Il existe des situations où le devoir de cohabitation entre les conjoints en procédure de divorce ne s’applique pas. Joanne Elia, associée du cabinet Eiffel Avocats, nous détaille les cas où le départ du domicile conjugal ne constitue pas une faute. Interview.
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00:00 Dans certains cas, il est possible de quitter le domicile conjugal.
00:03 En principe, tant que vous êtes mariés,
00:13 vous ne pouvez pas quitter le domicile conjugal comme bon vous semble
00:16 et vous commettez une faute si vous quittez le domicile conjugal sans autorisation.
00:20 Alors, il faut néanmoins émettre un bémol.
00:23 Il y a deux situations, soit la cohabitation devient difficile
00:27 et vous avez déjà amorcé un divorce par consentement mutuel.
00:31 Dans ce cas-là, vous pouvez vous entendre, vous
00:34 et votre futur ex-époux avec vos avocats pour convenir
00:39 que le départ ne sera pas constitutif d'un abandon du domicile conjugal
00:42 au besoin à aller déposer une main courante au commissariat.
00:46 Dans la deuxième hypothèse, c'est-à-dire le cas où un
00:49 des conjoints veut la séparation, mais pas l'autre.
00:53 Donc, dans ce cas-là, vous pourrez déposer des mains courantes
00:58 en expliquant que la cohabitation devient de plus en plus difficile.
01:01 Vous pourrez, si nécessaire, montrer des échanges de textos
01:05 en montrant aux policiers que la cohabitation devient très difficile.
01:09 Dans des cas plus extrêmes, la violence ou l'alcool
01:13 ou la situation devient très compliquée.
01:16 Et pour préserver les enfants, vous pourrez,
01:20 en présentant des preuves, déposer une main courante
01:23 pour dire que vous n'avez d'autre choix
01:26 pour la sécurité de vos enfants, de quitter le domicile conjugal.
01:30 Et les juges, bien évidemment, en tiendront compte.
01:32 Sous-titrage Société Radio-Canada
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