Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, prend la parole au sein de l’hémicycle. Il a annoncé envoyer une circulaire à tous les procureurs demandant de la fermeté concernant des actes antisémites et des apologies du terrorisme.
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00:00 Merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Abadi, ce qui a frappé Israël samedi dernier, c'est le terrorisme.
00:10 Et dernier ce mot, ce cache-incoupable, c'est le Hamas. Et l'Union européenne a dit très clairement que le Hamas était un groupe terroriste.
00:22 Il n'y a aucune ambiguïté sur cette question. Je veux ici rappeler au sein de l'Assemblée nationale que notre pays souffre encore des stigmates de l'attentat du 13 novembre.
00:35 Et que certains ont préconisé que le Hamas et les représentants d'Israël se mettent autour d'une table. C'est comme si on nous avait demandé à nous,
00:44 au gouvernement de la France, de nous mettre autour d'une table avec Daech. Alors vous avez raison Madame la députée, il y a des règles et vous allez souffrir que je vous les rappelle.
00:53 La démonstration de soutien à un groupe terroriste, l'apologie du terroriste, c'est un délit, c'est une infraction, c'est très clair.
01:01 Je veux également vous rappeler que les auteurs de messages incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas, le djihad islamique, encourent 5 ans d'emprisonnement.
01:15 Je veux encore vous dire que s'ils diffusent leur discours de provocation sur les réseaux sociaux, ils encourent non plus 5 ans mais 7 ans d'emprisonnement.
01:26 Dès samedi, j'ai demandé au procureur de la République, au procureur généraux, en lien avec ces attentats perpétrés en Israël, de poursuivre.
01:36 Et 10 enquêtes, je vous l'indique, sont actuellement en cours. Par ailleurs, il y a quelques minutes, j'ai signé une circulaire pour demander un traitement immédiat,
01:46 un traitement ferme et naturellement un traitement systématique de toutes ces infractions. Le terrorisme n'a rien à voir ici, son apologie non plus.