Réforme des retraites, RIP…. On vous résume la décision du Conseil constitutionnel
Dans deux décisions très attendues, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites et a dit non à la première demande de référendum d’initiative partagée.
Category
🗞
NewsTranscript
00:00 Ça y est, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision tant attendue sur la réforme des retraites et sur la demande de RIP.
00:07 Je vous résume ce qu'il faut en retenir.
00:08 D'abord, les SAGE ont bien validé l'essentiel de la réforme des retraites,
00:12 à commencer par le fameux article 7 qui prévoit le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030.
00:20 Le Conseil constitutionnel a aussi écarté les critiques faites sur les irrégularités de la procédure,
00:26 avec notamment l'utilisation de certains articles de la Constitution, tels que le 47.1 qui a limité le temps des débats au Parlement,
00:33 le 44.3 qui a accéléré la discussion au Sénat et le 49.3 que l'on ne présente plus.
00:39 Le Conseil constitutionnel considère que l'accumulation de ces procédures revêt un caractère inhabituel,
00:45 mais qu'elle n'a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution.
00:50 Certains articles ont cependant été rejetés, ce sont six dispositions exactement,
00:54 qui ont été considérées comme des cavaliers sociaux, c'est-à-dire des mesures qui n'ont pas d'impact direct sur les recettes
01:00 ou sur les dépenses de la réforme des retraites et n'ont donc rien à faire dans ce projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale.
01:07 On compte notamment l'index Senior, qui consiste à publier la part de travailleurs seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés,
01:15 ou encore le CDI Senior, une mesure ajoutée par la droite au Sénat, qui doit aider les demandeurs d'emplois seniors à retrouver du travail.
01:22 Rejeté aussi l'article 10, qui accordait un droit de départ anticipé à la retraite aux professions en catégorie dite active ou superactive, comme les policiers par exemple.
01:32 Ces dispositions sont loin d'être enterrées, puisque le gouvernement pourra les inclure dans un futur projet de loi travail.
01:38 Au-delà de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé recevable la demande de référendum d'initiative partagée, le RIP, déposé par 252 parlementaires.
01:48 Les sages ont jugé que la proposition de loi visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans,
01:55 ne respecte pas l'article 11 de la Constitution.
01:58 Les opposants à la réforme des retraites espéraient obtenir ce feu vert du Conseil constitutionnel pour lancer la récolte des 4,8 millions de signatures,
02:06 première étape dans la très longue procédure qui doit permettre d'obtenir l'organisation d'un référendum.
02:11 Mais les parlementaires de gauche n'ont pas dit leur dernier mot, puisqu'ils ont déposé une deuxième demande de RIP,
02:16 qui sera examinée par le Conseil constitutionnel le 3 mai.
02:20 [Musique]