SMART TECH - Emission du lundi 30 octobre
Lundi 30 octobre 2023, SMART TECH reçoit Henri d'Agrain (Délégué général, Cigref) , Éric Le Quellenec (Avocat associé spécialiste du droit du numérique, Simmons & Simmons) et Bernard Benhamou (Secrétaire Général, Institut de la Souveraineté Numérique)
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00:00 [Musique]
00:07 Bonjour à tous, c'est parti pour une session de débriefs, le grand débrief de Smartech avec Alaune.
00:12 On va parler de la redevance pour copies privées qui pourrait arriver sur les ordinateurs.
00:17 Et puis le LR, Laurent Wauquiez, qui voudrait pouvoir expérimenter les caméras avec reconnaissance faciale aux abords d'hélices dans sa région.
00:27 On va aussi faire un petit clin d'œil aux 10 ans de la French Tech, quand même, ça se fête.
00:32 Et parler de cette actualité pléthorique mais aussi chaotique autour du réseau social X.
00:38 Notamment, voilà les sujets que je vous propose aujourd'hui dans ce grand débrief, c'est parti pour Smartech.
00:42 [Musique]
00:46 Pour débattre de cette actualité que nous avons sélectionnée dans Smartech, j'ai convié Bernard Benhamou.
00:52 Bonjour Bernard.
00:53 Bonjour.
00:54 Le secrétaire général de l'Institut de la Souveraineté Numérique.
00:57 A vos côtés, Eric Lequelenec, avocat associé.
01:00 Bonjour Eric, spécialiste évidemment en droit du numérique chez Simons & Simons.
01:06 Et Henri Dagrin.
01:07 Bonjour Henri, délégué général du CIGREF.
01:10 Je vous propose qu'on démarre tout de suite parce que je sais que le temps passe très vite avec vous.
01:14 Avec ce sujet, la redevance pour copies privées qui pourrait arriver sur les ordinateurs.
01:19 J'ai rappelé quand même cette redevance qui a été créée il y a bien longtemps, en 1985,
01:24 pour répondre à ces usages dans le domaine privé autour des copies que nous faisons,
01:30 des œuvres culturelles et qui se développent évidemment grandement avec le numérique.
01:36 Donc cette copie privée, elle n'a fait que grossir, que grandir et là, elle pourrait arriver sur les ordinateurs.
01:40 Est-ce que vous dites là, stop, c'est trop ?
01:43 Ou au contraire, oui, il est temps évidemment de passer à cette redevance sur les ordinateurs.
01:48 Henri ?
01:50 Je veux bien, Delphine.
01:53 Cette copie, cette redevance sur la copie privée, ce que l'on constate,
01:59 c'est que les ayants droit au sein de la commission qui gère ce sujet,
02:05 n'ont fait au cours du temps que rajouter les différents procédés qui permettent éventuellement de copier des œuvres,
02:14 sans jamais prendre en compte l'évolution des usages.
02:18 Or, aujourd'hui, si on prend par exemple la musique,
02:22 la consommation de musique se fait maintenant essentiellement par du streaming,
02:26 donc avec des ayants droit qui sont rémunérés par les plateformes
02:30 et plus du tout par qui aujourd'hui copie un morceau de musique sur un device, sur un équipement.
02:38 Et donc, il est assez légitime, me semble-t-il, de la part de l'industrie des équipements,
02:46 de demander à ce qu'il y ait un rééquilibrage, en tous les cas, des études régulières qui soient faites
02:52 pour contrôler la façon dont les œuvres qui relèvent des ayants droit,
02:58 pour lesquelles les ayants droit peuvent prétendre une rémunération,
03:01 sont effectivement copiées sur des supports numériques.
03:05 D'autant que Copie France, qui est en charge de la collecte,
03:08 a récolté à peu près 300 millions d'euros en 2021.
03:13 C'est une somme considérable si on compare par ce qu'il fait juste autour de nous en Europe.
03:19 Donc, voilà, ça c'est un premier point qui est discuté.
03:23 Et puis ensuite, on a la Fédération française des télécoms qui, effectivement,
03:26 dénonce la manière dont sont réalisées les études d'usage.
03:30 Donc, vous êtes tous en phase avec ça ?
03:31 Oui, surtout. C'est surtout ça le problème.
03:35 On peut être qu'en phase, surtout qu'en réalité, ce projet de taxe n'a rien d'innovant.
03:39 On ressort du placard, ce qu'on a appelé la taxe TASCA en 2001,
03:43 qui, justement, a été écartée à l'époque parce qu'on avait pu considérer
03:48 qu'un ordinateur portable, ça servait aussi à chercher un emploi,
03:52 à faire des démarches administratives,
03:54 en demeurant d'ailleurs, c'est une source d'économie à hauteur de plusieurs milliards d'euros
03:58 pour l'administration publique en France.
04:00 Et finalement, c'était finalement un seul usage qu'on pénalisait,
04:04 lié à la sphère privée, et qu'il s'agissait effectivement de ne pas appliquer cette taxe à l'époque.
04:09 On y revient maintenant parce qu'on a vu que...
04:12 Parce qu'il y a aussi de nouvelles formes de piratage.
04:14 Voilà. C'est aussi via, quand même, son ordinateur portable,
04:17 qu'on va accéder aux grandes plateformes cloud,
04:19 lesquelles sont censées mettre en place, c'est vrai,
04:22 des filtrages qui ne sont pas toujours très effectifs.
04:25 Et à ce titre, finalement, les ayants droit souhaitent recouvrir des sommes complémentaires.
04:31 Sachez quand même qu'en novembre 2021, cette taxe a déjà été étendue aux appareils reconditionnés,
04:36 ce qui, d'un point de vue, pour le protection de l'environnement, est quand même assez dommage.
04:40 Et d'ailleurs, là, on parle des ordinateurs neufs et reconditionnés également,
04:44 qui seraient touchés par cet élargissement.
04:47 Il est clair qu'il y a, il y a et il y aura,
04:51 parce que là, on a parlé de l'existant, comme le rappelait Henri et comme le rappelait monsieur,
04:55 mais il y aura effectivement des problèmes nouveaux autour du partage de la valeur,
04:59 de la rémunération des artistes.
05:02 On pense en particulier à l'intelligence artificielle et toutes sortes de débats qui devront exister.
05:07 Et là-dessus, effectivement, on a toujours un décalage entre les technologies.
05:11 Et évidemment, tout à l'heure, il était question du décalage avec les usages.
05:15 Mais il est évident qu'il y aura aussi un décalage par rapport aux technologies dans les temps à venir.
05:19 Donc c'est vrai que, pour revenir, puisqu'on reparlait effectivement de l'histoire des fonds bâtissemaux,
05:25 de ces redevances, l'idée était évidemment d'une juste rémunération,
05:30 effectivement, de la création et de la propriété intellectuelle.
05:33 L'idée pour l'avenir, c'est évidemment d'éviter que les créateurs au sens large
05:39 ne deviennent la variable d'ajustement des modèles économiques, des grandes plateformes,
05:43 et en particulier maintenant, essentiellement entre Google et Microsoft.
05:46 Est-ce que c'est la bonne réponse pour adresser le sujet de la rémunération aujourd'hui des archives ?
05:51 J'ai souvenir d'une discussion enflammée que j'avais eue à Science Po,
05:55 avec un certain Pascal Negre, l'un des grands acteurs dans ces domaines autour de la musique.
06:00 Et effectivement, je me souviens, on était avant Adobe, c'était loin,
06:05 et je me souviens que lui disait "mais il faut favoriser les offres légales".
06:10 Aujourd'hui, malheureusement, les offres légales existent, elles ne sont pas européennes.
06:13 Et pour l'essentiel, effectivement... - Mais si, on a Spotify !
06:16 Un peu Spotify, un peu. Mais en volume, je pense effectivement que derrière,
06:19 les très gros, je pense qu'ils sont derrière.
06:22 Mais fondamentalement, et on pourrait même dire que Spotify pour beaucoup,
06:25 ce sont des investisseurs qui ne sont pas européens.
06:27 Je peux dire Deezer aussi, j'ai oublié quand même Deezer.
06:30 Et puis, le troisième m'échappe.
06:33 Aujourd'hui, c'est Apple Music. - Bon, c'est pas un majeur, le troisième.
06:37 Ça, ça m'en viendra, le pauvre. - Mais bon...
06:39 - C'est Cobuz. - Oui, Cobuz, c'est YouTube aussi,
06:42 pour effectivement la musique qui est de plus en plus.
06:45 Et donc, fondamentalement, je crois qu'effectivement,
06:48 il y a une vraie réflexion de fond sur une façon d'agir de manière préemptive
06:53 et non pas simplement de façon réactive.
06:55 Or, j'ai peur, au vu évidemment de la redistribution dans ces domaines,
06:59 qui est eu souvent, et c'est le cas pour cette redevance,
07:02 mais ça a été le cas, je dirais, depuis 20 ans,
07:04 qui est souvent une action réactive,
07:07 plus qu'une réflexion de fond sur les évolutions en cours.
07:09 - Et donc, l'avocat aussi pense que c'est pas la bonne réponse,
07:12 la copie privée, pour adresser le sujet de la rémunération des artistes,
07:15 aujourd'hui, à l'ère du numérique ?
07:16 - Non, c'est que ça nous enferme dans des modèles économiques anciens,
07:20 et on ne va pas, justement, pousser la réflexion vers un nouveau modèle d'affaires.
07:25 On a parlé de l'audience et de sa mesure et donc de sa valorisation,
07:29 ce qui me fait penser aussi à une époque aux discussions autour de la taxe Google,
07:33 par rapport à la publicité en ligne, aurait justifié qu'on aille plus loin,
07:37 et réellement, qu'on place finalement l'imposition au bon niveau.
07:41 Là, ce qu'on peut regretter aussi, dans le dispositif qu'on est en train d'étendre,
07:46 c'est qu'on a des problèmes, finalement, d'inflation,
07:49 et que c'est encore une fois le consommateur qui va "trinquer".
07:52 - Oui ?
07:53 - Oui, juste attention aux manchettes, ils font du bruit.
07:55 - Ah, pardon !
07:56 - Ah oui.
07:57 - Oui, et puis je crois qu'il y a un des sujets, c'est quand même cette schizophrénie
08:05 entre d'un côté la rémunération des auteurs et de leurs ayants droit à partir d'un support,
08:13 mais qui décorrèle complètement de la réalité de la consommation des œuvres.
08:18 Et ça, je pense que c'est un sujet également qu'il faut que l'on aborde,
08:22 parce que les artistes eux-mêmes, à mon sens, en tous les cas,
08:29 si j'étais un artiste, je ne m'y retrouverais pas.
08:32 - Oui.
08:33 - Je ne m'y retrouverais pas.
08:34 - Allez, on enchaîne avec notre deuxième sujet,
08:36 c'est Laurent Wauquiez qui estime qu'il est temps d'expérimenter la reconnaissance faciale aux abords du lycée.
08:41 Évidemment, c'est une déclaration qu'il a faite aux parisiens après l'attaque d'Arras,
08:45 qui avait lu l'assassinat d'un professeur, Dominique Bernard.
08:50 Alors il demande donc pour cela au gouvernement de modifier la loi,
08:54 parce que, Eric Le Guesnec vous confirmez,
08:56 aujourd'hui on ne peut pas utiliser cette reconnaissance faciale dans le domaine public.
08:59 - Alors, dans le domaine public, non.
09:01 En matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme,
09:04 il peut y avoir des aménagements d'exception,
09:06 mais extrêmement limités, encadrés,
09:08 et qui doivent d'ailleurs faire l'objet finalement d'un avis préalable de la CNIL,
09:12 dont on sait qu'elle prétend être le garant du pacte républicain
09:16 et ne peut octroyer ses dérogations que de manière très exceptionnelle,
09:20 après ce qu'on appelle une analyse d'impact,
09:22 où tous les risques par rapport au droit et à la liberté des personnes
09:25 doivent être très concrètement évalués.
09:27 Donc c'est quand même des hypothèses tellement étroites
09:30 que la CNIL avait même refusé, par exemple, il y a deux ans,
09:34 donc l'autoriser, le contrôle, vous savez, d'accès aux stades,
09:38 aux interdits de stades, par la reconnaissance finalement, évidemment, faciale.
09:44 Ce qui aurait pourtant simplifié la mise en oeuvre d'un tel contrôle
09:48 reposant lui-même sur une base légale solide.
09:50 On voit que ça reste quand même très étroit, très compliqué,
09:53 et même, je voudrais élargir un tout petit peu sur ce qu'on appelle la surveillance auditive,
10:00 donc on ne peut avoir des micros associés à des caméras,
10:02 rien que ça, la CNIL est très réticente.
10:05 Alors pour en arriver à la reconnaissance faciale,
10:08 on voit que le chemin est semé d'embûches juridiquement.
10:10 - Mais ça voudrait dire quoi aussi ?
10:12 Si on imagine qu'on installe ce type de solution, de système,
10:16 ça voudrait dire qu'il faudrait scanner l'ensemble des élèves qui vont rentrer dans les lycées ?
10:22 - Non, enfin, si j'ai bien compris la proposition,
10:24 il s'agit juste d'avoir un fichier avec l'empreinte faciale des,
10:32 ce qui est demandé en tous les cas, des fichiers...
10:34 - Des fichiers S, oui.
10:35 - Des fichiers S, pour théorie, parce qu'en plus il y a...
10:38 - Oui, mais ça veut dire que par défaut, la caméra va capter l'ensemble des visages ?
10:42 - Elle va nécessairement brancher en permanence.
10:44 - Oui, mais ça ne veut pas dire qu'elle va...
10:46 - Ça veut dire qu'on va l'utiliser.
10:48 - Non, est-ce que la question que l'on...
10:50 - Moi, je suis plutôt réservé sur le sujet.
10:52 - La question que l'on peut se poser, c'est sommes-nous en train de rentrer dans Minority Report ? Un peu.
10:56 Est-ce que les...
10:58 - Pour l'instant, le gouvernement n'a pas dit oui.
11:00 - Non, bien sûr.
11:01 - On n'est pas en train de modifier la loi.
11:02 - Il est clair, il est clair que lorsqu'il est question de sécurité nationale,
11:05 on sait très bien que les arguments que peuvent opposer,
11:08 parce qu'il faut avoir en tête que lorsqu'il est question de sécurité nationale,
11:11 il n'y a pas de... comment dire...
11:13 j'allais dire de double check,
11:15 j'allais dire de revérification européenne,
11:18 c'est-à-dire que c'est du domaine, c'est le cas de le dire, souverain des États,
11:22 et réfléchissons à ce qui risque de se passer pour les JO,
11:25 on sait très bien qu'il a été question, évidemment,
11:27 de mettre en place des dispositifs de ce genre dans le cadre des JO.
11:30 - Donc il n'y aura pas de reconnaissance facile.
11:31 En revanche, on a accepté l'utilisation de caméras dites intelligentes...
11:35 - Ce qui veut dire un peu la même chose.
11:36 - ...augmentées, donc pour repérer les mouvements...
11:39 - Les caméras algorithmiques.
11:40 - Voilà, les caméras algorithmiques pour repérer les mouvements de foules...
11:42 - Oui, ça s'appelle l'analyse comportementale,
11:44 telle que nos amis chinois la pratiquent abondamment
11:46 au travers de l'ensemble de leurs millions de caméras sur le territoire chinois.
11:50 - Mais sans reconnaissance faciale.
11:51 - Mais il n'est pas dit, il n'est pas impossible d'imaginer
11:54 qu'une évolution en cas effectivement de durcissement de la situation sécuritaire,
11:57 ce qui malheureusement, qu'à Dionneples, vu la période,
12:00 n'est pas une chose qu'on peut écarter du revers de la main,
12:03 ça fait partie des choses dans lesquelles nous devons effectivement être vigilants,
12:06 parce que c'est le profil de l'activité sociale dans nos sociétés qui serait modifié.
12:11 Et donc là-dessus, la vision qu'avait un Eric Schmitt qui disait
12:16 "la vie privée c'est une chose du passé",
12:18 - Ça n'existe plus.
12:19 - Si vous ne voulez pas qu'une chose se sache, vous n'avez qu'à pas la faire,
12:22 c'est une vision qui rejoint terriblement les visions des dictatures.
12:26 - Henri Dagran, ça vous inquiète également ?
12:28 - Non, bon, c'est pas une question d'inquiétude ou de crainte à titre personnel,
12:34 mais je ne suis pas certain que nous voulions d'une société
12:38 dans laquelle il y a ce type d'intrusion des technologies numériques
12:43 dans notre capacité à vivre de manière libre et non surveillée.
12:48 On y arrivera peut-être parce qu'à un moment donné,
12:52 la demande sociale sera plus forte.
12:55 Ce n'est pas quelque chose qu'il faut écarter,
12:59 mais à titre personnel, et j'estime que dans nos sociétés démocratiques, libérales,
13:05 nous devons pouvoir vivre de manière sereine
13:08 sans être en permanence surveillés par l'ensemble d'un système électronique.
13:15 - Mais c'est expérimenté dans d'autres pays aussi.
13:19 Il y a cette pression internationale.
13:21 - Absolument. Avec l'expérience à Victoria Station,
13:25 une des gares les plus fréquentées de Londres,
13:27 la Metropolitan Police là-bas a dû renoncer à son expérimentation
13:30 parce qu'il y avait quand même des taux d'erreur très importants,
13:34 au-delà des 20 %, et certains activistes disaient que c'était même 70 % d'erreur.
13:42 Là, effectivement, c'est peut-être exagéré.
13:44 En tous les cas, l'expérience a tourné court,
13:47 et on voit bien que la CNIL est d'autant plus vigilante et réticente
13:50 qu'avec le précédent Clearview, qu'elle avait pu sanctionner très sévèrement,
13:56 il y avait aussi des questions de référentiel,
14:00 et notamment de collecte des photographies des individus
14:03 par le dispositif lui-même en lien et en comparaison avec d'autres sources,
14:09 en l'occurrence les réseaux sociaux,
14:11 qui posent des questions de légitimité de la source de la donnée.
14:14 - Oui, oui.
14:15 - N'ayez aucun doute.
14:16 La technologie fera les évolutions nécessaires pour résoudre ces problèmes.
14:20 Les 20 % de taux d'erreur seront de 2 % dans 2 ans, dans 3 ans, dans 5 ans,
14:25 seront de 0,2 % dans 10 ans, dans 15 ans.
14:28 N'ayez aucun doute là-dessus.
14:29 Et c'est ça qui est dangereux d'ailleurs,
14:31 c'est de se dire "Ah mais c'est tellement performant, c'est tellement fiable,
14:35 on ne va pas se tromper".
14:36 - On rappellera quand même qu'aux États-Unis,
14:38 de nombreuses personnes ont été arrêtées à tort parce que reconnues,
14:41 en particulier, on remarquera que les personnes noires
14:47 ont un taux de reconnaissance qui est beaucoup moins efficace
14:50 que les personnes dites caucasiennes, c'est comme ça qu'on les appelle là-bas,
14:52 c'est-à-dire les blancs.
14:53 Et donc là-dessus, je pense que les biais qui peuvent porter
14:57 dramatiquement préjudice aux personnes sont des choses qu'on doit surveiller.
15:00 Alors là c'est un peu différent puisqu'il aurait été question des fichés...
15:02 - Oui, mais là tout ça, ça dit en gros "Ah oui, mais il faut expérimenter
15:05 pour pouvoir corriger, pour prendre les bonnes décisions".
15:08 - Nous avons déjà d'énormes moyens de surveillance des gens,
15:10 on l'oublie, le téléphone qui est un outil de traçage extraordinairement efficace,
15:14 de bornage, de géolocalisation.
15:17 - Les FADEP.
15:18 - Voilà, donc il ne faut pas penser qu'on est totalement démuni,
15:21 de même, je sais que ce n'est pas notre débat aujourd'hui.
15:23 - Et puis ce n'est pas une baguette magique non plus.
15:26 - Mais les autorités de police partout dans le monde réclament,
15:29 encore réacris ces derniers temps, des portes dérobées dans nos téléphones,
15:32 c'est aussi une chose qui revient périodiquement,
15:36 tous les 5 ans, tous les 10 ans, et c'est une chose qui est, elle aussi,
15:39 très inquiétante si elle devait être mise en œuvre.
15:41 - Absolument.
15:42 Les 10 ans de la French Tech, je ne sais pas si vous êtes allé
15:45 célébrer l'événement, donc on rappelle que cette mission French Tech,
15:50 c'est une mission de l'État, qui est chargée de soutenir notre écosystème
15:53 de start-up française, rattachée à la DGE, à la Direction Générale
15:57 des Entreprises, au sein du ministère de l'Économie.
16:00 Quel regard vous portez, vous, 10 ans après la naissance de cette French Tech ?
16:04 - Je vais peut-être commencer.
16:06 - Bernard.
16:07 - Parce que j'étais là, au niveau des cabinets ministériels,
16:09 lorsque la chose a été créée, à l'époque, effectivement, il y a une dizaine d'années,
16:13 et Dieu sait que l'idée est séduisante, c'est-à-dire, effectivement,
16:16 créer un label, faire en sorte, effectivement, d'aider les entreprises
16:19 dans ces domaines, mais là, je vais me permettre d'être un peu plus critique,
16:24 je crois que le résultat n'est pas à la hauteur des espérances
16:27 telles qu'elles avaient été suscitées au tout départ,
16:29 c'est-à-dire qu'on a un très bel écosystème, magnifique écosystème
16:32 de start-up et de PME dans le domaine numérique.
16:35 Nous n'avons pas, et ça, je pense que c'est un « nous » collectif,
16:38 nous n'avons pas réussi à transformer l'essai pour faire en sorte
16:40 qu'elle ne reste pas start-up ou qu'elle ne soit pas rachetée,
16:43 comme ça a été trop souvent le cas pour les plus prometteuses d'entre elles,
16:46 par des intérêts américains en grande partie.
16:49 Et je crois, effectivement, qu'on a fini par perdre l'objectif.
16:53 L'objectif, ce n'est pas de se dire « nous avons un énorme tissu de start-up »,
16:57 c'est de faire émerger des champions de demain.
17:00 Et là-dessus, puisqu'on parlait effectivement de...
17:03 Oui, mais alors là-dessus, il faut de l'investissement, notamment ?
17:06 Pas que, il faut de la commande publique.
17:08 Et là-dessus, l'État n'a pas joué son rôle.
17:11 Je suis un ardent défenseur du renforcement de la commande publique
17:14 au travers de ce qu'on appelle le « small business act ».
17:17 Il se trouve que c'est un serpent de mer.
17:19 Moi, je suis avocat de ça depuis 10 ans,
17:21 et je sais, effectivement, qu'on commence à en reparler au niveau européen,
17:24 mais avec grande réticence de la part des grands groupes
17:27 et des grands interlocuteurs américains.
17:30 Mais il faut imiter, c'est le cas de le dire dans ce cas-là,
17:33 l'Amérique, qui l'a fait depuis, je rappelle, 1953.
17:36 Vous avez raison, Bernard, mais j'essayais d'amener
17:39 une habile transition vers l'annonce faite par le ministre du Numérique,
17:43 Jean-Noël Barraud, à l'occasion de ses 10 ans,
17:46 qui a dit « en plus, je vais arriver avec un cadeau,
17:49 ce sont des avantages fiscaux ».
17:52 La French Tech, aujourd'hui, c'est effectivement 10 ans,
17:56 10 ans où on a fait des erreurs, on a beaucoup appris,
17:59 notamment, et c'est là où je peux m'exprimer,
18:02 c'est sur les relations entre les grands groupes et les startups,
18:05 où il y a eu des relations, au début,
18:08 qu'on pourrait qualifier bien souvent de toxiques,
18:12 et pas que de la part des grands groupes,
18:15 mais également de la part des startups,
18:17 et ça a tué beaucoup de belles initiatives,
18:20 parce que cette relation entre startups et grands groupes
18:23 n'était pas toujours abordée par le bon côté,
18:27 et pour les bonnes raisons.
18:30 Aujourd'hui, je crois qu'on est revenu à quelque chose de beaucoup plus raisonnable,
18:33 et d'ailleurs, ça fait partie du dispositif
18:36 qui a été lancé au moment du salon...
18:41 - De Vivatech ?
18:44 - De Vivatech, voilà. Je choisis la French Tech,
18:47 qui est un dispositif sur lequel le Cigref s'est engagé,
18:50 comme beaucoup d'autres organisations,
18:53 en partant du constat qu'une startup a besoin de financement, certes,
18:59 mais la première chose qui la fait vivre,
19:02 la raison profonde qui fait que ça a un succès,
19:04 c'est quand elle a des clients.
19:06 Et les startups qui crament du cash sans client,
19:09 uniquement avec des promesses,
19:11 c'est le plus délétère pour l'ensemble de l'écosystème.
19:14 - L'excellent député Philippe Latombe a eu l'occasion,
19:16 dans son rapport sur la souveraineté,
19:18 de dire que 1 euro d'achat,
19:20 ça équivaut en termes de modèle économique pour une startup,
19:22 à 7 ou 8 euros de subvention.
19:25 C'est donc structurant, efficace,
19:28 et là-dessus, je le rappelle,
19:30 la commande publique joue et doit jouer son rôle,
19:32 elle ne le joue pas.
19:34 - Alors là, il y a l'arrivée aussi d'un nouveau site internet,
19:37 pour ces 10 ans de la French Tech,
19:38 qui doit nous donner un peu plus de lisibilité sur l'action publique.
19:41 C'est vrai qu'on en a besoin, quand même.
19:43 - La transparence ne suffira pas.
19:45 Il faut aller bien au-delà, vers l'obligation,
19:47 c'est un pas, en tout cas.
19:49 - Bernard a tout à fait raison.
19:51 L'action publique, une politique publique,
19:53 c'est au moins trois leviers qui doivent être actionnés
19:55 de manière très harmonieuse.
19:57 Les trois leviers dont dispose le pouvoir politique,
20:00 c'est bien sûr le réglementaire,
20:02 et notamment la fiscalité en fait partie,
20:05 c'est le financement, l'investissement public,
20:07 la BPI France, pour ça,
20:09 - Fait son travail.
20:11 - Fait vachement bien son travail,
20:13 et le troisième levier, c'est la commande publique.
20:15 Il faut que ces trois leviers soient articulés de manière harmonieuse.
20:19 - Un chiffre, aux Etats-Unis,
20:21 26% de la commande publique fédérale est attribuée à des PME.
20:24 Si nous en sommes à plus de 10% en France,
20:26 je serais extraordinairement étonné.
20:28 - Je voudrais quand même ajouter que pour les start-up
20:30 que j'ai la chance d'accompagner,
20:32 dans le mouvement de la French Tech,
20:34 c'est quand même bénéficier d'un relais d'images
20:36 d'une notoriété non négligeable,
20:38 y compris à l'international,
20:40 moi-même à Singapour, il y a une délégation très dynamique,
20:43 et à tout point de vue,
20:45 on voit bien quand même qu'y compris dans la valorisation
20:48 de ces structures, c'est aussi une marque,
20:51 non seulement de fabrique, mais aussi un gage de qualité
20:54 d'avoir eu cet accompagnement tout particulièrement.
20:56 - On peut dire quand même aussi un mot,
20:58 parce que cet anniversaire s'est accompagné
21:00 d'autres événements à l'international,
21:02 et on a 500 entrepreneurs French Tech
21:05 qui ont manifesté leur soutien
21:07 avec ce qu'ils appellent la Start-up Nation.
21:09 C'est une inspiration en matière d'innovation aujourd'hui, Israël.
21:12 Donc voilà, cet appel qui a été lancé,
21:14 un appel au don, et puis à aider les populations
21:18 de quelque façon que ce soit.
21:21 On enchaîne avec l'actualité autour de X,
21:25 je l'ai décrite comme chaotique,
21:27 j'ai eu du mal à tout lister,
21:29 mais enfin on va commencer par cette question,
21:31 est-ce que X pourrait bloquer son service en Europe ?
21:34 Est-ce que vous y croyez, à cette hypothèse ?
21:38 - Alors, je vais vous poser une question.
21:40 Si X s'arrête demain...
21:44 - En Europe ou partout ?
21:46 - S'arrête demain, on va...
21:48 - Ah bah oui, parce que ça fait une différence.
21:50 - Disons, en Europe, qu'est-ce qui se passe ?
21:52 24 heures de gros chagrin, et puis rien du tout.
21:55 Je suis convaincu qu'il ne se passera rien.
21:59 - Oui, d'ailleurs on est à la veille du No Twitter Day,
22:01 pour ceux qui souhaiteront le...
22:03 - Alors quand on sera diffusé, ce sera déjà passé,
22:05 donc je ne sais pas... - Ah pardon, je suis désolé.
22:07 - Bah non, mais c'est important de le dire.
22:09 Je ne sais pas si ce sera très suivi ou pas,
22:12 je sais pas si vous allez faire la grève du tweet, par exemple,
22:14 autour de cette table.
22:15 - Oui, ça ne me coûtera pas grand-chose, j'en fais très peu.
22:17 - Même chose.
22:18 - La question n'est pas là.
22:20 - Donc vous vous dites que ça ne change rien,
22:22 si Elon Musk décide de fermer le brouillé en Europe ?
22:24 - Non, d'abord, il ne le fera jamais.
22:26 Ce serait un signal désastreux envoyé à ses investisseurs,
22:29 malgré tout il y est sensible,
22:31 après avoir dépensé 42 milliards,
22:33 et donc par définition, je crois qu'il ne le fera pas.
22:35 Mais les menaces, ou en tout cas les lettres,
22:38 les injonctions qui lui ont été envoyées par Thierry Breton,
22:41 qui s'exprimaient encore ce matin,
22:43 enfin, qui s'exprimaient il y a quelques jours,
22:45 - Jeudi, on peut le dire, oui, non ?
22:47 - ne lui ont manifestement pas fait de grands effets,
22:51 puisqu'il lui a répondu,
22:53 c'est à vous de me dire ce que je ne fais pas bien,
22:55 sous-entendu, en gros, ça s'appelle renverser la charge de la preuve,
22:58 pour ce qui est des juristes.
23:00 Donc par définition, je crois qu'il est dans une telle logique,
23:03 qui est une logique de pouvoir politique,
23:05 qui est une logique d'affirmation idéologique,
23:07 qui n'est plus une logique business,
23:09 puisqu'on le voit bien, les financeurs,
23:11 et en particulier les annonceurs,
23:13 commencent à se méfier de l'image qui pourrait leur être accolée,
23:16 si effectivement ils continuent à investir dans cette plateforme.
23:19 Donc je crois qu'on est là face à un activisme politique,
23:22 auquel doit répondre une réaction de la puissance publique européenne,
23:26 sur le mode, si vous ne faites pas les choses, nous vous sanctionnerons.
23:29 L'idée n'est pas de le couper,
23:31 l'idée c'est de le sanctionner.
23:33 Et je pense que si on tape au portefeuille,
23:35 il y a un moment où tout milliardaire qu'il soit,
23:37 se prétendant financer,
23:39 ou racheter quasiment Wikipédia,
23:41 parce qu'il trouvait que Wikipédia ce n'était pas bien,
23:43 tout milliardaire...
23:45 - Il faut dire qu'il part un peu dans tous les sens aussi, Elon Musk.
23:47 J'ai du mal à adresser la liste des sujets autour de lui.
23:49 - Il est devenu toxique.
23:51 - Mais il est devenu toxique, ok, cela dit,
23:53 j'ai quand même envie d'apporter un éclairage autour du DSA,
23:56 puisque ce règlement européen ne fait pas peur qu'à X et Elon Musk.
24:00 On a aussi Mark Zuckerberg qui a décidé de ne pas lancer son réseau social en Europe.
24:04 - Parce que les options encourues vont au-delà de celles du RGPD,
24:09 le RGPD c'est 4% du chiffre d'affaires annuel mondial,
24:11 le DSA c'est quand même 6%.
24:13 Et vous ajoutez, même quand tout va bien,
24:15 que ces grandes plateformes vont payer,
24:17 alors on ne sait pas très bien si c'est un impôt ou une redevance,
24:20 ou en tous les cas,
24:22 ils devront payer 0,05% de leur chiffre d'affaires annuel mondial d'ores et déjà,
24:26 pour avoir la chance d'être supervisé par la Commission européenne.
24:29 Donc se retrouver dans un modèle comme ça,
24:31 d'économie dirigée d'une certaine manière,
24:34 avec des contraintes très fortes,
24:36 je reprends leur terme, en termes de modération de contenu,
24:39 c'est trop leur demander semble-t-il.
24:41 - Non, 0,05% soyons très clairs,
24:43 ça fait psychologiquement un peu mal,
24:46 mais pas en termes de bilan,
24:48 et de surcroît, il faut quand même rappeler que DSA, DMA,
24:51 et peut-être d'autres textes à venir,
24:53 ne s'adressent qu'à des très très grandes plateformes.
24:56 C'est-à-dire qu'on ne s'adresse pas aux tout-venants...
24:59 - Disons que nous, ça ne nous gêne pas beaucoup,
25:01 parce qu'on n'en a pas de grandes plateformes.
25:03 - J'allais dire, tout le problème est là.
25:05 C'est-à-dire que nous sommes obligés d'être défensifs,
25:08 tout à l'heure nous rejoignions avec Henri,
25:10 sur la nécessité d'une politique industrielle offensive,
25:13 ce qui n'est pas le cas en Europe, et surtout pas en France.
25:15 Je pense qu'il est temps d'arrêter de se lamenter de notre absence.
25:18 - Mais cette ultra-régulation, elle pénalise aussi parfois l'écosystème.
25:22 - Elle pénalise les gros.
25:24 - Nous, l'écosystème humain, il existe quand même.
25:27 - Non mais d'accord, mais la régulation de X va vous pénaliser ?
25:31 - Ah non, c'est parce que je dis...
25:33 - C'était l'argument, et il n'est pas juste, puisque justement...
25:37 - Non, je dis qu'aujourd'hui, les plateformes manifestent quand même
25:41 une certaine inquiétude vis-à-vis de ces règlements
25:43 très restrictifs aujourd'hui en Europe,
25:46 et que sur d'autres sujets, par exemple sur l'intelligence artificielle,
25:49 là l'écosystème européen dit "Attention, il ne faudrait pas non plus trop nous gêner".
25:53 - Ça dépend là encore si on établit des seuils.
25:56 Si on établit des seuils à partir duquel une société qui va développer
26:00 une activité ou un service, et ça sera surtout vrai, il faut le rappeler,
26:04 des mêmes usuels suspects du cloud, puisque ce sera des services
26:07 accolés à leur service de cloud.
26:09 Donc par définition, si effectivement on ne vise qu'intelligemment,
26:13 c'est ce qu'on appelle faire des lois ad hoc,
26:15 si on vise intelligemment, comme ça a été le cas pour le DSL, DMA,
26:19 historiquement, je rappellerai que le droit antitrust porte ce nom,
26:22 parce que Standard Oil était incorporé de trust.
26:24 Donc c'était droit pour une société.
26:26 - Il y a aussi des entreprises, des associations et des clubs de la cybersécurité,
26:30 comme le Clusiv qui décide de partir de la plateforme X.
26:34 Quelle est la position du CYF, par exemple ?
26:36 - Off.
26:38 On utilise Twitter pour une communauté,
26:44 et pour lui présenter les publications que l'on a sur notre site.
26:49 - Vos adhérents l'utilisent beaucoup.
26:51 - Oui, mais en même temps, je suis convaincu que si, je vous le redis,
26:57 si Twitter, ça ne changera pas grand chose.
27:00 Twitter, ça agite beaucoup les esprits, mais c'est très momentané.
27:04 Regardez, en une semaine, on oublierait Twitter.
27:07 - Et le modèle, parce qu'on n'a plus que quelques secondes,
27:10 le modèle payant chez X, ça vous ressemble intéressant ?
27:13 - Je serais ravi, parce que je pense que l'un des problèmes de ces plateformes,
27:16 en termes de dérive vers les propos de haine, vers l'amplification,
27:19 effectivement, des rumeurs, du complotisme, etc.,
27:22 est lié au fait qu'il n'y a pas de tarif d'entrée.
27:24 Et que donc des robots peuvent s'y inscrire massivement, par millions.
27:27 - Absolument, ça c'est vrai.
27:28 - Et donc, si l'on avait un seuil d'entrée économique,
27:31 je pense que la contagion à laquelle on assiste massivement en ce moment,
27:37 en termes de désinformation russe, chinoise et d'autres,
27:40 et d'extrémistes, serait considérablement limitée.
27:43 - Et pour beaucoup de gens, laisser son numéro de carte bleue sur le site,
27:47 pour aller dire des insanités, je pense que...
27:51 - Ça peut être effective, si on a effectivement une transparence algorithmique
27:56 qui permette aussi d'avoir une modération efficace.
27:59 - C'est assez exceptionnel, mais c'est l'avocat qui a pu le moins s'exprimer
28:02 au cours de cette table.
28:03 Merci beaucoup, Éric Lequelhénac, avocat associé spécialiste dans le numérique
28:07 chez Simon & Simon, Bernard Benhamou, secrétaire général
28:10 de l'Institut de la Souveraineté Numérique,
28:12 et Henri Dagrin, délégué général du CIGREF.
28:14 C'était Smartech, merci de nous suivre.
28:16 ♪ ♪ ♪