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00:00 - Elizabeth Martichoux. - Merci.
00:04 La commission des affaires sociales a commencé à examiner le texte du
00:09 groupe Lyot. 72 députés doivent se pencher sur la
00:13 proposition visant à abroger le relèvement de l'âge légal à 64 ans.
00:18 L'attention promet d'être à son comble.
00:20 On en parle avec Flore Simon. L'examen a commencé.
00:24 Rappelez-nous d'abord l'enjeu de ce rendez-vous.
00:26 - C'est un peu comme un retour à la vie.
00:30 On a une proposition de loi avec un article 1 qui voudrait abroger ce
00:34 report de l'âge à 64 ans. Il y a deux scénarios dans cette
00:39 commission des affaires sociales. Le premier scénario, il y aura un
00:43 vote. Si la proposition de loi est rejetée
00:46 en commission, l'article 1, celui qui revient sur la mesure d'âge,
00:50 serait sorti du texte et arriverait à l'Assemblée nationale le 8 juin
00:55 pour avoir un vote. C'est le scénario idéal pour
00:58 l'exécutif. Les jeux ne sont pas faits.
01:01 Il y a un autre scénario possible. Le texte doit être voté tel quel avec
01:06 cet article 1 et avec cette possibilité que l'abrogation du départ à 64
01:11 ans soit votée le 8 juin. J'espère que je suis assez claire.
01:15 C'est ce qui va se passer. On aura la réponse en fin de matinée
01:20 ou en début d'après-midi. Il faut rappeler que cette
01:24 proposition de loi du groupe Lyot fait trembler la Macronie.
01:28 Ce serait évidemment si le rapport de l'âge à 64 ans est voté, que le
01:32 rapport de l'âge à 64 ans est enlevé à l'Assemblée nationale, ce serait
01:37 évidemment une claque pour l'exécutif.
01:40 Un revers politique majeur. Même s'il y a ensuite l'épreuve du
01:45 Sénat où ça ne passera pas, puisque le Sénat est majoritairement
01:49 pour un rapport de l'âge à 64 ans. Emmanuel Macron, il est en train de
01:54 faire un revers politique majeur. Il souhaite éviter un revers politique
01:58 majeur. L'exécutif, depuis des jours et des
02:01 jours, ne cesse de brandir l'inconstitutionnalité du texte.
02:05 Écoutez Elisabeth Borne, hier, devant les députés.
02:08 - Elisabeth Borne: Madame la présidente, il y a enfin la réalité
02:12 sur votre attitude et celle de vos alliés de la NUPES.
02:16 Des cris, des injures, de l'obstruction pour empêcher
02:20 l'accès à l'élection. Après des semaines d'antiparlementarisme,
02:24 nous aboutissons logiquement à des manoeuvres
02:28 anticonstitutionnelles. - Elizabeth Borne, on comprend bien
02:32 les postures des uns et des autres. Quelles sont les chances que le texte
02:36 passe devant cette commission des affaires sociales?
02:39 - Elizabeth Borne, si on regarde quelques chiffres, il y a 72
02:43 députés dans cette commission des affaires sociales.
02:46 Il y a 32 du côté de l'opposition et 2 du côté du groupe Lyott.
02:51 19 pour la NUPE, 11 pour le RN et 2 pour Lyott.
02:54 Mais il y a les Républicains qui sont 8.
02:57 C'est eux encore qui vont faire la bascule.
03:01 Sur ces 8 Républicains, il y en a 3 dans cette commission des affaires
03:05 sociales qui avaient voté la motion de censure en mars dernier.
03:09 On connaît le vote volatile, insondable des Républicains.
03:13 - On a vu ce que disait Olivier Marleix pendant les débats sur la
03:17 réforme des retraites. Il disait ce matin que lui voudrait
03:21 voter contre cette proposition de loi du groupe Lyott en commission des
03:26 affaires sociales. - Je pense que la majorité
03:30 soutenait la nécessité d'une réforme des retraites et ne se prêtera pas.
03:34 Ce qui est en réalité une espèce de facétie.
03:38 Chacun sait que ce texte ne pourrait pas être adopté au Sénat.
03:42 C'est un coup pour rien. C'est l'occasion pour M.
03:46 Charlemagne de Courson de faire un peu de buzz.
03:50 Mais tout ça n'aboutira à rien. - En clair, ça pourrait jouer à une
03:54 voix près. - D'où cette tension annoncée.
03:57 La majorité juge le texte inconstitutionnel, menace de sortir
04:01 le fameux article 40. Vous allez nous dire de quoi il est
04:05 question. Il dispose que les initiatives
04:09 de l'exécutif de la Commission des finances soient recevables si elles
04:13 aggravent les charges publiques. - La bataille se poursuit autour de
04:18 cet article 40. Hier, l'insoumis Eric Coquerel,
04:21 président de la Commission des finances, a jugé recevable le texte
04:26 du groupe Lyott. Il a parlé de basses
04:30 manoeuvres, hors berger de décision partisane.
04:34 L'exécutif juge ce texte irrecevable car il aggraverait selon l'exécutif
04:39 le déficit des dépenses publiques. Déni de démocratie, pression, répond
04:43 l'opposition. Selon elle, le groupe Lyott a prévu
04:47 son coup. Il prévoit de récupérer cette
04:50 quinzaine de milliards d'euros de manque à gagner en taxant le tabac.
04:54 La majorité ne compte pas abandonner le combat.
04:58 Il va éviter un camouflet politique à l'Assemblée nationale.
05:02 Ce que devrait faire le groupe Lyott si l'article est sorti au moment du
05:06 coup de l'élection, ce serait de réintégrer cet article via des
05:11 amendements. Là, l'article 40 brandit par la
05:14 présidente de l'Assemblée nationale, Yael Brun-Pivet.