Les communes sont-elles les victimes de la mauvaise gestion de l'État ?

Sud Radio

Les Vraies Voix avec Philippe Bilger, Olivier Dartigolles, Joseph Thouvenel et Bertrand Hauchecorne, coordinateur de la commission des finances à l’Association des maires ruraux de France  Retrouvez Les Vraies Voix avec Cécile de Ménibus et Philippe David  du lundi au vendredi de 17h à 20h sur #SudRadio. --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75yzts   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos des Vraies Voix : https://youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDRB7z8JrbG9LyNtTmhxaU-a   ##LE_GRAND_DEBAT_DES_VRAIES_VOIX-2023-11-01##

Transcript

00:00 Les vraies voix Sud Radio, le grand débat du jour.

00:03 L'argent ne fait pas le bonheur, mais on est tout de même bien content d'en avoir.

00:08 Pognon, pognon, pognon, pognon, pognon, j'entends parler que de ça tous les jours.

00:11 Car enfin pour gagner de l'argent, il faut bien le prendre à quelqu'un.

00:13 2500 pièces d'or, mais vous voulez que je trouve 2500 pièces d'or dans le cul d'une vache ?

00:17 3 415 communes vont devoir rembourser l'état des millions d'euros d'aide

00:24 à filet de sécurité versé dans l'urgence il y a un an pour faire face à la flambée des prix,

00:28 de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

00:31 Nice, Grenoble, Nanterre, Sarcelles, Bondy et d'autres,

00:35 ces communes où Intercommunalité avait bénéficié d'une avance d'aide de 430 millions d'euros

00:40 qui a été mise en place par le gouvernement, finalement, elles vont devoir rembourser.

00:44 Oui, Cécile, et le système des accomptes remboursables, est-ce vraiment une bonne idée ?

00:48 Est-ce que les villes ont pu anticiper ces remboursements

00:52 ou ont-elles été prises au dépourvu lorsque Bercy est revenu ?

00:57 Si elles ne l'ont pas anticipé, comment les villes vont-elles rembourser des milliers,

01:00 voire des millions d'euros à l'État alors que les dotations ont baissé ?

01:03 Est-ce que pour vous, les communes sont des victimes de la mauvaise gestion de l'État ?

01:07 Et vous dites oui à 91% sur Twitter.

01:09 Et Bertrand Oeschorn est avec nous,

01:12 coordinateur de la commission des finances à l'association des maires ruraux de France

01:16 et maire de Mureau-aux-Prés dans le Loiret.

01:18 Bonsoir, merci d'être avec nous.

01:20 Philippe, on parle gros sous.

01:22 Oui, alors ça ne me concerne pas directement dans le mur.

01:26 Je ne possède pas les fortunes de mes amis.

01:28 Mais plus sérieusement, Cécile, moi ce qui m'importe,

01:32 l'État intervient au soutien des communes pour répondre à un certain nombre de défis

01:40 et pour pallier évidemment les pertes liées à des événements prévisibles ou imprévisibles.

01:48 Ce qui m'importe, et là je n'ai pas la lumière,

01:51 c'est de savoir si les communes savaient qu'un jour elles seraient obligées à rendre de l'argent à l'État.

01:58 C'est la seule question qui se pose.

02:00 Le fait que l'État demande le remboursement ne me paraît pas une absurdité en elle-même.

02:06 La politique de l'État vis-à-vis des collectivités territoriales

02:09 est une politique de gribouille et une politique de maltraitance.

02:12 Il faut rappeler que ces collectivités doivent chaque année voter des budgets à l'équilibre,

02:18 contrairement à l'État,

02:20 et que depuis des années,

02:24 elles ont perdu des ressources fiscales sur décision de l'État,

02:30 alors qu'elles pallient certains manques de la politique nationale par des dispositifs locaux.

02:36 Donc tout ça ne va absolument pas.

02:38 - Joseph Touvnel.

02:39 - Je suis entièrement d'accord avec mon ami, camarade Olivier.

02:43 - C'est bien parti, il ne changerait rien.

02:46 - En plus, on leur a rajouté des charges.

02:50 - Levez le point, je vais quand même avoir du mal.

02:52 - Parce qu'on leur a rajouté des charges.

02:55 Et quand Elisabeth Borne, parlant de ce dispositif,

02:58 parlait de filet de sécurité pour les communes,

03:00 c'est en train de se changer dans un filet où on se fait prendre.

03:03 Parce que les textes sont tellement complexes,

03:07 que dans les communes, alors dans les plus grosses,

03:09 on a un peu plus de personnel pour traiter le sujet, et encore,

03:12 mais dans les plus petites, aller décrypter les textes très compliqués,

03:18 et bien on se plante.

03:20 Et puis en plus, il y avait une zone d'incertitude.

03:22 Pourquoi ça a été fait ?

03:24 C'était à cause de l'augmentation du prix, et notamment du prix de l'électricité,

03:26 du gaz, de l'électricité.

03:28 Beaucoup de communes ont pris des mesures,

03:30 mais elles étaient incapables à l'avance,

03:32 parce qu'on ne connaissait pas le prix de l'électricité

03:34 dans deux mois, trois mois, etc.

03:36 - D'estimer.

03:38 - D'estimer la réalité, puisque même quand elles faisaient les mesures d'économie,

03:40 elles ne pouvaient pas savoir

03:42 les conséquences de ces mesures.

03:44 Quand je ferme une piscine, comme beaucoup de communes l'ont fait,

03:46 pour des raisons d'économie, je ne peux pas

03:48 budgétairement savoir exactement

03:50 combien ça sera d'économie.

03:52 Et Olivier l'a très bien dit,

03:54 un budget, ça se vote à l'avance.

03:56 - Donc c'est difficile.

03:58 En tout cas, Bertrand Hochkorn, coordinateur de la commission des finances

04:00 à l'association des maires ruraux de France,

04:02 finalement, c'est vous

04:04 qui avez découvert le pot au rose.

04:06 - Pour dire que j'ai découvert le pot au rose,

04:08 j'ai été invité par la direction générale

04:10 des finances publiques à une réunion

04:12 avec toutes les associations d'élus.

04:14 Je trouve que j'étais le seul élu dans cette réunion

04:16 et qu'on a fait le bilan

04:18 de ce filet de sécurité.

04:20 Et donc,

04:22 ça a été dit

04:24 que c'était très difficile

04:26 d'estimer, de savoir si on aurait droit

04:28 ou pas droit. D'abord, c'était au mois de novembre

04:30 de l'année 2022,

04:32 et c'est validé sur le compte administratif.

04:34 Alors, que les gens savent bien, le compte administratif,

04:36 c'est le compte...

04:38 En fin d'année, on regarde effectivement

04:40 toutes les recettes et dépenses qui ont été faites

04:42 et ce n'est validé que six mois plus tard.

04:44 C'est pour ça que s'est apparu seulement

04:46 le bilan septembre de l'année d'après.

04:48 Et on s'est aperçu

04:50 que là, ça avait été

04:52 visé totalement, mais totalement à côté,

04:54 puisque sur

04:56 les 2900 communes

04:58 2945,

05:00 c'est communes ou structures intercommunales,

05:02 je ne vais pas déployer,

05:04 qui ont fait la demande

05:06 et donc qui ont eu une dotation,

05:08 il y en a seulement 760

05:10 qui ont eu droit, si j'ose dire,

05:12 suivant tous les critères qui étaient donnés.

05:14 Alors, quelqu'un a dit que c'était compliqué, puisqu'il fallait

05:16 que l'épargne brute

05:18 soit inférieure à 25%

05:20 de

05:22 les recettes de fonctionnement

05:24 et qu'elles soient en baisse de je ne sais plus combien de pourcents.

05:26 Oui, il y avait quand même des calculs à faire

05:28 qui n'étaient pas simples, mais surtout

05:30 à un moment où rien n'était terminé

05:32 et qu'on n'avait aucune visibilité

05:34 sur les comptes. Donc certains ont

05:36 été demandés ces avances

05:38 parce qu'ils avaient effectivement eu des augmentations

05:40 très importantes

05:42 pour l'énergie, mais aussi

05:44 pour l'alimentation pour les

05:46 cantines, pour

05:48 l'augmentation, et c'était une bonne chose

05:50 quand même, mais c'est l'augmentation du point d'indice

05:52 qui a été donnée

05:54 juste avant.

05:56 Ce qu'on reproche tout d'où, c'est que

05:58 on nous met des charges

06:00 et on nous avertit toujours qu'au dernier moment.

06:02 Je crois d'autres exemples à vous donner si on a le temps.

06:04 Avec des problèmes, avec finalement

06:06 des calculs très compliqués en fait.

06:08 Oui,

06:10 des calculs assez compliqués,

06:12 je suis prof de maths, donc je ne vais pas vous dire qu'ils sont très compliqués,

06:14 mais ils sont quand même souvent très

06:16 compliqués.

06:18 Comme vous le disiez, il y a

06:20 des grosses communes qui sont

06:22 dans le lien.

06:24 Moi je pensais à beaucoup de petites

06:26 communes. D'ailleurs,

06:28 on m'a dit 1500 communes de moins de

06:30 3500 habitants sont dans le lot.

06:32 Mais pour des petites

06:34 communes, c'est vrai, de 500 à 1000

06:36 habitants, qu'est-ce que vous voulez ?

06:38 Qui remboursent, ça va être compliqué.

06:40 Oui, non seulement

06:42 ça va être compliqué qu'ils remboursent sur des petits budgets,

06:44 mais c'était difficile de prévoir

06:46 et même nos prévoirieurs en étaient

06:48 bien incapables.

06:50 Philippe Bilger. Pour que

06:52 vous soyez encore plus

06:54 clair pour un esprit ignorant

06:56 comme le mien dans ce domaine,

06:58 est-ce que je comprends

07:00 bien, il y a eu des prêts

07:02 qui ont été faits par l'État,

07:04 est-ce qu'à votre avis il est normal

07:06 que les communes les remboursent ?

07:08 Pardon d'être simpliste

07:10 dans ma question, mais

07:12 j'aimerais avoir véritablement

07:14 votre opinion et pensez

07:16 bien que c'est un ignorant qui

07:18 vous interroge.

07:20 C'est que nous les élus, on est des jours

07:22 très honnêtes, c'est-à-dire qu'on nous a dit

07:24 que c'était une avance

07:26 et que ça serait en fonction de ces critères.

07:28 La seule chose c'est que c'était

07:30 tellement fou, tellement difficile

07:32 à l'époque de le calculer, même impossible de le calculer,

07:34 que beaucoup sont partis

07:36 en avant parce qu'ils ont été pris de court

07:38 par des augmentations d'électricité qui

07:40 ont été spectaculaires.

07:42 Rappelez-vous,

07:44 ça fait un an, à l'automne 2022

07:46 on avait des augmentations des

07:48 prix d'électricité

07:50 qui étaient multipliés par 4, 5, 6 ou 7

07:52 et donc certains se sont trouvés devant

07:54 des murs de financement à faire

07:56 et quand ils ont vu cette opportunité

07:58 ils l'ont prise.

08:00 Absolument.

08:04 Une partie des difficultés, c'est pas de faire le calcul

08:06 quand on a les chiffres, c'est de savoir quel chiffre

08:08 on doit avoir. Comment puis-je

08:10 calculer mon budget quand je suis une commune

08:12 ou un particulier quand je ne connais pas l'inflation

08:14 qu'il y aura dans

08:16 trois semaines

08:18 ou trois mois. Et donc

08:20 comment interpréter les textes. C'est toujours ça

08:22 quand on a des textes législatifs

08:24 c'est l'interprétation après qui doit être

08:26 faite qui est extrêmement compliquée.

08:28 Bertrand Auchecord, pour rebondir

08:30 et vous allez répondre, je laisse tout venel. Moi j'ai lu

08:32 en préparant l'émission que

08:34 le dossier était d'un compliqué

08:36 vous qui êtes prof de maths

08:38 c'était une équation à deux inconnues

08:40 pour un élève de CP. C'était un truc complètement dingue.

08:42 Oui, vous avez pas rempli

08:44 un dossier de fond vert.

08:46 J'avoue que c'était pas mal aussi.

08:48 C'était une formule de physique quantique.

08:50 Oui, quand on veut.

08:52 J'ai refait

08:54 bon j'en rigole

08:56 mais c'est pas très amusant.

08:58 Quand j'ai demandé pour mettre en l'aide

09:00 toutes les luminaires de ma commune

09:02 et que j'ai dû répondre

09:04 alors que ma secrétaire a dit

09:06 je vais remplir le dossier

09:08 elle ouvre et elle me dit qu'on se remplit

09:10 en 58 minutes. Sauf qu'à la troisième question

09:12 elle a buté, alors elle m'a appris

09:14 et donc c'était savoir de combien

09:16 allait-on réduire

09:18 la trace...

09:20 la pollution lumineuse.

09:22 La trame noire et puis combien allait-être en lumens par mètre carré

09:24 l'impact... Franchement, elle est pas doué, Vod.

09:26 Pour avoir un peu plus d'éclairage

09:30 ça c'est niveau bureau d'études éclairage.

09:32 En fait, il faut dire

09:34 la question c'était pour savoir si on allait

09:36 gêner la biodiversité sur le bitume.

09:38 C'était à peu près ça.

09:40 Il faut bien se rendre compte de quelque chose

09:42 quand vous êtes à la tête d'une grande commune

09:44 où il y a en effet les services

09:46 des directeurs généraux adjoints

09:48 mais dans des petites communes

09:50 où vous avez parfois un mi-temps

09:52 avec un secrétariat administratif

09:54 avec des élus bénévoles

09:56 qui font de leur mieux.

09:58 Peu de moyens...

10:00 - Retraités qui n'étaient pas dedans...

10:02 - La multiplication des normes

10:04 la complexification de tout ça fait que

10:06 vous le verrez, on l'a déjà vécu lors des dernières élections

10:08 municipales, il y aura

10:10 une crise de vocation.

10:12 Il y aura des communes où il n'y aura pas de candidats

10:14 au poste de maire

10:16 pour gérer pendant les six années

10:18 qui viennent l'administration locale.

10:20 Parce que tout ça devient

10:22 terriblement difficile.

10:24 Alors on me dit qu'il y a parfois, bien sûr,

10:26 les coopérations intercommunales

10:28 ce qu'on appelle les EPCI qui permettent

10:30 de mettre en commun des moyens

10:32 mais pour certains maires

10:34 ça devient... Moi j'ai des copains qui me disent

10:36 "prochain coup on se représente pas"

10:38 alors qu'ils ne sont pas contestés dans leur commune

10:40 et qu'ils sont même très appréciés

10:42 mais en disant non. Parce qu'il y a ça

10:44 plus la montée des, si ce n'est

10:46 des incivilités, les gens ne se supportent plus

10:48 il faut gérer des conflits interpersonnels

10:50 qui n'existaient pas

10:52 il y a encore quelques années

10:54 dans une société cocotte minute

10:56 il y aura une crise de vocation.

10:58 - Et en plus ils sont copains avec Olivier Dardigolle, vous mettez ça

11:00 sur une profession de poids, vous êtes sûr d'être élu.

11:02 - Au premier tour.

11:04 - Vous savez bien

11:06 que dans les pays communistes il n'y a qu'un seul tour.

11:08 - Vous savez sa forme d'efficacité.

11:10 - Allez Bertrand, Oscar.

11:12 - Si je peux permettre de vous dire

11:14 sur la première partie, je suis entièrement d'accord

11:16 avec vous, et c'est vrai que la complexification

11:18 de beaucoup de choses

11:20 devient compliquée

11:22 et puis si l'intercommunauté peut aider, mais pas toujours

11:24 parce qu'en fait, ça dépend comment

11:26 elle est vécue

11:28 et il y a des compétences de l'un et des compétences de l'autre

11:30 alors évidemment on appelle les uns

11:32 les autres, les amis.

11:34 Par contre sur le deuxième manche

11:36 je veux dire que le maire c'est aussi une très belle

11:38 vocation et

11:40 j'espère que beaucoup s'engageront, ne seront

11:42 pas arrêtés par toutes ces tracasseries

11:44 qui nous incombent.

11:46 - Il va falloir changer deux-trois trucs

11:48 visiblement.

11:50 - Mais on se bat, à l'Association des maires ruraux de France

11:52 et même à l'Association des maires de France, donc je suis parti aussi du bureau

11:54 on se bat là-dessus

11:56 pour que justement les choses se simplifient.

11:58 - Oui.

12:00 C'est quand même compliqué pour l'instant.

12:02 0826-303 c'est avec Raphaël qui voulait réagir.

12:04 Rebonsoir Raphaël.

12:06 - Rebonsoir Raphaël.

12:08 - Raphaël ?

12:10 - Ah si on vous entend c'est bon.

12:12 - Vous m'entendez ?

12:14 - Oui vous faisiez une sieste Raphaël.

12:16 - Voilà la tempête.

12:18 Donc effectivement

12:20 les communes rurales

12:22 sont souvent

12:24 en difficulté par rapport

12:28 aux problèmes financiers

12:30 de compréhension

12:32 de la

12:34 technostructure en fait.

12:36 Donc effectivement c'est pas évident pour elles.

12:38 Je suis tout à fait

12:40 d'accord avec votre intervenant

12:42 qui met sur

12:44 deux

12:46 pieds différents

12:48 à la fois les communes urbaines

12:50 et les communes rurales.

12:52 Les premières sont dotées

12:54 de services qui permettent

12:56 d'apporter

12:58 techniquement les difficultés financières

13:00 les communes rurales.

13:02 Les secondes ne le peuvent pas.

13:04 Et donc effectivement il faudrait

13:06 que les chefs de l'État soient en appui

13:08 réels de ces communes.

13:10 - Oui absolument.

13:12 Bertrand Auchcor

13:14 pardon

13:16 on nous dit, la Mousquetaire nous dit

13:18 le circuit des collectes des impôts

13:20 a changé pour aller directement du national

13:22 puis redescendre aux communes

13:24 qui candidatent à un projet pour proposer

13:26 est-ce que ça c'est aussi, c'est pas aussi un problème

13:28 de finalement de pouvoir gérer

13:30 cette partie là ?

13:32 - Vous voulez dire descendre directement du national ?

13:34 - Oui.

13:36 - C'est que nous les maires

13:38 on tient un rapport direct

13:40 avec les préfets mais le national

13:42 globalement c'est

13:44 plus complexe.

13:46 On insiste pour que les préfets

13:48 soient aussi des intermédiaires

13:50 de l'État de proximité.

13:52 Alors ils le font plus ou moins bien, normalement ils nous mettent des

13:54 référents mais

13:56 ça dépend des fois,

13:58 ça dépend des préfectures, ça marche bien ou ça marche mal.

14:00 - On a un autre commentaire d'un auditeur fidèle

14:02 Paysans 47 qui dit

14:04 "la loi NOTRe est un désastre"

14:06 NOTRe c'est une nouvelle organisation

14:08 des territoires de la République

14:10 est-ce que c'est vrai que cette loi est pas si bonne

14:12 qu'on nous l'a vendue ?

14:14 - Est-ce que vous avez parmi eux en responsabilité ?

14:16 - Je suis entièrement d'accord

14:18 c'est qu'on nous a forcé à des

14:20 fusions très importantes

14:22 ce qui fait que les communes

14:24 dans ces cas-là

14:26 se sont éloignées du

14:28 du citoyen et ça c'est

14:30 très dommage et

14:32 au milieu du gué il y a des élus qui étaient

14:34 très impliqués dans des petites communes

14:36 qui d'un coup se sont vu éjecter des conseils

14:38 communautaires et moi

14:40 je l'ai très mal vécu.

14:42 - La loi NOTRe a eu des effets négatifs

14:44 elle a renforcé les phénomènes

14:46 de métropolisation. Vous vous rendez

14:48 compte que dans une région comme la mienne

14:50 la Nouvelle Aquitaine, elle va

14:52 du col du Sontport

14:54 du fort du Portallet

14:56 jusqu'au marais Poitevin.

14:58 Est-ce que vous vous rendez compte ?

15:00 On en perd longtemps

15:02 dement la relation humaine

15:04 de proximité ce qui fait

15:06 d'ailleurs que les personnes...

15:08 - Les grandes régions ne veulent rien dire de toute façon.

15:10 - Moi je crois vraiment que le coeur battant

15:12 de la démocratie locale c'est la commune

15:14 il peut y avoir des intercôts

15:16 mais il faut

15:18 véritablement renforcer

15:20 les pouvoirs

15:22 la liberté d'initiative des maires

15:24 et ça passe beaucoup

15:26 par le fait qu'ils doivent retrouver une maîtrise

15:28 de leur financement

15:30 de leurs ressources financières.

15:32 - Oui Joseph

15:34 - Et puis les communes comme un peu tout le monde

15:36 souffrent de l'instabilité

15:38 administrative, du changement de taxes permanents

15:40 qui devient une insécurité

15:42 et comment se projeter dans l'avenir quand on nous

15:44 change les règles du jeu tous les 6 mois ?

15:46 C'est un vrai problème pour tout le monde

15:48 et principalement pour les communes évidemment

15:50 qui doivent se projeter avec leur budget

15:52 elles ne peuvent pas gérer au jour le jour.

15:54 - Si je peux vous donner un petit exemple

15:56 une mauvaise surprise que j'ai eu au mois d'août

15:58 - Oui, non mais écoute

16:00 - J'ai eu une mauvaise surprise que j'ai eu au mois d'août

16:02 d'un coup l'État m'a demandé

16:04 10 600 euros de remboursement

16:06 de remboursement de quoi ? Je ne savais absolument pas quoi

16:08 bon j'ai fouillé dans l'affaire

16:10 c'est qu'en fait j'ai augmenté mes

16:12 montaux d'imposition en 2018

16:14 et comme c'était pas compensé en 2020

16:16 pour toutes les personnes pour lesquelles

16:18 on avait supprimé la taxe d'habitation

16:22 la différence n'était pas compensée

16:24 bon l'État a dit "très beau seigneur"

16:26 on va mettre l'éponge

16:28 et les gens n'auront rien à payer

16:30 et puis d'un coup ils se sont réveillés

16:32 et au mois de juillet dernier

16:34 ils ont décidé qu'on allait le rembourser

16:36 au mois de septembre. C'est à dire que j'ai eu une lettre

16:38 fin août me disant que je devais

16:40 remporter 10 600 euros

16:42 2018 exactement, ce qui pour ma commune est quand même important

16:44 et dès le mois de septembre

16:46 ça a été pris sur mes dotations

16:48 Merci en tout cas pour votre témoignage

16:50 Bertrand Hochkorn, coordinateur

16:52 de la commission des finances à l'association

16:54 des maires ruraux de France

16:56 et maire de Maraux-aux-Prés

16:58 dans le Loiret.

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