La gouvernance de copropriété

Sud Radio

Avec Philippe Loiselet, Dirigeant de Loiselet & Daigremont  Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT ----- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry  --- ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75yzts   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel   ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos de Osez Investir : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDTi7ACGc2DFY-uBIVTtlr6A  ##LES_INCONTOURNABLES_DE_LA_COPRORIETE-2023-10-06##

Transcript

00:00 [Générique]

00:10 Bonsoir Thomas Binet, avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dègremond.

00:16 Vous allez parler aujourd'hui de la gouvernance de copropriété.

00:20 Oui, nous avons parlé Philippe récemment de ce qui compose la copropriété.

00:24 Alors maintenant on va s'intéresser cette semaine à sa gouvernance.

00:28 Philippe Loiselet, la gouvernance en copropriété, comment ça fonctionne ?

00:31 Sans vouloir être trop pédant, la gouvernance vient du latin "gubernare" qui signifie "diriger un navire".

00:38 Il s'agit de l'ensemble des mesures, des organes de décision et d'information

00:42 permettant le bon fonctionnement d'une institution.

00:45 Pour la copropriété, c'est l'article 17 de la loi de 65 qui la décrit.

00:49 J'ouvre les guillemets, les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires,

00:54 leur exécution est confiée à un syndic placé sous le contrôle d'un conseil syndical.

00:59 On a donc une séparation des pouvoirs dans un triptyque syndicat des copropriétaires,

01:03 syndic et conseil syndical.

01:05 Et la démocratie directe s'illustre parfaitement en copropriété.

01:08 Alors justement, on parle de démocratie, qui délibère et serait l'équivalent du pouvoir législatif ?

01:14 Eh bien l'organe délibératif c'est l'assemblée générale.

01:17 Elle décide sur un ordre du jour préparé par le syndic en lien avec le conseil syndical.

01:21 Les copropriétaires réunis en assemblée générale délibèrent et votent sur les intérêts du syndicat,

01:26 c'est-à-dire sur l'intérêt de l'immeuble.

01:29 En effet, le rôle du syndicat est la conservation, l'entretien et l'amélioration de l'immeuble,

01:33 sujet qui devient majeur avec la question de l'énergie, de sa maîtrise

01:37 et de la rénovation qui en découle fréquemment, qui a pris de l'ampleur dans nos immeubles.

01:42 Ce sujet est d'une actualité brûlante, si je peux oser se qualificatif,

01:46 en raison des dernières lois et de notre rôle de conseil pour les mettre en œuvre efficacement.

01:50 Qui applique ce qui a été voté par le syndicat ?

01:52 L'organe exécutif de la copropriété, c'est le syndic.

01:56 Il est l'équivalent du maire dans une communauté de copropriétaires.

01:59 Le syndic exécute donc les décisions de l'assemblée et veille à l'application du règlement de copropriété.

02:05 Il faut souligner que nous avons aussi un rôle de conseil à la copropriété.

02:08 Dans la gouvernance, Philippe, le conseil syndical est-il en charge de sa gestion ?

02:13 Non.

02:14 Même si certains disent que la copropriété, c'est une sorte de ménage à trois,

02:18 toutefois le syndic est le seul gestionnaire de la copropriété et il est responsable de sa gestion.

02:23 A plusieurs, il n'y a pas de vrai responsable.

02:25 Le conseil syndical a toutefois un rôle majeur puisqu'il est l'intermédiaire,

02:29 la courroie transmission entre le syndic et les autres copropriétaires.

02:33 Son double rôle est d'assister et de contrôler le syndic.

02:35 On parle du conseil syndical, mais quels sont les différents rôles qu'il doit tenir ?

02:40 Nous les détaillerons de façon plus détaillée une autre fois.

02:44 Contrairement au Canada par exemple, où le conseil syndical est un conseil d'administration,

02:48 en France le conseil syndical n'a pas la charge de la gestion.

02:51 Malgré tout, puisque l'on parle de gouvernance,

02:54 répétons que le syndic professionnel est seul responsable de sa gestion,

02:58 c'est pourquoi nous sommes formés, assurés et que nous détenons une garantie financière.

03:02 Alors Philippe, si on parle en revanche de gouvernance pour une copropriété,

03:05 est-ce qu'on parle aussi de RSE, la fameuse responsabilité sociale de l'entreprise ?

03:10 La RSE, c'est pour les entreprises.

03:12 C'est veiller, en plus des intérêts des actionnaires, à celui des parties prenantes,

03:16 avec une vision à long terme et non exclusivement à une notion de profit.

03:19 En copropriété, en plus de l'intérêt des copropriétaires,

03:22 le syndic doit veiller à l'intérêt des autres parties prenantes,

03:25 que sont le conseil syndical, le gardien, les locataires et les copropriétaires minoritaires.

03:31 Ces intérêts variés donnent de la valeur au métier de gestionnaire de copropriété,

03:34 mais ne font pas perdre de vue l'objectif principal,

03:37 qui est la bonne gestion de la copropriété.

03:39 Merci Philippe Poizet, merci également à maître Charles Bobot,

03:41 qui nous a accompagné, qui est avocat et qui nous a accompagné dans la préparation de cette chronique.

03:46 Merci à vous deux, on se retrouve vendredi prochain pour un autre numéro

03:49 d'« Oser investir les incontournables de la copropriété ».

03:52 Et d'ici là, Thomas, rendez-vous avec vous dimanche 9h45 pour « Oser investir les bdos ».

03:58 Sud Radio, les incontournables de la copropriété.

04:02 Thomas Binet, Philippe David.

04:04 Avec Loisley et Dégremond, bien dans mon immeuble.

04:07 Merci.

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