Un projet de loi sur le partage des profits dans les entreprises est présenté ce mercredi 24 mai en Conseil des ministres. Les grands gagnants de ce projet de loi sont les salariés. Mais certains craignent que ces primes issues des bénéfices de l'entreprise se substituent à une hausse des salaires. Les explications de l'éditorialiste économie, Nicolas Doze.
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00:00 28/20, c'est l'heure de fin pour la chronique de Nicolas Dose, si vous voulez tout savoir des prélis de première édition.
00:06 Donc tu as deux minutes, pour nous parler de ce texte qui est présenté ce matin en Conseil des ministres sur le partage des profits dans les petites entreprises.
00:14 C'est le fameux accord national interprofessionnel qui a été signé en février dernier par les partenaires sociaux.
00:19 Qui vont en être les gagnants ?
00:21 Les grands gagnants, ce sont tous les salariés dans des entreprises qui vont de 11 à 49 personnes.
00:26 Alors ces boîtes, ce n'était pas obligatoire, et bien désormais, s'il y a trois années de suite, trois belles années de suite, ça devient obligatoire.
00:32 Participation, intéressement, prime de partage de la valeur, enfin tous les dispositifs existants.
00:37 Les autres gagnants sont les salariés des entreprises plus importantes, de plus de 50 salariés, les années extraordinaires.
00:43 Alors la particularité, c'est que le texte de loi par rapport à l'accord des partenaires sociaux va donner à la négociation d'entreprise la tâche de déterminer une année exceptionnelle.
00:52 Tandis qu'au départ, l'accord disait que c'est le patron qui décide quand l'année est exceptionnelle.
00:56 Voilà les gagnants de ce nouveau texte de loi.
00:58 Est-ce qu'on sait combien d'actifs sont concernés dans ces entreprises de 11 à 49 salariés ?
01:01 Alors d'après les estimations des rapporteurs, 1,5 million de salariés en France.
01:04 Ça fait quand même du monde dans des PME qui donc vont bien, ont trois années ou plus de bons résultats.
01:10 Il y a 172 000 entreprises de 11 à 49 personnes en France.
01:13 On a à peu près aujourd'hui 50% des salariés français qui ont un système de partage du profit.
01:18 Au terme de cette loi, on devrait monter ce pourcentage à quelque 65% des actifs en France qui bénéficieront d'un partage des gains, quand il y a des gains.
01:26 Est-ce qu'il ne risque pas d'avoir un effet pervers ? C'est-à-dire qu'on partage des gains, mais pas de hausse de salaire en échange ?
01:31 Alors là, il y a une crainte et objectivement, la crainte, elle est légitime.
01:33 C'est la raison pour laquelle les syndicats de salariés disent remettez dans la loi l'article 1 de notre accord.
01:37 L'article qui dit le vrai outil, ça reste le salaire.
01:41 Et en aucun cas, il ne peut y avoir substitution avec les outils de partage de la valeur.
01:45 C'est la raison aussi pour laquelle ce texte est prévu pour 5 ans.
01:49 Dans 5 ans, on fait un bilan.
01:50 Si on voit que ça a effectivement un peu pénalisé les hausses de salaire, il pourrait y avoir des adaptations.
01:56 Ça pourrait faire l'objet d'un amendement d'ailleurs, considérer qu'il doit y avoir un équilibre chiffré.
02:00 Après, il y a un élément nouveau, c'est que l'entreprise d'aujourd'hui, ce n'est pas l'entreprise d'hier.
02:04 Hier, l'entreprise, elle avait des listes de CV comme ça.
02:07 Les embauches, ce n'était pas compliqué.
02:08 Aujourd'hui, le problème numéro un d'une entreprise française, c'est recruter, recruter, recruter.
02:12 Si vous traitez mal les salariés, ils s'en vont et vous voulez les garder.
02:15 Donc, ça va être difficile dans l'entreprise d'aujourd'hui de substituer les hausses de salaire à tous les coups comme ça avec des outils de partage du profit.
02:22 5 secondes d'avance.
02:23 - Ha! ha! ha!