Pour mettre en conformité une directive européenne avec le marché de l’art français, le projet de loi de finances 2024 confirme l’harmonisation de la TVA appliquée à l’achat d'œuvres d’art. L’harmonisation s’opère avec un taux à 5,5 % pour tous les acteurs du marché de l’art, et délaisse le système “à la marge” en application jusqu’à présent.
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00:00 Et tout d'abord commençons par l'actualité de la semaine.
00:06 Elodie Disson, qui est manager en gestion patrimoniale et experte du marché de l'art
00:10 chez RSM est avec nous en visio pour analyser le projet de loi de finances.
00:15 Bonjour Elodie, est-ce que tout d'abord vous pouvez nous expliquer qu'est-ce qui concerne
00:19 le marché de l'art au sein du PLF ?
00:21 Oui bonjour, merci de m'avoir invitée.
00:24 Alors le projet de loi de finances, on n'a pas pléthore de sujets sur le marché de
00:30 l'art dans ce projet, mais on a un sujet en question qui a fait beaucoup parler et
00:35 pourquoi ? Parce qu'il a touché énormément d'acteurs sur ce marché, c'est le sujet
00:38 de la TVA.
00:39 Pour être succinct aujourd'hui, on cumule plusieurs systèmes qui sont favorables, qui
00:45 est la TVA 5-5, donc un taux réduit, et la TVA sur marge.
00:48 Et demain il s'agit de mettre en conformité cette TVA avec la directive européenne, qui
00:54 nous dit qu'il faut harmoniser et pas cumuler plusieurs régimes avantageux.
00:59 Et donc harmoniser, ça voudrait dire quoi ?
01:01 Et bien ça veut dire ne pas cumuler un régime de TVA sur marge avec un taux réduit, etc.
01:07 Donc il y a encore quelques jours, c'était flou sur comment on harmonise, et la solution
01:13 qui faisait très peur au marché, c'était on harmonise avec un taux de TVA à 20% pour
01:17 tout le monde, et là ça aurait été très compliqué pour le marché de l'art en France.
01:22 C'est dans Nathalie Obadia qui a parlé d'un réveil de Paris depuis une dizaine d'années,
01:27 je pense que là ça aurait été catastrophique pour Paris et pour la France.
01:30 Et là en l'occurrence, depuis mardi dernier, on sait que ce n'est pas là où voulait
01:36 aller notre gouvernement, mais Bruno Le Maire et Rima Abdulmalak ont décidé de retenir
01:44 une harmonisation avec un taux réduit à 5-5.
01:46 Mais en revanche, du coup, de retirer le système sur la marge.
01:51 Exactement, ça reste moins avantageux pour les caisses de l'Etat, mais on conserve un
01:57 marché de l'art compétitif malgré ce système de la marge qui n'existera plus pour les
02:02 professionnels, donc les marchands.
02:04 Est-ce que quand même, retirer ce système sur la marge, ça va avoir un impact ou vraiment
02:10 très très minime ?
02:11 Ça va avoir un impact, ça va vraiment simplifier.
02:14 Pour le coup, ça simplifie énormément de choses, mais ça va avoir un impact minime
02:20 sur la marge.
02:21 Pour être clair, finalement, pour les artistes, ça ne change rien, on a toujours un taux
02:27 réduit à 5-5.
02:28 Pour l'entrée d'oeuvres d'art qui viennent de l'international, une oeuvre qui vient d'Asie
02:33 par exemple, on sera toujours à une TVA à 5-5.
02:35 En revanche, pour les professionnels, les marchands, ils ne vont plus calculer une TVA
02:40 à 20% sur leur marge, mais ils auront une TVA à taux réduit de 5-5 sur la totalité.
02:47 Donc il va y avoir un petit changement pour eux, mais qui finalement est minime quand
02:52 on regarde en masse.
02:53 Merci beaucoup Élodie Disson pour cette analyse du PLF.
02:57 Je vous rappelle que vous êtes manager en gestion patrimoniale et experte du marché
03:01 de l'art chez RSM.
03:02 Et tout de suite, c'est l'interview de la semaine.