes habilitées,
04:13 et surtout que si un domicile est filmé, comme vous dites,
04:17 les images ne seront conservées que 48 heures.
04:19 Donc là, est-ce que vous n'avez pas les garanties,
04:21 finalement, pour que ça se passe bien, et dans le respect des libertés ?
04:24 - Eh bien, justement, nous ce qu'on dit, et puis c'est pas seulement,
04:29 si vous voulez, les avocats et les syndicats,
04:31 c'est également la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés,
04:34 qui le dit, eh bien, en fait, on ne devrait pas pouvoir filmer
04:39 et on devra les effacer immédiatement.
04:41 C'est-à-dire qu'il faudrait qu'il y ait une interdiction, en fait,
04:44 de ne pas capter les images des domiciles privés
04:48 et les effacer tout de suite.
04:50 Et là, ce qu'on a entendu, c'est que la préfecture nous indique
04:52 que dans les 48 heures, eh bien, certes, des personnes habilitées,
04:56 mais quand même, des personnes vont pouvoir visionner
04:59 toutes les images et vont pouvoir, du coup, identifier éventuellement
05:04 les personnes qui ont commis des infractions aux codes de la route.
05:07 Mais si jamais, eh bien, il y a des infractions qui sont constatées,
05:10 eh bien, on pourra utiliser les images.
05:13 Et donc, là-dessus, nous, on dit que ce n'est pas conforme, en fait,
05:15 au Directive européenne qui protège les données personnelles.
05:19 - On a un appel d'une auditrice, c'est Colette,
05:22 qui appelait le 05 34 43 31 31.
05:24 - Bonjour, Colette, bienvenue.
05:26 - Oui, bonjour. - Bonjour.
05:28 - Si vous voulez ma bronchite, je vous la donne.
05:31 - Non, merci, mais on veut bien votre avis.
05:33 - On veut votre avis, mais la bronchite, non, vous la gardez.
05:35 - Vous êtes très gentille, vous êtes très gentille.
05:37 Et l'utilisation des drones, je voudrais dire à l'avocate
05:40 qu'on peut privilégier des circuits autour de sa maison sans drone,
05:45 et elle verra ce que c'est, elle verra ce que c'est.
05:48 Moi, je le vis dans mon quartier, c'est pas rigolo du tout,
05:51 et dans une rue à grande circulation.
05:53 - Où vivez-vous, Colette, si ce n'est pas indiqué ?
05:55 - À vouloir se protéger quand on n'a rien à se reprocher,
05:59 moi, ça ne me gêne pas du tout que le drone,
06:02 eux-mêmes, survolent ma maison et mon jardin.
06:04 - Vous êtes dans quel coin, Colette ? Vous vous habitez où ?
06:06 - J'habite à Hoche.
06:08 - A Hoche, dans le Gers.
06:10 - Et il y a des rodéos urbains ?
06:12 - Bien sûr qu'il y en a. Il y en a partout.
06:15 Il y a des rodéos urbains, il y a des voitures qui brûlent dans les rues.
06:18 Vendredi dernier, on a encore brûlé deux voitures
06:21 s'il y avait eu un drone, peut-être on aurait su
06:23 qu'ils étaient ces imbéciles nocturnes.
06:25 Mais c'est tout, quoi.
06:27 - Merci, Colette.
06:29 - Moi, je suis pour.
06:31 - Vous êtes pour l'utilisation de drones ?
06:33 - Bien sûr.
06:35 - Il ne faut pas non plus, dès qu'on met une petite interdiction,
06:39 "Ah, ben non !"
06:41 Alors qu'elle vienne, l'avocate, dans une certaine rue,
06:43 elle voit.
06:45 - Elle va pouvoir vous répondre, en direct.
06:47 - Merci, Colette, d'avoir rappelé 05 34 43 31 31,
06:50 Maître Claire Dujardin, vous avez été interpellée
06:53 directement par cette auditrice,
06:55 qui, on l'entend, ne se sent pas en sécurité.
06:57 Qu'est-ce que vous lui répondez, ce matin,
06:59 sur France Bleu et France 3 Occitanie ?
07:01 - C'est ce que j'indiquais au début.
07:03 Je comprends tout à fait. Il ne s'agit pas de dire
07:05 qu'il faut laisser les rodéos urbains se faire tranquillement.
07:08 Je comprends tout à fait que cette personne soit dérangée.
07:12 Et j'entends, et d'ailleurs, c'est ce qu'on dit,
07:16 il faut mettre des moyens, en fait, pour lutter
07:18 contre les rodéos urbains.
07:20 Mais ce qu'on indique, c'est qu'il y a plein d'autres moyens,
07:23 en fait, autres que le drone.
07:25 Et le drone doit être, si vous voulez,
07:28 la seule possibilité, en fait, de lutter
07:31 contre les rodéos urbains.
07:33 Donc, il faut mettre des policiers,
07:35 il faut mettre une politique de l'intournée
07:37 vers les rodéos urbains.
07:39 Mais le problème, c'est que, si vous voulez,
07:41 on ne peut pas mener une politique
07:43 sur le fait qu'on n'a pas assez d'effectifs,
07:46 qu'on n'a pas assez de moyens matériels et humains,
07:49 et donc le remplacer par un outil particulièrement intrusif
07:53 et particulièrement attentatoire à la vie privée
07:56 et à la liberté de circulation.
07:58 Donc, après, si vous voulez, c'est l'argument habituel,
08:00 c'est-à-dire, je n'ai rien à me reprocher,
08:02 donc, moi, ça ne me dérange pas.
08:04 Mais le problème, c'est qu'on met des outils
08:06 qui peuvent être détournés, qui peuvent être utilisés
08:08 à d'autres fins, et lorsque, si jamais, un jour,
08:11 il y a une personne au pouvoir
08:13 qui va utiliser tous ces moyens-là à d'autres fins,
08:16 eh bien, on regrettera plus tard.
08:18 Et nous, notre rôle, c'est bien évidemment d'être vigi
08:20 sur les atteintes aux droits et aux libertés.
08:23 J'entends que là, ça paraît anodin.
08:25 - Une dernière question, maître Dujardin,
08:27 parce qu'un drone a été utilisé pour surveiller
08:29 la manif contre l'autoroute A69,
08:31 Toulouse-Castre, fin avril.
08:33 C'était une première en France, il me semble.
08:35 Ça s'est bien passé ?
08:37 - Alors, ce qui s'est bien passé, en fait,
08:39 c'est la manifestation qui s'est bien passée.
08:41 Elle a été complètement festive, joyeuse, familiale.
08:45 Il n'y avait pas de policiers aux alentours,
08:47 et en fait, il n'y avait pas lieu à maintien de l'ordre
08:51 où il n'y avait pas de trouble à l'ordre public.
08:53 Donc, si vous voulez, les drones n'ont servi à rien, en fait.
08:56 Donc, là-dessus, si vous voulez,
08:58 le drone n'a ni apporté quelque chose,
09:00 ni retiré quelque chose.
09:02 - Et donc, vous dites qu'il faut bien mieux les encadrer,
09:04 et vous attendez la décision du tribunal administratif
09:06 qui doit tomber cette semaine sur cet usage des drones.
09:09 Merci beaucoup, Claire de Jardin,
09:11 avocate présidente du syndicat des Avocats de France,
09:13 d'avoir répondu à nos questions et à celles des auditeurs.