Lorsqu’un détenteur de cryptos-actifs décède, peut-on hériter de ses biens et dans quelle mesure ? Si le leg n’est pas planifié de manière adéquate, il n’existera aucune solution pour récupérer l’héritage ! Alors, le parcours du combattant ? Pas vraiment… Si l’héritage est bien notifié dans un testament et les codes et mots de passe gardés en lieu sûr, alors les fonds pourront être transmis.
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00:00 Comment aborder une succession avec des cryptomonnaies ? Voilà la question qui va nous animer aujourd'hui
00:10 dans l'écho des cryptos, le rendez-vous dédié aux cryptomonnaies ou aux cryptoactifs
00:13 de Smart Patrimoine et aujourd'hui nous avons le plaisir de recevoir pour en parler Alexandre
00:17 Lourimi.
00:18 Bonjour Alexandre Lourimi.
00:19 Bonjour Nicolas.
00:20 Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine, vous êtes avocat spécialisé en fiscalité
00:23 des cryptomonnaies et notamment également cofondateur du cabinet Orwell.
00:27 Alors c'est vrai que quand on parle de succession et de cryptomonnaies, on se dit que c'est
00:32 peut-être un petit peu antinomique, on a tendance à penser que les détenteurs de
00:35 cryptomonnaies sont plutôt jeunes, voire très jeunes.
00:37 Est-ce que pour autant c'est un sujet, un questionnement qui commence à se poser aujourd'hui ?
00:41 Alors effectivement vous avez raison, la moyenne d'âge des détenteurs est assez basse, c'est
00:48 normal, c'est quelque chose qui existe depuis moins d'une quinzaine d'années.
00:50 Mais on se rend compte que c'est un vrai sujet.
00:53 Déjà c'est un sujet que l'administration fiscale avait en tête très très tôt puisque
00:57 la première occurrence de Bitcoin dans les normes fiscales date de 2014 et concernait
01:03 les successions.
01:04 L'administration avait déjà en 2014 précisé que les Bitcoin devaient être inclus dans
01:08 le patrimoine successoral.
01:09 Donc il est prévu, l'héritage en cryptomonnaie est déjà prévu quelque part par l'administration
01:13 fiscale ?
01:14 Absolument, c'est un point qu'ils avaient en tête immédiatement et c'est quelque chose
01:17 qui va se rencontrer de plus en plus souvent puisqu'en fait les gens vieillissent et on
01:21 se rend compte aussi qu'il y a pas mal de gens un peu plus âgés qui utilisent la crypto
01:24 comme un outil de diversification à place d'histoire et qui sont clairement dans le
01:28 cadre d'une organisation de leur succession.
01:30 Donc il y a des questionnements aujourd'hui au niveau des épargnants, au niveau des notaires,
01:34 au niveau des avocats aussi sur comment traiter ces successions en cryptomonnaie ?
01:38 Absolument.
01:39 Alors en fait il y a différents enjeux.
01:42 On a des enjeux techniques et des enjeux fiscaux juridiques.
01:46 Sur ces derniers je pourrais développer mais on n'est pas sûr que c'est quelque chose
01:50 de très compliqué.
01:51 Le gros sujet pour les transmissions de crypto c'est vraiment un sujet technique et on a
01:56 pas mal de notaires qui s'intéressent à la question en proposant de développer des
01:59 solutions qui permettent justement de sécuriser la transmission de l'information puisque
02:05 comme vous le savez c'est la chose la plus compliquée.
02:07 Les cryptos on peut les détenir de deux manières, soit sur une plateforme soit en
02:11 direct sur un portefeuille.
02:13 Bien sûr.
02:14 Dans le premier cas c'est un peu moins compliqué mais ça reste compliqué car à l'inverse
02:19 des établissements bancaires les comptes d'actifs numériques ne sont pas listés dans
02:22 un grand fichier national comme le FICOBA.
02:24 Bien sûr.
02:25 Donc le notaire qui va devoir gérer une succession doit avoir l'information de l'existence
02:29 de ce compte.
02:30 D'accord.
02:31 Pourtant avec Mika effectivement on transmet un certain nombre d'informations lorsque
02:34 il y a un échange en cryptomonnaie pour connaître l'identité effectivement de ceux qui réalisent
02:40 l'échange mais après il y a un sujet de centraliser finalement les détenteurs de
02:43 cryptomonnaie quelque part pour pouvoir retrouver d'éventuels héritiers ou en tout cas retrouver
02:47 celui qui possédait le compte, c'est ça ?
02:50 Exactement.
02:51 Ne serait-ce que retrouver que cette personne, la personne, le défunt finalement disposait
02:55 d'un compte.
02:56 D'accord.
02:57 Les Mika, Dac8, tous les dispositifs d'échange automatique d'informations qui vont produire
03:01 beaucoup d'informations pour les administrations fiscales vont aider et potentiellement déboucher
03:05 un jour sur la création d'un fichier unique national auquel les notaires pourraient se
03:09 référer au moment d'une succession.
03:11 D'accord parce qu'on pourrait se dire quand on est sur une plateforme réglementée, on
03:14 a un compte donc ou en tout cas un livret en cryptomonnaie, il suffit quelque part de
03:20 le transmettre à l'héritier, c'est réglé.
03:21 Le sujet c'est plutôt de savoir est-ce que la personne décédée avait ou non un compte
03:26 sur une plateforme réglementée, c'est ça ?
03:28 Absolument.
03:29 D'accord.
03:30 Une fois qu'on a l'information, si cette information a été transmise du vivant aux
03:31 héritiers, ce n'est pas très compliqué.
03:33 Ce qui est vraiment compliqué c'est quand la personne détient les cryptomonnaies en
03:37 direct sur un wallet puisque là il est le seul à avoir les moyens d'accès à ce wallet.
03:42 Les fameux codes.
03:43 Oui, exactement, les codes, les clés privées.
03:44 Et le paradoxe c'est que ces clés privées doivent être protégées et donc il faut
03:48 éviter de les transmettre à des tiers.
03:49 Bien sûr.
03:50 Même si c'est les héritiers ou futurs héritiers.
03:52 Effectivement.
03:53 Et en même temps il faut quand même les mettre à disposition, donner des moyens de
03:56 les retrouver en cas de décès.
03:58 D'accord.
03:59 C'est là que des solutions un peu de tiers de confiance sont en train d'être développées,
04:02 notamment par les notaires.
04:03 Il y a une petite anecdote, il y a une procédure assez drôle, c'est le testament mystique
04:09 qui permet en fait de donner cette dernière volonté, y compris en donnant la clé privée,
04:14 dans une enveloppe cachetée que le notaire n'a pas le droit d'ouvrir avant le décès.
04:18 D'accord.
04:19 Donc il y a une sorte de garantie juridique que le contenu de la lettre ne sera pas apporté
04:21 à la connaissance du notaire avant le décès.
04:23 Donc on fait appel à des procédures qui sont enterrées depuis des années pour justement
04:28 trouver des solutions à ce petit problème.
04:30 Pour simplement effectivement cacher jusqu'au bout cette fameuse formule magique qui donne
04:34 accès au wallet.
04:35 Mais question toute bête, ces clés privées c'est des outils numériques développés
04:39 par des sociétés.
04:40 Quand on a un acte de décès de la personne dont on sait qu'elle possédait un wallet,
04:43 on ne peut pas simplement lui demander de faire la procédure, de jouer le rôle de
04:47 tiers de confiance pour ouvrir le wallet aux héritiers ?
04:50 Non, quand on a les crypto-monnaies en direct, c'est impossible parce que seule la personne
04:55 qui détient les moyens d'accès peut accéder au fond.
04:57 D'accord.
04:58 Par contre, il y a aussi des solutions techniques un peu entre les deux, entre la délégation
05:02 de la conservation et la conservation en direct, où on a des mécanismes de gardien, où
05:06 il est possible de désigner deux ou trois personnes de confiance qui pourraient intervenir
05:12 dans le cas d'un décès par exemple, pour donner une validation et débloquer les fonds.
05:16 D'accord.
05:17 Sans pour autant leur confier la totalité des fonds.
05:19 D'accord.
05:20 Comme une sorte de double identification, comme on voit effectivement dans certaines
05:24 entreprises pour des prises de décision particulièrement stratégiques, on pourrait imaginer le même
05:29 mécanisme pour débloquer les fonds en cas de décès.
05:32 Exactement, voilà, c'est des systèmes de double signature ou plus si nécessaire.
05:35 Côté plateforme, est-ce qu'on pourrait aussi… Que se passe-t-il aujourd'hui lorsqu'il
05:40 y a le décès d'un détenteur de compte ou autre ? Est-ce qu'il n'y a pas une
05:45 obligation de déclaration ? Est-ce qu'il n'y a pas une obligation de rechercher les
05:48 héritiers ? Encore faut-il que, de la même manière qu'il faut qu'on sache que la
05:52 personne effectivement décédée avait un compte, il faut que la plateforme soit au
05:55 courant effectivement du décès de la personne en question ?
05:57 Absolument.
05:58 En fait, là on est sur des enjeux qui sont purement contractuels.
06:02 Enfin, on a un peu de droit et un peu de contrat.
06:04 En fait, le principe c'est que quand quelqu'un décède, généralement le contrat qui le
06:08 lie à la plateforme va être transféré à ses héritiers.
06:10 La plateforme n'est pas censée savoir que la personne est décédée et elle doit s'assurer
06:14 que cette personne est bien décédée pour donner l'accès à des fonds à une tierce
06:18 personne.
06:19 Et donc dans ce cas-là, ça va être tout le travail des héritiers ou du notaire d'aller
06:24 déjà rechercher tous les comptes qui étaient ouverts par le défunt et aller les notifier,
06:28 aller leur démontrer que cette personne est bien décédée et qu'ils sont bien les
06:31 héritiers légaux.
06:32 Une petite question, alors effectivement on mélange plateforme et détention en direct.
06:36 Dernière question sur détention en direct, si on n'a pas préparé aujourd'hui sa succession
06:39 et qu'on est le seul à connaître le code de son wallet, il y a des solutions pour les
06:46 héritiers ?
06:47 A priori, il n'y en a aucune.
06:49 Si on a perdu les moyens d'accès, c'est tant pis pour les héritiers.
06:52 D'accord, oui.
06:53 Et c'est tant mieux pour tous les autres parce qu'il y a pas mal d'études qui montrent
06:57 qu'il y a beaucoup finalement, il y a des millions d'euros de bitcoin par exemple
07:01 dont l'accès est perdu.
07:02 D'accord.
07:03 Ce qui profite indirectement à tous les autres détenteurs de bitcoin puisque ça fait des
07:06 bitcoin en moins sur le réseau.
07:07 Mais il n'y a aucun moyen de les retrouver, c'est comme perdre de son vivant son accès,
07:11 c'est impossible.
07:12 Moralité, il faut préparer effectivement sa succession.
07:15 Est-ce qu'aujourd'hui, dernière question Alexandre Lorimy, tous les outils techniques
07:19 existent pour préparer sa succession en crypto-monnaie ou la réglementation est encore fluctuante
07:25 sur le sujet ?
07:26 Non, tous les outils existent aujourd'hui, il faut juste mettre le bon curseur entre
07:29 sécurité et transmissibilité et surtout il ne faut pas négliger un point, il ne faut
07:33 pas négliger sa conformité de son vivant sur le plan fiscal.
07:36 D'accord.
07:37 Ce qu'il ne faut pas oublier que quand on lègue des cryptos comme quand on lègue autre
07:40 chose, on lègue aussi un passif et on lègue une solidarité fiscale.
07:43 Donc si on n'a jamais déclaré ses gains de staking, c'est un sujet d'actualité en
07:47 ce moment, ou tous ses revenus en crypto, il faut bien avoir en tête qu'on va léguer
07:51 ses cryptos à ses enfants.
07:52 Mais la fiscalité qui va avec.
07:53 Voilà, le risque de contrôle qui va avec.
07:54 Merci beaucoup.
07:55 Dernière question, peut-être on va voir qui, si on veut préparer sa succession à
07:59 crypto-monnaie, des notaires, des avocats ?
08:01 L'interlocuteur privilégié pour les successions, ça va être le notaire et si possible des
08:07 notaires qui sont assez familiers avec le sujet puisque ce n'est pas non plus évident.
08:10 Merci beaucoup Alexandre Laurimi de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
08:13 Je rappelle que vous êtes le co-fondateur du cabinet Orwell mais aussi avocat spécialisé
08:16 en fiscalité des crypto-monnaies.
08:17 Merci beaucoup.
08:18 Merci pour l'invité.
08:19 Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.