Emmanuel Macron veut une «simplification» du recours au référendum d’initiative partagée
Le président s’est exprimé ce mercredi midi devant le Conseil constitutionnel pour les 65 ans de la Ve République. Emmanuel Macron a annoncé souhaiter « simplifier » la procédure du Référendum d'initiative partagée (RIP). « Ses champs doivent être élargis » comme c'est le cas du Référendum d'initiative présidentielle. Le RIP permet de forcer le gouvernement à consulter les Français sur des questions, comme la gauche le réclamait sur la réforme des retraites. Mais le mécanisme, complexe et peu lisible, est peu usité.
Transcript
00:00 Il existe encore des domaines importants
00:02 pour la vie de la nation qui échappent
00:03 au champ de l'article 11 de notre Constitution.
00:06 J'ai ouvert ce chantier à Saint-Denis
00:08 avec l'ensemble des forces politiques
00:11 représentées au Parlement et avec le président du Sénat,
00:14 la présidente de l'Assemblée, le président du CESE.
00:18 Et je souhaite que nous puissions trouver collectivement
00:21 les moyens de mener à son terme ce chantier
00:24 en lien étroit avec les présidents de nos assemblées.
00:28 Mais disons-le avec clarté, étendre le champ du référendum
00:32 ne peut permettre et ne saurait permettre
00:34 de se soustraire aux règles de l'Etat de droit,
00:36 comme je l'ai rappelé.
00:38 De même, la souveraineté populaire
00:41 peut également s'exprimer directement
00:42 à l'issue d'un référendum d'initiative partagée.
00:47 Cette procédure utile est aujourd'hui
00:49 excessivement contrainte.
00:52 Sa mise en oeuvre doit être plus simple
00:54 et les seuils permettant son usage,
00:56 comme peut-être ces procédures,
00:58 devrait dès lors être revu.