Décès d'un proche: quelles formalités ?
Quelles démarches effectuer en cas du décès d'un proche ? Réponse de Maître Joanne Elia, avocate spécialisée en droit de la famille.
Transcript
00:00 A l'annonce du décès d'un proche, vous avez des formalités à accomplir.
00:04 Un médecin devra établir un certificat de décès
00:15 ou si la personne est décédée dans un milieu hospitalier
00:19 ou une maison médicalisée, le personnel s'en chargera.
00:23 Vous pouvez bien entendu demander à obtenir le dossier médical du défunt.
00:28 En cas de mort violente, tel un accident ou un suicide,
00:32 vous devrez prendre attache avec la commissariat ou les gendarmes.
00:37 Ensuite, vous devrez regarder quelles ont été les dernières volontés de la personne défeinte.
00:42 Savoir s'il a fait une convention d'obstèques
00:46 ou s'il a matérialisé ses dernières volontés dans un écrit ou de manière orale,
00:51 s'il a voulu faire une inhumation ou encore un don, un prélèvement d'organes.
00:56 Vous devrez ensuite déclarer le décès à la mairie.
01:00 La mairie ensuite se chargera de transmettre l'acte de décès à l'INSEE.
01:06 Dans les six jours suivant le décès, vous devrez procéder aux obsèques.
01:11 En cas de contestation entre les héritiers,
01:14 vous pouvez saisir le tribunal d'instances compétent.
01:19 [Logo de l'INSEE]
01:24 [Logo de l'INSEE]
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