Les petites entreprises devront elles aussi verser de la participation, de l'intéressement, ou une prime "Macron" défiscalisée à ses employés à partir de 2024
Les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables aux employés. Il pourra s'agir d'un dispositif de participation ou d’intéressement, d'un plan d’épargne salariale ou d'une prime de partage de la valeur. 1,5 million de salariés pourraient bénéficier de cette loi.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 - Salut Fred. - Salut.
00:01 - Les députés commencent à examiner un texte sur le partage de la valeur.
00:05 C'est censé être favorable au pouvoir d'achat des Français.
00:09 D'abord sur le papier, qu'est-ce que ça peut changer ?
00:11 - Alors c'est très simple.
00:12 A partir de 2024, si la loi est votée, alors ce devait être 2025,
00:15 finalement ce sera 2024,
00:17 eh bien les petites entreprises, 11, 49 salariés,
00:20 vraiment les petites structures,
00:21 elles seront tenues de mettre en place ces mécanismes de partage de la valeur.
00:24 Ça veut dire quoi partage de la valeur ?
00:26 Ça fait un peu langage techno.
00:27 Concrètement, elles devront verser de la participation.
00:30 La participation, c'est si l'entreprise atteint ses objectifs,
00:32 de l'intéressement, si elle fait des bénéfices,
00:34 ou alors de la prime Macron défiscalisée,
00:36 qu'on appelle d'ailleurs aujourd'hui prime partage de la valeur.
00:38 Voilà ce qu'elles seront tenues de verser.
00:40 C'est d'ailleurs la mise en musique d'un accord entre partenaires sociaux
00:43 négocié en février.
00:45 Eh bien là, si la loi est votée,
00:46 elles recevront le tampon législatif et elles devront donc l'appliquer.
00:49 - Alors sait-on combien de personnes pourraient en bénéficier ?
00:51 - Alors selon le député qui la porte, cette loi,
00:53 c'est 1,5 million de salariés.
00:56 Et comment on arrive à ce calcul-là ?
00:58 Eh bien, les entreprises qui seront dans l'obligation de verser ces primes,
01:03 elles devront faire trois ans de bénéfices consécutifs.
01:05 Aujourd'hui, si on prend les entreprises qui font trois ans de bénéfices consécutifs,
01:08 il y en a 65 000.
01:10 Ces 65 000 emploient 1,5 million de salariés.
01:12 Donc voilà comment on atteint ce chiffre-là d'un million et demi.
01:15 Alors, c'est des entreprises, pour le moment,
01:17 il y a quelques PME qui versent quand même des primes d'intéressement,
01:19 de participation, et elles sont d'ailleurs assez élevées.
01:21 Plus de 1 000 euros pour l'intéressement,
01:23 plus de 2 000 euros pour la participation.
01:25 Attention, les salariés de demain ne toucheront pas tout ça.
01:27 Ce sont généralement des petites structures dans la finance, dans le conseil.
01:29 Ce n'est pas vraiment représentatif des PME qui devront demain les verser.
01:32 Ce sont des cas exceptionnels, en fait.
01:34 Oui, ce sont des cas très exceptionnels, très rares, évidemment.
01:37 C'est d'ailleurs une des grosses sources d'inégalité entre salariés.
01:40 Selon qu'on soit salarié d'une grande entreprise ou d'une petite entreprise,
01:43 eh bien, on est plus ou moins bien lotis.
01:46 Dans les grandes entreprises, on gagne plus, 20 % de plus,
01:48 et surtout, 9 salariés sur 10 de très grandes entreprises
01:51 bénéficient d'intéressement et de participation
01:53 contre seulement aujourd'hui 2 sur 10 dans les PME.
01:56 Alors, pourquoi ça n'a pas été mis en place avant ?
01:57 C'est une excellente question, parce que c'est risqué, en fait.
01:59 C'est risqué, d'abord pour les salariés.
02:01 Le risque, c'est ce qu'on appelle l'effet domaine.
02:03 C'est que l'entreprise, elle dit « Ecoute, je ne te manque pas cette année,
02:05 mais par contre, je te donne une prime ».
02:07 Et ça, évidemment, ça ne bénéficie pas aux salariés
02:10 parce qu'une hausse de salaire, eh bien, on cumule des points à retraite
02:13 et des droits à retraite, notamment, et pas avec les primes.
02:15 D'ailleurs, l'INSEE estime que d'où toutes les primes qu'a versées Macron l'année dernière,
02:18 eh bien, 30% l'ont été à la place de hausses de salaire.
02:22 Et c'est aussi risqué pour les petites structures, les petites entreprises,
02:26 qui ont souvent besoin de fonds propres pour continuer à se développer,
02:30 qui sont quand même assez fragiles.
02:32 Si on les oblige à verser une prime de partage de la valeur, d'intéressement,
02:35 eh bien, elles seront davantage fragilisées.
02:38 Voilà pourquoi on ne l'avait pas fait tout de suite.
02:39 Mais aujourd'hui, le gouvernement veut aller très fort
02:41 et veut qu'au maximum de salariés puissent bénéficier de toutes ces primes.
02:45 Merci.