Un homme d'une vingtaine d'années armé d'un couteau a tué un enseignant et blessé grièvement deux autres personnes dans une cité scolaire d'Arras. Fiché S pour radicalisation, l'assaillant était sous surveillance de la DGSI et un de ses frères avait été interpellé et écroué à l'été 2019 "dans le cadre d'un projet d'attentat déjoué puis de faits d'apologie".
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 toutes les techniques de renseignement étaient là pour qu'il y ait davantage, en termes judiciaires,
00:04 il faut un commencement de passage à l'acte, il n'y avait aucun élément de preuve judiciaire.
00:09 Après, il y a d'autres dispositions comme l'assignation à résidence,
00:12 c'est principalement par exemple pour les sortants de prison,
00:14 et ils n'ont pas été activés dans cette situation-là.
00:17 Objectivement, des éléments que j'ai à ma position aujourd'hui,
00:20 beaucoup de choses ont été faites, et c'est pour ça qu'en toute transparence,
00:22 on l'a dit, c'est très rare que des services de renseignement disent à quel point un individu est suivi.
00:26 Et on l'a dit aujourd'hui parce que c'est important que les gens comprennent
00:30 qu'on ne découvrait pas sa radicalisation, on le savait, seulement rien ne nous laissait penser qu'il allait passer à l'acte.
00:36 Beaucoup de gens, ce soir, ne comprennent pas, au contraire, certains éléments.
00:40 À commencer par le fait que, je le rappelle, il était connu de bien des services,
00:44 de la police, de la justice, des services de renseignement,
00:46 et pour autant, il n'était pas expulsable malgré le fait que des recours,
00:52 en termes de demandes d'asile, avaient échoué pour lui et d'autres membres de sa famille,
00:58 pour lui en particulier, mais il ne pouvait être expulsé en raison de certains points que prévoit l'État de droit.
01:07 Pouvez-vous nous les rappeler ?
01:08 Et dites-nous sincèrement, et ce qu'il apparaît aujourd'hui, que c'est une faille dans le système français.
01:14 Il y a différents points.
01:15 On sait que la législation sur les étrangers, elle est extrêmement complexe.
01:17 Je pense qu'on s'en est parlé sur ce plateau à plusieurs reprises,
01:20 notamment sur la difficulté d'application de ces OQTF, ces obligations de quitter le territoire.
01:24 Là, il n'y a pas d'OQTF dans ce dossier pour lui, comme pour d'autres membres de la famille, on est d'accord.
01:28 Il n'y a pas d'OQTF à ce que j'en sais aujourd'hui.
01:30 Là, il y a différents éléments de droit sur lesquels je n'ai pas encore tous les éléments.
01:33 Il faudra sans doute retracer vraiment, dans la temporalité,
01:36 chacune des démarches administratives qui a été réalisées.
01:38 Mais sur l'impossibilité d'expulser des étrangers qui sont arrivés en France avant l'âge de 13 ans,
01:43 puisque c'est bien de cela que l'on parle.
01:44 L'origine d'une personne, quand c'est un enfant de moins de 13 ans qui arrive,
01:48 ce n'est pas le même droit qui s'applique,
01:51 parce qu'on est dans un État qui vise aussi à protéger les enfants.
01:55 Donc, on est sur ce domaine-là.
01:58 Et puis, là, on a affaire à une personne d'origine tchétchène, mais russe de son État.
02:02 Et donc, après, il faut que le pays, à savoir la Russie,
02:05 accepte de délivrer le laissé-passer consulaire pour qu'il soit renvoyé.
02:09 Or, avec la Russie, vous connaissez les liens diplomatiques actuels, encore plus depuis la guerre.
02:13 Donc, je ne sais pas exactement les différents moments
02:17 et les différents éléments bloquants sur ce dossier.
02:21 Je pense qu'il va falloir vraiment reconstituer cela dans le détail
02:23 pour être extrêmement précis, pour en tirer aussi les conséquences politiques,
02:27 les conséquences diplomatiques, les conséquences législatives.
02:31 Mais il est apparu, effectivement, des points de blocage qui ont empêché son expulsion.