L'instant numérique #10 - La signature électronique - Vidéo Dailymotion

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La signature électronique est encadrée par le règlement européen eIDAS qui prévoit 3 niveaux de sécurité : simple, avancé et qualifié.   Découvrez en vidéo les principales caractéristiques et différences de ces 3 niveaux de signature, avec notre expert Hugo Ferreira, Ingénieur Commercial Solutions Signature Electronique au sein de Docaposte.  Au programme :   Quel est le contexte juridique ?   Qu'est-ce que la signature électronique simple ?  Qu'est-ce que la signature électronique avancée ?  Qu'est-ce que la signature électronique qualifiée ?   Pourquoi choisir Docaposte ?   En savoir plus sur la signature électronique :  https://www.docaposte.com/solutions/signature-electronique?utm_source=linstant_numerique&utm_medium=social&utm_campaign=youtube   Prendre rendez-vous avec un conseiller : https://www.docaposte.com/contact?utm_source=linstant_numerique&utm_medium=social&utm_campaign=youtube   Retrouvez l’ensemble de nos vidéos :  https://www.docaposte.com/linstant-numerique?utm_source=linstant_numerique&utm_medium=social&utm_campaign=youtube  L'instant numérique : 3 minutes pour décrypter les enjeux du numérique  A travers nos courtes vidéos L’instant numérique, notre équipe d’experts souhaite vous apporter un éclairage sur les enjeux et les bénéfices des solutions numériques pour vous aider à faire les bons choix : décryptage sur les réglementations, présentation des solutions, bonnes pratiques et conseils…   #Linstantnumerique  Si vous aimez cette vidéo, n’hésitez pas à vous y abonner, à nous le dire en commentaire, et à mettre un like, un petit pouce ou un petit cœur    Retrouvez également Docaposte sur :  Linkedin : https://www.linkedin.com/company/docaposte  Twitter : https://twitter.com/Docapost  Instagram : https://www.instagram.com/docaposte/   Facebook : https://www.facebook.com/Docaposte  YouTube : https://www.youtube.com/c/Docapost_Officiel   Pinterest : https://www.pinterest.fr/Docaposte_/   Webikeo : https://webikeo.fr/chaine/les-webinaires-de-docapost-1/   Podcasts Docaposte : https://smartlink.ausha.co/docaposte-dclic

Transcript

00:00 Bonjour et bienvenue, je suis Hugo Ferreira, ingénieur commercial solution signature

00:17 électronique chez DocaPost.

00:18 Dans ce nouvel épisode de l'instant numérique, nous allons prendre quelques minutes pour

00:22 vous présenter les principales caractéristiques et différences entre les trois niveaux de

00:25 signature électronique.

00:26 Simple, avancé et qualifié.

00:30 Rappelons d'abord le contexte juridique.

00:33 Depuis 2014, l'Union Européenne s'est dotée d'un cadre légal commun qui repose

00:37 ce règlement EIDAS.

00:38 Ce règlement a fixé trois niveaux de signature, le niveau simple, le niveau avancé et le

00:43 niveau qualifié.

00:44 La signature électronique simple permet le traitement de documents à faible valeur juridique,

00:47 tandis que les niveaux avancés et qualifiés garantissent une sécurité plus importante

00:52 qui implique également des étapes d'identification du signataire supplémentaire.

00:55 Le choix dépend de la nature des documents et des risques associés pour déterminer

01:00 si le niveau de sécurité est suffisant au regard du type de document signé.

01:04 La signature électronique simple est la plus couramment utilisée car son usage est rapide

01:11 et fluide, de même que sa mise en place.

01:13 Par exemple, elle peut se matérialiser par un code reçu par SMS ou email qui permet

01:17 de valider sa signature.

01:18 Elle est idéale pour les documents présentant des facteurs de risque limités, que ce soit

01:22 financiers ou juridiques, tels que les contrats commerciaux de petits montants, les notes

01:26 de services ou les comptes rendus de réunion.

01:28 Bon à savoir, un fichier de preuve est établi tout au long du process de signature en s'appuyant

01:34 sur des éléments tels que l'identité déclarée, l'adresse email et le numéro

01:37 de téléphone.

01:38 Pour autant, même si la signature électronique simple est reconnue juridiquement, elle ne

01:42 permet pas d'identifier le signataire de manière certaine puisqu'elle s'appuie

01:45 sur des informations déclaratives, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de processus concret de

01:49 vérification d'identité du signataire.

01:51 La signature électronique avancée dispose d'un niveau de sécurité supérieur grâce

01:58 à des critères de vérification d'identité plus poussés et à la délivrance d'un

02:02 certificat de signature électronique nominatif.

02:04 L'identification du signataire peut s'effectuer par un parcours de vérification d'identité

02:08 à distance ou encore par des moyens d'identification électronique comme l'identité numérique

02:13 La Poste.

02:14 En cas de contestation, la valeur probatoire, c'est-à-dire la force juridique de la signature

02:18 électronique avancée, est donc plus solide que la signature simple, car elle est principalement

02:22 liée aux moyens mis en œuvre sur le niveau d'identification du signataire.

02:25 La signature électronique avancée convient particulièrement aux documents et contrats

02:30 commerciaux, administratifs, ressources humaines à fort impact, à des documents de caution

02:35 ou des accords de confidentialité.

02:36 C'est tout simplement le niveau de signature le plus élevé.

02:42 En effet, les exigences concernant la signature électronique qualifiée sont encore plus

02:46 drastiques que pour la signature électronique avancée.

02:48 Utiliser une signature qualifiée équivaut donc à s'offrir la meilleure protection

02:53 juridique en cas de contention.

02:55 La signature électronique qualifiée est idéale et fortement conseillée pour les

03:00 documents à très fort enjeu financé, comme les contrats d'assurance vie, les ouvertures

03:03 de comptes bancaires et les actes authentiques tels que les actes notariés.

03:07 En cas de contestation, la signature électronique qualifiée correspond au degré de fiabilité

03:11 le plus élevé, que ce soit sur l'identité du signataire ou sur l'intégrité du document

03:16 signé, grâce à un dispositif de création de signature qualifiée délivrée par un

03:20 prestataire de confiance.

03:21 Avec cette signature, il y a inversion de la charge de la preuve.

03:25 Ce sera donc à la partie qui conteste avoir signé d'apporter la preuve qu'elle ne

03:29 l'a pas fait.

03:30 Docaposte est le premier opérateur français de signature électronique.

03:36 En parfaite conformité avec les réglementations en vigueur, notre gamme de signature électronique

03:40 vous permet d'accéder aux trois niveaux encadrés par le règlement IDAS, selon le

03:43 risque juridique ou métier de vos documents assignés.

03:46 Notre gamme de signature répond à tous les besoins pour vous permettre des parcours de

03:50 subscription numériques complets, simples et sécurisés.

03:52 Et ce, quel que soit le canal, face à face, télé-vente, internet ou en mobilité.

03:57 Vous souhaitez en savoir plus sur la signature électronique ? Contactez-nous, toutes les

04:01 informations sont dans la barre d'infos de la vidéo.

04:03 [Musique]

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